Vous êtes non-titulaires en CDI ? Le SNES-FSU a une excellente nouvelle pour vous !

Historique  :
– En 2021, un collègue adhérent est affecté à plus de 100 km de chez lui sur un seul établissement.
En CDI, il demande le remboursement de ses frais en construisant un « triangle » avec son domicile, son établissement d’affectation et son établissement de rattachement administratif (celui qui gère son dossier) appelé RAD.
Le rectorat paye alors ses frais de déplacement.

– A la rentrée 2021-2022, même cas, le collègue redemande les frais et là … le rectorat modifie son RAD et le place dans l’établissement d’affectation.
Le collègue, accompagné du SNES-FSU, s’est alors lancé dans un combat juridique.

– En 2025, le Tribunal Administratif rend son verdict et donne raison au collègue.

1^re VICTOIRE : comme pour les TZR, le RAD des non-titulaires en CDI est, et demeure, dans l’établissement de signature du CDI sauf si vous signez un avenant à votre CDI, modifiant l’établissement de ce dernier.

Le SNES-FSU, fort de cette victoire, décide donc d’entamer une nouvelle étape dans ce combat : le remboursement des frais de déplacement lorsqu’il y a une affectation sur un seul établissement (en CDI).
Un second adhérent fait la demande pour 2024-2025.
Celle-ci est refusée. Un recours gracieux est rédigé et envoyé à Madame la Rectrice.

2^e VICTOIRE : le rectorat confirme la présence du RAD dans l’établissement de signature du CDI (comme l’oblige le Tribunal Administratif) puis, à la fin de l’été 2025, réception d’une fiche de droits et donc mise en paiement des frais de déplacement !
BINGO : 2765 € !!

Ce même camarade demande alors le paiement de ses frais pour deux années antérieures (2021-2022 et 2022-2023).

3^e VICTOIRE : il obtient après un recours gracieux et une saisine des médiateurs un fiche de frais pour 2021-2022 et récupère 4 170€ et attend la fiche pour 2022-2023

Pour nous joindre : nontitulaires@nantes.snes.edu ou 07.49.59.11.70