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Cliquez pour accéder aux fiches syndicales de suivi du mouvement inter 2020 et à l’US spécial Inter
AVERTISSEMENT PRELIMINAIRE A LIRE ABSOLUMENT CETTE ANNEE !!
Avec la loi de transformation de la Fonction publique parue l’été dernier, le gouvernement Macron tente d’isoler les personnels face à l’administration, en écartant de tout regard paritaire les mutations, dès aujourd’hui (1er janvier 2020), et demain (à partir du 1er janvier 2021), les promotions elles-mêmes. Il n’y aura donc ni groupes de travail voeux et barèmes, médicaux-sociaux, ou encore concernant l’attribution de postes spécifiques, associant vos élu-es du personnel, ni tenue de Formations partiaires Mixtes ou CAP pour l’examen du projet de mutations, et ce, à l’Inter comme à l’Intra. Ces mêmes élus-es, issu-es des élections professionnelles de décembre 2018, n’auront plus communication par l’administration de l’ensemble des informations concernant les participants au mouvement. Nos collègues y perdent donc les traditionnelles garanties assurées par la présence de leurs représentant-es face à l’administration (transparence des opérations, égalité de traitement, respect des règles de ce traitement, et notamment du barème), ainsi que la certitude précédente que toutes les situations individuelles auront bien fait l’objet d’un examen attentif et non purement mécanique.
Dans ces conditions, les rectorats, sur instructions ministérielles, et devant un réel risque de débordement, tentent de monter des « réseaux DRH » associant les DSDEN et quelques conseillers RH dits « de proximité », personnels administratifs ou chef-fes d’établissement (!) pour la plupart, et inégalement répartis géographiquement, qui ne pourront pas, en tout état de cause, substituer leurs propres conseils aux individus à l’expertise des élu-es du personnel et à leurs interventions en défense des intérêts individuels et collectifs en jeu. Et ce, dans une matière, les mutations, où l’opacité du traitement des demandes pourra très vite générer tous les soupçons de retour à des pratiques méritocratiques, voire clientélistes, outre le fait que nombre d’erreurs, jusqu’alors corrigées grâce aux élu-es, ne le seront désormais plus, et un sentiment généralisé d’injustice, faute d’explications qualitatives fiables sur les raisons de la non-réalisation d’une mutation, ou de tel ou tel des voeux émis.
Mais, c’est bien méconnaître la ténacité du SNES et des autres syndicats de la FSU, que de penser qu’ils baisseront pavillon après une bataille provisoirement perdue. Tout au contraire, ils vont mettre tout en œuvre pour continuer de vous accompagner et vous défendre tout au long du processus des mutations.
Il vous appartient à plus forte raison de faire appel au SNES-FSU tout au long du processus (conseil, vérification de votre barème, recours contre la décision de l’administration). Dès le moment où vous allez commencer à réfléchir à votre stratégie, il est donc vivement conseillé de vous adresser aux élu-es et aux militant-es SNES-FSU afin d’obtenir les meilleurs conseils possible.
L’attaque frontale subie cette année entraînant diminution de nos moyens humains de traitement des demandes, nous vous conseillons cependant et fortement d’utiliser, pour la première étape des fiches syndicales de suivi, d’utiliser la voie dématérialisée des fiches en ligne et de réserver les envois-papier à des pièces justificatives complémentaires de celles que vous pourrez mettre en ligne, si trop volumineuses. Tous les collègues cochant à cette occasion la case de demandes de conseils appraissant en fin de demande seront recontactés.
1- IMPORTANT : Pour le mouvement inter, nous vous recommandons très fortement d’utiliser une fiche en ligne, qui sera préremplie si vous êtes syndiqué-e, et à remplir entèrement dans le cas contraire. Cette fiche comprend un pré-calcul automatique de votre barème, en fonction des éléments communiqués de votre situation. Seules les fiches relatives aux mouvements spécifiques nationaux restent sous forme papier exclusivement.
