22 août 2023

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Nouveauté rentrée : La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2023 (PEPA)

Nouveauté rentrée : La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2023 (PEPA)

Nouvelle prime à l’horizon pour les agentes publics de l’Éducation Nationale !
Annoncée avec « les mesures de revalorisations » par S. Guérini il y a quelques mois, elle est désormais publiée et donc officielle : décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.

Qui va percevoir cette prime ?

Pour percevoir la prime, il faut être :
 nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
 employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Si vous êtes à temps partiel choisi ou subi, ou si vous n’avez pas travaillé sur toute la période, la prime est proportionnelle à la quotité de travail et/ou à la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime sera versée à l’automne (octobre/novembre) sans que vous n’ayez à en faire la demande.

Combien vais-je toucher ?

En fonction des revenus bruts perçus sur la période (1er juillet 2022 au 30 juin 2023), le tableau suivant indique le montant que vous percevrez pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

ATTENTION : Le seuil maximal est bien de 39000 € bruts annuels (y compris votre éventuel SFT) et il s’agit de VOS revenus, et non de ceux de votre conjointe ou de vos enfants ! »

Ce dispositif ne peut bénéficier pour des personnels à temps complet qu’à celleux relevant de la classe normale et encore, pour un personnel hors REP-REP+ et/ou pas PP, pas au-delà du 9e échelon.

Comment calculer son revenus brut ?

Prenez vos 12 bulletins de salaire, additionner les 12 « Totaux du mois ; A payer » (voir image ci-dessous)

Attention, il faut en déduire :
 la prime GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat, si vous l’avez perçue fin 2022) ;
 les remboursements de frais (remboursement trajet domicile-travail dans certains transports publics, ISSR, remboursement personnels itinérants) ; (mais pas semble t-il le FMD) ;
 les heures supplémentaires et IMP défiscalisées perçues sur cette période (dans la limite d’un plafond annuel de 7500 euros brut).

Une fois additionnées et soustraites toutes les données, alors vous obtenez un montant qu’il faut aller placer dans le tableau ci-dessus pour avoir le montant.
Pour exemple, une non-titulaire à temps plein, sans prime REP/REP+, à l’indice 410 touche environ 25 000€ brut annuel donc 700€ de PEPA.