En cette période de mouvement social qui touche notre pays, les Vies Scolaires sont très mobilisées, notamment dans l’académie de Nantes. Une Vie Scolaire à l’arrêt, c’est un établissement qui tremble ! Certains chefs d’établissements profitent du fonctionnement particulier des AED et de leur précarité pour effectuer des pressions inacceptables.

Rappelons avant tout qu’en France le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu à tout salarié pour défendre des revendications professionnelles et sociales. Celui-ci s’applique bien évidemment aussi aux AED. Et dans le second degré, nous ne sommes pas tenu de prévenir à l’avance de notre intention de faire grève.

Selon les textes réglementaires (code de la Fonction Publique, article 2 du décret 2003-484 du 06/06/2003 et arrêt de 1978 dit arrêt Omont ;), le salarié d’un établissement scolaire du second degré qui se déclare gréviste sur toute ou partie d’une journée se voit retenir sur son salaire 1/30^e indivisible – règle par ailleurs remise en cause par le Conseil de l’Europe. Il faut bien évidemment qu’une instance syndicale ait déposé un préavis de grève qui couvre ladite journée de 0h00 à 23h59.

Pour les AED, le problème vient de l’internat. Ceux souhaitant être grévistes la journée J ont coutume de se mettre en grève la veille au soir jusqu’à l’ouverture de l’externat le lendemain pour ne pas laisser l’internat vide à partir de minuit. Le décompte d’usage est alors d’1/30^e pour une nuit d’internat.

Mais certains établissements imposent ou proposent des emplois du temps mixtes jour/nuit à suivre aux AED, ce qui va à l’encontre de la réglementation du temps travail et du temps de repos du salarié, un·e AED n’étant pas censé·e faire plus de 10h de travail par jour (relire notre article sur le temps de travail) : les AED se voient alors retirer 2/30^e s’ils sont grévistes sur leur service mixte non assuré d’internat et d’externat à suivre.
Le SNES FSU dénonce les services mixtes et dénonce le décompte des 2/30^e.
Le SNES FSU de Nantes a interrogé les services du rectorat de l’académie de NANTES afin d’obtenir des explications réglementaires sur ces pratiques.

Attention aussi en cas de grèves reconductibles, le décompte des 1/30^e de grève se calcule du 1^er jour inclus jusqu’au dernier jour inclus de grève, même si, durant certaines de ces journées, cet AED n’avait aucun service à accomplir (exemple un week-end).

Dans toutes les situations, vous devez recevoir un courrier de votre direction constatant l’absence de service fait. Si ce n’est pas fait, demandez-le. En cas d’erreur, le chiffre imputé peut être contesté.

Dans l’intérêt des élèves, de l’établissement et des AED, il faut discuter et connaître en amont le mode de calcul que va effectuer le chef d’établissement, puisque c’est lui qui fait remonter le nom des grévistes et le décompte des jours de grève.
Cette discussion préalable permettra d’éviter les tensions ou pressions notamment sur les AED d’internat et les CPE. Car sans cela, le risque est grand, au lieu de s’annoncer grévistes à l’avance pour ne pas pénaliser les élèves et leur famille, les AED peuvent ne pas prévenir et ne pas prendre leur service d’internat ou alors, qu’ils peuvent quitter leur service à 0h00 en s’annonçant. Ce rapport de force n’est jamais bon mais il est possible.

Enfin, beaucoup de collègues enseignant·es ou CPE mesurent bien les difficultés spécifiques des AED et ont mis en place des caisses de solidarité dans leur établissement pour les aider dans leur action de lutte. Les AED syndiqués.es au SNES-FSU peuvent aussi faire appel à la caisse de grève du syndicat.

AED, le SNES FSU reste à vos côtés et continue à défendre vos droits.
N’hésitez pas à contacter la section académique de Nantes par mail aed@nantes.snes.edu ou par téléphone pour être défendu ou conseillé.