Ne pas hésiter à cocher la case de demande de conseils pour que nous vous rappelions. Vous pourrez même y joindre, dans la rubrique « Commentaires éventuels et pièces jointes », trois documents maximum contenant copie de vos justificatifs. La copie de l’accusé de confirmation complet tel que restitué à l’administration après la période de saisie devra également nous être transmise et, si obtenue postérieurement à l’envoi de la fiche, par papier comme tout autre justificatif trop volumineux, à la section académique du SNES 15 rue Dobrée 44100 NANTES. Voir infra.
Mais se faire conseiller en amont de l’élaboration de la liste de vœux n’est pas suffisant (période de saisie des voeux : du mardi 19 novembre à 12h au 9 décembre 2019 à 12h).
2- En janvier, au moment de l’affichage des vœux et des barèmes sur I-Prof (dates d’affichage des barèmes propres à l’académie : du 10 au 31 janvier 2020), contactez à nouveau vos élus académiques SNES pour vous assurer que le compte y est, qu’aucun élément du barème auquel vous pouvez prétendre n’a été oublié et pour vous aider dans votre réclamation auprès du rectorat. Il faut demander la correction du barème avant la fin de la période d’affichage. Le plus tôt sera le mieux !
3- Les participants au mouvement recevront leur résultat individuel de la part de l’administration le 4 mars 2020. Dans les lignes directrices de gestion rédigées par notre administration pour établir des règles générales en matière de mouvement, il est prévu que vous ne pourrez déposer un recours administratif que si vous n’obtenez aucun des vœux que vous avez formulés. La note de service ministérielle précise ainsi « Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation [il s’agit, ici des demandeurs-euses volotaires - NDLR] ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e). [[il s’agit, dans ce second cas des demandeurs-euses obligatoires - NDLR] / Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. » Néanmoins, le SNES-FSU étudiera pour ses adhérent-es toute démarche de recours (ou de demande d’explications). L’accompagnement par un représentant syndical est, en tout état de cause, une possibilité prévue pour tou-tes par la loi. Que le résultat obtenu à l’Inter vous convienne ou pas, il sera donc important de le communiquer au SNES-FSU afin que nous puissions prévoir le suivi de votre participation ultérieure à la phase Intra.
Voir également, pour des commentaires et des réponses aux premières questions que vous vous poserez, ce document national. [réservé aux syndiqué-es]
LES LIENS UTILES
– Notre portail national des mutations
– L’US INTER 2020
– Préférer pour les mouvement général, la fiche syndicale de suivi en ligne.
– Au cas contraire, ou pour le mouvement spécifique, télécharger sur le même lien les versions papier.
– Rappel : cette fiche, numérique ou papier, est très importante pour que nos élu-es puissent suivre votre dossier pendant tout le mouvement et notamment vérifier vos voeux et votre barème. Ne pas hésiter à cocher la case de demande de conseils sur la version en ligne, pour que nous vous rappelions. La fiche en ligne relative au mouvement inter peut être accompagnée de trois pièces jointes, pourvu que chacune ne fasse pas plus de 1 Mo. Conseil : faire des pdf multipages. Ne jamais oublier de transmettre la copie complète de l’accusé de confirmation reçu du rectorat après la période de saisie des voeux ! Les justificatifs trop volumineux, cet accusé de confirmation si votre fiche a été établie avant sa restitution, ou ces mêmes documents accompagnant une fiche papier sont à renvoyer à la section académique du SNES, 15 rue Dobrée, 44100 NANTES.
– Barres des mouvements inter 2014 - 2019 [réservé aux syndiqué-es]
– NOUVEAU : Simulateur de barème [réservé aux syndiqué-es]
– Note de service ministérielle du BOEN
– Note de service ministérielle pour la procédure d’affectation à Saint-Pierre et Miquelon
– Note de service ministérielle avec annotations et commentaires du SNES et changements surlignés [A venir...]
– Page dédiée du site du Rectorat : saisie des voeux, documents de référence... Pour les demandes de bonification médicale, voir notamment la circulaire rectorale p. 6-7 et fiche handicap annexée.
A titre indicatif, pour ceux et celles anticipant une entrée dans l’Académie de Nantes, la note de service rectorale du mouvement intra 2019 (enseignants / CPE et PSY-EN), et notre bilan du mouvement inter et intra 2019 pour l’académie.
Voir également nos réunions d’information