1er mars 2020

MUTATIONS ET CARRIÈRES

Infos tous corps sur l’accès à la hors classe en 2020

Les conditions de cette campagne d’accès à la hors classe sont celles, harmonisées depuis deux ans, et reprises par la note de service ministérielle n° 2019-190 du 30 décembre 2019, pour les agrégés, et la note de service ministérielle n° 2019-191 du 30 décembre 2019 pour les autres corps. La période transitoire amorcée depuis le PPCR voit donc encore coexister des personnels ayant subi le rendez-vous de carrière du 9e échelon, et ceux déjà situés au-dessus en termes d’ancienneté ou d’échelon. Le rectorat en a à nouveau rappelé, pour tous les corps, les modalités, ainsi que celles de prise en compte des « trous dans la raquette » (personnels non évalués), dans sa propre note de service.

ATTENTION :
Pour la campagne 2020, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond :
1/ soit à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2018/2019 ;
2/ soit à l’appréciation attribuée en 2018 ou en 2019 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe en 2019 (reproduction mécanique qui pose toujours un sérieux problème statutaire, même si un avis « A consolider » n’empêche pas, en l’état actuel du barème et du ratio, la promotion d’un 11e échelon) ;
3/ soit à l’appréciation qui aura été portée dans le cadre de cette campagne pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées, qui deviendra elle-même également pérenne s’ils ne sont pas promus au titre de cette campagne.

Seuls font donc l’objet d’une « évaluation » (avis des supérieurs hiérarchiques et des corps d’inspection permettant l’avis recteur ; voir cependant les modalités spécifiques pour les PSY-EN dans la note de service rectorale) les collègues pour lesquels aucune appréciation de la valeur professionnelle n’a été portée, ni dans le cadre du 3e rendez-vous de carrière 2018/2019, ni dans le cadre d’une campagne précédente d’accès au grade de la hors classe. La note de service rectorale indique que les avis seront consultables par les intéressés via « I-PROF/services/TA Hors classe/Consulter votre dossier onglet synthèse » au plus tard 8 jours avant la date de la CAPA. Il n’y a aucune procédure de contestation possible pour ces avis dits de « trous dans la raquette », à la différence de l’évaluation issue des rendez-vous de carrière qui ménage une telle procédure (voir compte rendu de cette année, pour les certifiés). Un même problème s’est posé pour l’avancement d’échelon accéléré, s’agissant de ces collègues (voir, pour mémoire, notre déclaration préalable à la CAPA des certifiés du 12 mars 2019).

Dès que nous les connaîtrons, nous vous communiquerons dans cet article actualisé les contingents académiques (donc, hors agrégés). En 2019, il y a eu, pour l’académie de Nantes, 359 promotions possibles pour les certifiés, 20 pour les CPE, 18 pour les PSY-EN, soit un ratio promus/promouvables maintenu à 17% (voir compte rendu de la CAPA de l’année dernière), ce qui est un minimum nécessaire dans cette phase encore transitoire.

[ACTUALISATION DU 7 MAI 2020 :] Contingents 2020 : Certifiés = 389 / CPE = 23 / PSYEN = 17

Pour les agrégés, on pourra également se reporter au compte rendu de leur CAPA de l’année dernière.

DATES PREVUES DES CAPA : [ACTUALISATION DU 7 MAI 2020]

 Agrégés* : 11 juin 2020

 Certifiés : 28 mai 2020

 PSY-EN : 28 mai 2020

 CPE : 18 mai 2020

* Attention, agrégés : Il ne s’agit que d’une proposition rectorale, la CAPN est actuellement prévue pour le 30 juin 2020.

LIENS UTILES :

 Supplément carrières national du SNES-FSU

 Fiche de suivi individuel