Réponses aux questions de la FSU suite au GT du 28 mars 2025
Pour rappel, les représentantes élues des personnels étaient réunies par le rectorat le 28 mars dernier pour faire le point sur la rentrée 2024/2025 et préparer 2025/2026.
Nous rappelons que si la FSU était au complet (6 représentantes sur 6) tout comme la CGT (2/2), FO était absente comme à presque toutes les instances concernant les non-titulaires depuis les élections de 2022.
Vous trouverez à suivre nos questions (gras), la réponse du rectorat (italique et bleu) et notre analyse par la suite.
1. Nous constatons que lors des affectations, des CDD « jeunes » (1 ou 2 ans d’ancienneté) ont été affectées sur des postes à l’année et à temps plein mais qu’à l’inverse, des TZR, CDI ou des CDD « anciennes » (4, 5 ou 6 ans d’ancienneté) n’ont eu que des postes parcellaires. Pourquoi ? Quel respect du barème ?
Les personnels TZR, CDI et CDD ont été mobilisés dans le cadre des opérations d’affectation de la rentrée 2024 conformément à ce qui avait été annoncé, à savoir de façon simultanée. Cette mobilisation a été réalisée en respectant les voeux des personnels, leur barème et les nécessités de continuité pédagogique. Il est possible, dans de rares cas, que des remplacements de courte durée aient été proposés à des CDD et que ces remplacements se soient prolongés dans le temps.
Réponse : Si pour le SNES-FSU la simultanéité des affectations ne pose pas de soucis en soit, il faut absolument que cette dernière soit réalisée dans le strict respect des cadres de gestions respectifs et surtout, le respect de la hiérarchie : TZR/CDI/CDD (au point). La situation évoquée dans la question n’est pas anecdotique pour la rentrée 24/25 et nous espérons que nous ne retrouverons pas de telles situations à la rentrée prochaine.
Nous espérons également qu’aucune collègue en CDD n’a perdu son ancienneté de CDIsation dans le cadre des affectations de la rentrée 24-25.
2. Des TZR n’ont pas été affecté ou bien ont été affecté en dehors de leurs vœux au profit de non-titulaires, quel respect du cadre de gestion avec la simultanéité des affectations ?
La grande majorité des TZR, CDI et CDD ont bénéficié d’une affectation respectant leurs voeux. Très peu de recours ont été formés concernant l’affectation, et la DIPE a pris soin d’étudier et de prendre en compte, dans la mesure du possible, les souhaits de réaffectation.
Pour rappel, concernant les postes restés vacants après mouvement, les personnels TZR demeurent prioritaires par leur droit à participer au mouvement, droit non ouvert aux CDI et aux personnels en CDD.
Réponse : Le SNES-FSU restera vigilant et invite tous les personnels ayant des doutes sur le respect du cadre de gestion (TZR) dans leur affectation ou même dans la continuité de leurs droits (CDI...) à ne pas hésiter à le solliciter.
3. Concernant les collègues dans leur RAD mais sans mission, pourquoi ne touchent-iels pas les primes liées à leur RAD (REP/REP+) alors qu’iels y effectuent des tâches dont d’enseignement ? Pourquoi iels n’ont pas accès aux mêmes outils que celleux en mission ?
Les enseignants contractuels sont mobilisés temporairement ou pas du tout par leur établissement de rattachement administratif, compte tenu de leurs affectations. Iels peuvent être sollicité.es pour effectuer une ou plusieurs suppléances/remplacements au cours de l’année, ce qui ne constitue pas un critère de versement des primes REP/REP+ de leur établissement de rattachement pour toute l’année. Ils perçoivent la prime REP ou REP + au prorata temporis.
Article 3 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » :
« L’attribution de l’indemnité prévue à l’article 1er est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. »
Réponse : Si le texte de loi donne malheureusement raison à l’administration, nous allons demander aux services nationaux concernés de se pencher sur la situation des TZR et NT dans cette situation car il n’est pas normal qu’à tâche égal, certaines ne touchent pas de prime sous prétexte qu’il n’y a pas d’ordre de mission.
1. La continuité pédagogique est-elle abandonnée à l’exception de deux collègues qui ont un barème équivalent ?
Dans la note 2025-01 du 24 février 2025 portant sur l’expression des vœux des enseignants contractuels à la rentrée 2025, il est précisé « Les affectations des agents contractuels qui bénéficient actuellement d’un CDI et de ceux qui rempliront les conditions d’un CDI dans le courant de l’année scolaire 2025-2026 seront examinées prioritairement à celles des autres agents contractuels, dans la limite des emplois disponibles, et dans le cadre de la continuité pédagogique. »
Le principe de la continuité pédagogique demeure un critère permettant d’identifier les postes demeurant à pourvoir à une date donnée de mise en œuvre des affectations.
Réponse : Nous sommes plus qu’heureuxses d’apprendre que la continuité pédagogique qui a causé tant de souffrance à partir de juin/juillet 2024 ne sera plus de mise à deux exceptions prêt : pour les CDI ou en passe d’être CDIsée et en cas d’égalité entre deux candidates (CDD).
Nous vous invitons, encore et toujours, à être particulièrement vigilante lors de vos affectations et particulièrement en cas d’affectation qui pose problème : n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions, avec les moyens qui sont les nôtres, vous accompagner dans une voie de recours.
