7 novembre 2022

MUTATIONS ET CARRIÈRES

Note de service Accompagnement des personnels - postes adaptés PACD/PALD rentrée 2023

Note de service Accompagnement des personnels - postes adaptés PACD/PALD (...)

La note de service 2022-14 du 7 novembre 2022 définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignant·es confronté·es à des difficultés de santé.

La note de service :
- reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
- indique les modalités de demandes - initiales et renouvellements ;
- précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
- recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.

Nouveauté 1 : transmission du dossier administratif

-  envoi du dossier administratif par la nouvelle procédure « démarches simplifiées »  ;
-  calendrier : avant le 30 novembre 2022

Nouveauté 2 pour les personnels en CLM, CLD ou en disponibilité d’office :

- suivant la situation au regard des droits restants, une attestation du médecin traitant ou un certificat médical seront à transmettre à la DIPE sous couvert du secret médical.

Pour aller plus loin : L’adaptation du poste de travail en raison de l’état de santé pour les enseignants, CPE, CO-PSY