La note de service 2026-11 du 3 novembre 2026 (et ses annexes) définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignantes confrontées à des difficultés de santé pour la rentrée 2027.
La note de service :
– reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
– indique les modalités de demandes - initiales et renouvellements ;
– précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
– recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.
Envoi du dossier administratif
Il s’effectue cette année encore par une procédure sur Colibris le lien clicable peut être dysfonctionnel sous MacOS - il faut alors copier intégralement le lien, jusqu’à « 2028/ », et le coller dans le champ d’adresse de votre navigateur ;
Calendrier
date limite de dépôt le 20 décembre 2026
Rappel de la nouveauté 2022 pour les personnels en CLM, CLD ou en disponibilité d’office :
– suivant la situation au regard des droits restants, une attestation du médecin traitant ou un certificat médical seront à transmettre à la DIPE sous couvert du secret médical.
Pour aller plus loin : L’adaptation du poste de travail en raison de l’état de santé pour les enseignants, CPE, CO-PSY
