[MàJ du 1/12/2022] : un additif à la note de service 2022-14 repousse la date limite de saisie des demandes au 2 décembre 2022
La note de service 2022-14 du 7 novembre 2022 définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignantes confrontées à des difficultés de santé.
La note de service :
– reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
– indique les modalités de demandes - initiales et renouvellements ;
– précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
– recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.
Nouveauté 1 : transmission du dossier administratif
– envoi du dossier administratif par la nouvelle procédure « démarches simplifiées » ;
– calendrier : avant le 30 novembre 2022 9 décembre 2022
Nouveauté 2 pour les personnels en CLM, CLD ou en disponibilité d’office :
– suivant la situation au regard des droits restants, une attestation du médecin traitant ou un certificat médical seront à transmettre à la DIPE sous couvert du secret médical.
Pour aller plus loin : L’adaptation du poste de travail en raison de l’état de santé pour les enseignants, CPE, CO-PSY