2. Comment sera organisée la DIPE 5 pour les affectations (disciplinaires ou départementales) ?
Il vous est confirmé que la DIPE 5 sera organisée par approche disciplinaire pour réaliser les opérations liées à l’affectation des enseignants contractuels. Cette organisation sera effective de fin juin à fin septembre 2025.
Réponse : Nous nous réjouissons de cette réponse.
Nous en tirons également la conclusion que le changement d’organisation de la DIPE 5 (sans parler des changements de bureau [plus petit]) n’est pas pertinent et nous réclamons, à nouveau, le retour définitif à une gestion disciplinaire plus efficace et dans les faits toujours appliquée car ancrée chez les collègues non-titulaires sur le terrain.
3. Serait-il possible de concevoir et communiquer une carte des « Zones » que l’on peut demander dans Lilmac ?
La DIPE prend bonne note de votre demande et va en étudier la faisabilité.
Réponse : Si le rectorat ne peut faire le travail, nous essaierons d’obtenir la délimitation des Zones et donc concevoir nous même cet outil comme tant d’autres déjà développés et accessibles pour vous : simulateur de bulletin de paye, simulateur de barème (point affectation), …
1. Le rectorat compte-t-il appliquer la décision du TA de Nantes sur la non modification du RAD pour les collègues en CDI ?
Les changements de RAD pour les CDI sont désormais soumis à l’acceptation de l’enseignant contractuel. En cas de validation écrite (courrier remis par l’intéressé), la DIPE procède à au changement de RAD. Dans la négative, le RAD reste inchangé.
Réponse : Nous nous félicitons de cette décision du rectorat de Nantes prise suite à la victoire du SNES-FSU au Tribunal Administratif de Nantes.
Le combat n’est toutefois pas terminé et la route sera encore longue pour obtenir les frais de déplacement comme les TZR (n’hésitez pas à nous solliciter si vous êtes en CDI et souhaitez nous aider dans ce combat).
2. Un bilan a-t-il été fait de la nouvelle organisation de la DIPE 5 ?
Un retour d’expériences est programmé au sein de la DIPE.
Réponse : Il est fort à parier que nous n’ayons donc pas communication de ce « retour d’expérience » et si ce dernier est à l’instar des retours d’expériences dans l’EN, il sera positif avant même d’avoir été réalisé. Nous réitérons ici, le souhait du SNES-FSU et des collègues non-titulaires sur le terrain, de retrouver une gestion par discipline, plus efficace et connu des collègues.
3. Pourquoi certains départements (par exemple 44 et 49) ne remontent pas les BMP aux organisations syndicales lors du CSA-D de fin d’année ?
Sans réponse.
Réponse : Si la DIPE 5 n’est pas en mesure de répondre (cela ne dépend pas d’elle), nous ne pouvons que déplorer la différence de traitement au sein même de notre académie et ce au détriment des collègues des départements concernés. Nous espérons que les changements de DASEN pourront apporter des solutions.
4. Est-il envisagé des recrutements de personnel pour la DIPE 5 et 7 ?
Sans réponse.
Réponse : Même si là encore, ce n’est pas aux DIPE 5 et 7 de répondre, mais bien à la RH du rectorat, nous déplorons encore et toujours que le nombre de secrétaires dans l’un ou l’autre des services ne soit pas en adéquation avec le nombre de personnels à s’occuper. Cela engendre, encore et toujours, des tensions inutiles (et parfois plus) pour les secrétaires et/ou les non-titulaires. Nous réclamons donc des embauches de titulaires formées pour les services RH (DIPE) du rectorat.
5. Est-il prévu une modification du cadre de gestion pour les collègues en Éducation avec la prise en compte des années d’AED comme ancienneté professionnelle ?
Comme indiqué lors du groupe de travail du 28 mars, une réflexion autour du cadre de gestion des enseignants contractuels va être ouverte au cours de l’année scolaire 2025/2026. Les questions relatives à la reprise d’ancienneté professionnelle pour l’ensemble des personnels contractuels exerçant des fonctions d’enseignement/d’éducation/de psychologue pourront être abordées.
Réponse : Nous savons en effet que depuis le 28 mars dernier des discussions très importantes vont avoir lieu l’an prochain dans notre rectorat. Il nous faudra, avec le plus grand nombre possible, discuter et préparer en amont nos souhaits pour faire progresser dans le bon sens nos conditions d’emploi. Nous vous invitons dès à présent à revenir vers nous pour nous faire part de vos propositions, souhaits, … car chacune à une conception personnelle du métier et chaque idée sera la bienvenue.
6. Serait-il possible, lors du retour pour signature des vœux, d’avoir un barème complété et non à 0 ?
Cette requête est actuellement à l’étude et vise à déterminer les "bloquants" de l’outil LILMAC sur cet aspect.
Réponse : Si Lilmac est un outil qui doit évoluer dans les mois/années à venir (fusion avec Servir ?) il n’est pas admissible pour les collègues de ne pas connaître leur barème ! Et il n’est pas plus admissible que les gestionnaires à la DIPE 5 soient dans l’obligation de réaliser le calcul des plus de 2000 barèmes à la main.
Nous rappelons que le SNES-FSU vous propose un barème numérique à compléter et à envoyer avec vos vœux : https://nantes.snes.edu/Bareme-non-titulaires.html