Voter pour quoi ?

Pendant 4 ans, les élu·e·s du SNES et de la FSU que vous allez désigner siègeront dans des Comités et Commissions (voir ci-dessous) pour défendre vos droits au quotidien, pour votre carrière, votre mutation et vos conditions de travail au quotidien.

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Ils organisent le fonctionnement des établissements et les conditions de travail des agents. Ils regroupent les compétences des anciens Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des Comités Techniques Académiques (CTA). L’instance défend les droits des fonctionnaires comme des contractuels. Les réformes et questions plus politiques se discutent au sein de CSA par niveau (ministériel, académique, départemental…).

Plusieurs CSA nationaux pourraient vous concerner :

Le CSAMEN
si vous êtes titulaire ou contractuel du second degré

Le CSAMESRI
Si vous êtes titulaire ou contractuel rattaché au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le CSAMEAE
Si vous êtes titulaire ou contractuel rattaché à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

Plusieurs CSA locaux pourraient vous concerner :

Le CSA de proximité
Si vous êtes titulaire ou contractuel du second degré
Le CSA spécial COM
Si vous êtes titulaire ou contractuel du second degré dans une communauté d’Outre-Mer
Le CSA spécial EPA
Si vous êtes titulaire ou contractuel affecté aux Établissements Publics Administratifs

Le CSA AEFE
Si vous êtes titulaire ou contractuel dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger
Le CSA de votre Université
Si vous êtes personnel de l’enseignement supérieur

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), pour les titulaires

Elles défendent les droits des agents titulaires du second degré en matière de gestion de carrière individuelle : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… Ce sont elles aussi qui instruisent les commissions disciplinaires. Les CAP émettent des avis, et c’est le Rectorat qui décide.

Une Commission Administrative Paritaire nationale pourrait vous concerner :
La CAPN
Si vous êtes titulaire du second degré

Plusieurs Commissions Administratives Paritaires locales pourraient vous concerner :

La CAPA
Si vous êtes titulaire du second degré
La CAPL
Si vous êtes titulaire du second degré dans une Communauté d’Outre-Mer

Les commissions consultatives paritaires (CCP), pour les non-titulaires

Elles défendent les droits des agents non-titulaire du second degré en matière de gestion de carrière individuelle : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… Ce sont elles aussi qui instruisent les commissions disciplinaires. Les CCP émettent des avis, et c’est le Rectorat qui décide.

Plusieurs Commissions Consultatives Paritaires pourraient vous concerner :
La CCP ANT
Si vous êtes personnel enseignant, CPE ou PsyEN non-titulaire

La CCP Surveillance accompagnement
Si vous êtes AED ou AESH