Comme chaque année, nous vous invitons, à l’approche de la fin d’année, à vous emparer du Forfait Mobilité Durable !
La circulaire relative aux différentes modalités de prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (circulaire du 12 septembre 2025 et son Addendum a été publiée sur Alexandrie.
Principales évolutions pour 2025 :
– Prise en charge des frais de déplacement pour les abonnements à un mode de transport collectif : elle est désormais égale à 75 % du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond fixé à 101.75€ par mois ;
– Pérennité des nouvelles modalités de déplacement ;
– Forfait Mobilité Durable (FMD) : voir ci-dessous - ATTENTION : saisie jusqu’au 31 décembre 2025
Prise en charge partielle des frais de transport
Conformément à la loi n°82-684 du 4/08/1982, au décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié par le décret 2023-812 du 21/08/2023 et à la Circulaire Fonction publique du 22 mars 2011, le rectorat indemnise les trajets domicile-travail pour tous les agents utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement, à hauteur de 75 % de l’abonnement souscrit, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (plafond de 101.75€ mensuels).
Cette participation se fait via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat...).
Remarques pour les TZR
La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile – établissement de rattachement administratif (RAD). Elle est donc cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent, quant à eux, les déplacements RAD (ou domicile) - établissement d’exercice.
Forfait mobilités durables
Cette même circulaire précise les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables pour l’année civile 2025.
La demande est à effectuer en renseignant le formulaire en ligne sur Colibris - date limite de saisie le 31 décembre 2025 inclus.
Désormais, le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports dans certaines conditions.
Il n’y a plus besoin de passer par la signature du chef d’établissement.
Cette indemnité d’un montant de 100 € à 300 € est prévue pour les agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou autre dispositif de mobilité individuelle et durable, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage » pendant un nombre minimal de 30 jours, modulables selon la quotité de travail. Pour les cyclistes, le rectorat précise bien que cette indemnité est éligible dans le cas d’un vélo personnel, et exclut les locations de vélo éligibles au titre du décret du 21 juin 2010 cité ci-dessus.
Non-titulaire en CDI
Nous vous invitons à réclamer vos frais de déplacement lorsque vous n’êtes que sur un seul établissement.
Comme tous les CDI, sur ce dernier est mentionné un établissement de rattachement administratif. Celui-ci est l’établissement dans lequel vous étiez lors de la signature. Nous avons gagné, au tribunal administratif, la reconnaissance de ce "RAD". Ce dernier ouvre droit au remboursement des frais de déplacements à l’instar d’un non-titulaire sur 2 établissements ou d’un TZR. C’est là le résultat du combat mené par des collègues et le SNES dans l’académie, depuis plusieurs années.
Vous pouvez demander, jusqu’au 31 décembre 2025, des frais pour l’année 2024-2025 : FAITES VITE !