6 juillet 2021

SPÉCIFICITÉS CATÉGORIELLES

Compte-rendu du Groupe de Travail du 29 juin 2021

Le Groupe de Travail du 29 juin avait à l’ordre du jour 4 points : un point d’information concernant les CDI, l’avancement des Maîtres Auxiliaires, les congés de formation professionnelle, les avis défavorables au renouvellement de délégations.

* Information concernant les CDI
Le rectorat a d’abord annoncé la modification de la procédure d’affectation des non titulaires pour la rentrée prochaine. Dorénavant , les contractuel.les en CDI seront nommé.es en respectant prioritairement leur quotité de service. Cela pourrait avoir pour conséquence que certaines affectations soient éloignées de la résidence. Autrement dit, un.e contractuel.le détenteur.trice d’un temps plein résidant par exemple à Angers pourra ne pas être affecté.e dans le Maine-et-Loire si aucun support correspondant à sa quotité n’est disponible dans sa discipline. Elle.il pourrait donc être affecté.e dans un département différent, éloigné de sa résidence personnelle.
Cette décision fait suite à une condamnation du Tribunal Administratif de Nantes dont le SNES-FSU se félicite car elle met fin à une pratique de réduction des quotités de service. Mais nous dénonçons les conclusions extrêmement défavorables pour les agents non-titulaires qu’en tire le rectorat. Il est possible au rectorat de mettre en œuvre d’autres modalités d’affectation à l’image de celles des Titulaires sur Zone de Remplacement. Nous avons indiqué très clairement au rectorat que nous nous opposions à ce choix : en procédant de la sorte, il semble vouloir faire pression sur les agents contractuels en les dissuadant de défendre leurs droits, notamment devant les tribunaux. Une demande d’audience intersyndicale au Recteur a été faite. En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
Lire la demande d’audience

* Avancement des MA : une promotion a été accordée sur les deux possibles.

* Congés de formation professionnelle : les deux demandes formulées ont été acceptées.

* Avis défavorables au renouvellement de délégations : 26 propositions.
Nous nous sommes opposés aux 26 propositions : l’administration n’a pas pris en compte les arguments avancés par les élu.es FSU pour défendre les collègues et a maintenu ses 26 non-renouvellements.