Vous êtes non-titulaires en CDI ? le SNES-FSU a peut-être une excellente nouvelle pour vous !

Historique :
En 2021, un collègue adhérent est affecté à plus de 100 km de chez lui sur un seul établissement.
En CDI, il demande le remboursement de ses frais en construisant un « triangle » avec son RAD (établissement dans lequel il a signé son CDI), son domicile et son affectation.
Le rectorat paye alors ses frais de déplacement.
A la rentrée 2021-2022, même cas, le collègue redemande les frais et là … le rectorat modifie son RAD et le place dans l’établissement d’affectation.

Le collègue, accompagné du SNES-FSU, s’est alors lancé dans un combat juridique.
En 2025, le Tribunal Administratif rend son verdict et donne raison au collègue.
1^re VICTOIRE : comme pour les TZR, le RAD des non-titulaires en CDI est, et demeure, dans l’établissement de signature du CDI sauf si vous signez un avenant à votre CDI, le modifiant.

Le SNES-FSU, fort de cette victoire, décide donc d’entamer une nouvelle étape dans ce combat : le remboursement des frais de déplacement lorsqu’il y a une affectation sur un seul établissement (en CDI).

Un second adhérent fait la demande pour 2024-2025. Celle-ci est refusée. Un recours gracieux est rédigé et envoyé à Madame la Rectrice. Réponse du Rectorat : établissement du RAD comme l’oblige le Tribunal Administratif puis, à la fin de l’été, établissement d’une fiche de droits et donc mise en paiement des frais de déplacement !
Ce même camarade transforme alors l’essai et demande le paiement de ses frais pour deux années antérieures (2021-2022 et 2022-2023).

Le SNES-FSU académique lance donc un appel à tou·tes les collègues de l’académie en CDI, soit 535 d’entre nous au 1^er mars 2025 !

Pour nous joindre : nontitulaires@nantes.snes.edu ou 07.49.59.11.70