Depuis la mise en œuvre de la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique, le groupe de travail qui se réunissait en amont de la CAPA examinant les attributions de CFP n’a plus lieu. Les élues du personnel ne peuvent donc plus effectuer le travail de vérification (et de correction le cas échéant) qu’ilselles effectuaient avant. L’objet de la CAPA lui-même s’est réduit, le rectorat ne transmettant plus que quelques données statistiques ainsi que la liste des certifiées qui n’ont pas obtenu de CFP pour la 3e fois ou plus.
Cette année, la CAPA relative aux 3e refus (ou plus) a eu lieu le mercredi 8 juin. L’administration a indiqué à cette occasion que la dotation accordée à l’académie s’élevait, comme l’année dernière, à 38 ETP (équivalent temps plein), à répartir entre les différents corps (certifiées, agrégées, professeures d’EPS, CPE...). Pour les certifiées, 206 demandes étaient recevables (224 l’an dernier). 36 congés ont été accordés et 170 ont été refusés. Parmi ces refus, 48 collègues en cumulent 3 ou 4. Si le nombre de 3e refus est en légère diminution (39 au lieu de 45 l’an dernier), celui des 4e refus double (6 au lieu de 3). L’insuffisance du contingent, que le SNES-FSU a dénoncée, explique le nombre très important de refus, ainsi que leur accumulation pour certaines collègues. Le barème appliqué (voir la circulaire rectorale téléchargeable sur notre site) ne les prend pas suffisamment en compte.
Les documents communiqués par le rectorat ne comportant aucune mention de barème, il est difficile de comprendre pourquoi 170 collègues certifiées ont vu leur demande de CFP refusée. Cependant, les élues du SNES-FSU ont pu obtenir du DRH la communication du barème dude la dernierère collègue ayant obtenu un congé de formation : celui-ci s’élève à 64 points à ce stade (mais il est amené à baisser potentiellement, car des collègues refusent parfois finalement le CFP obtenu, qui dans ce cas est ré-attribué auà la collègue immédiatement sous la barre).
L’administration a affirmé que toutes et tous les collègues ayant un barème inférieur à 64 points n’ont pas pu obtenir de CFP. Par conséquent, si vous avez demandé un CFP et qu’il vous a été refusé, n’hésitez pas à demander communication au rectorat de votre barème, ainsi que de votre rang de classement dans la liste des refus. Revenez vers nous (sur emploi@nantes.snes.edu) si vous constatez le moindre problème ou une incohérence.
D’autre part, nous avons attiré l’attention du rectorat sur les effets délétères, pour les collègues qui les subissent, des refus répétés de CFP. Nous avons insisté sur la nécessité d’augmenter contingent. A défaut, nous avons suggéré d’augmenter le barème à partir du 3e refus, et de proposer à ces collègues un accompagnement spécifique dans le cadre de la DRH de proximité, pour obtenir des aménagements rendant plus compatibles l’exercice professionnel et le projet de formation.
Pour plus de détails sur nos interventions, trouverez ici les deux déclarations du SNES-FSU durant la CAPA du 8 juin relative aux 3e et 4e refus de CFP : la première porte sur les CFP, et la seconde, faite avec la CGT Éduc’Action et Sud Éducation, porte sur la problématique de l’inscription aux actions de formation continue dans notre académie.
