Comme depuis plusieurs années maintenant, les responsables du secteur non-titulaires du SNES envoient leurs questions nous concernant pour que le rectorat nous réponde et que nous puissions faire progresser nos droits dans l’académie de Nantes.

Voici le bilan de cet échange.
Comme d’habitude, la question puis la réponse (ou non) et notre analyse.

Calendrier GT non-titulaires :

Question : En 2024-2025, il avait été prévu des GT pour parler du cadre de gestion et plus particulièrement des éléments de recrutement, formation et évaluation.
Ces GT sont-ils toujours d’actualité ? Si oui, avez-vous un calendrier ?
Un GT plus large sur le cadre de gestion est-il prévu ? Notamment pour aborder la question de la rémunération et de son évolution ? En effet, nous sommes l’une des dernières académies de France à ne pas avoir fait évoluer notre cadre de gestion depuis 2016.

Réponse : Le principe d’un GT sur le cadre de gestion a été évoqué l’année dernière. Cette thématique étant inscrite à l’agenda social ministériel, les échanges académiques s’inscriront dans le calendrier découlant des échanges nationaux.

Analyse : Alors que la quasi totalité des rectorats, en dehors de tout « agenda ministériel », ont réalisé des GT sur le cadre de gestion, sur le recrutement, l’évaluation, la formation et surtout la RÉMUNÉRATION, l’académie de Nantes se singularise de nouveau.

Entre une nouvelle DRH, un poste de chef·fe de DIPE toujours non fournis au moment où nous écrivons et un ministre qui est encore enfermé dans la question du budget, il y a fort à parier que nous n’ayons pas, encore une fois, de GT pour discuter et faire progresser les droits de tou·tes les non-titulaires dans l’académie. Nous solliciterons à nouveau la rectrice dès que possible.

Question : Un GT de rentrée est-il prévu ? Si oui, aura-t-il lieu avant mars comme l’an dernier ?

Réponse : 24 Mars 2026.

Analyse : Un GT de rentrée … en mars … encore une fois. Mais ce n’est pas tant un GT de rentrée qu’un GT de rentrées ! Car en effet, en plus de faire le point sur la rentrée passée, nous réalisons également un point sur la rentrée qui suit. C’est également la possibilité de faire un point DRH chiffré.
Nous réclamons que ce GT ait lieu bien plus tôt, dès novembre, puis un second en mars/avril pour parler RH et rentrée suivante.

Question : Pourquoi le GT de fin d’année, qui était pour l’administration et les représentant·es des personnels l’occasion de revenir sur les dossiers de collègues qui devaient voir leur carrière au sein de l’EN se terminer, n’existe t-il plus ? Les années précédentes, certaines situations faisaient l’objet d’une évolution (et ce pour le meilleur avec subséquemment des collègues encore en poste actuellement).

Réponse : Toutes les situations individuelles pour lesquelles l’attention de la DIPE est attirée sont étudiées.

Analyse : Encore et toujours la même musique et une réponse partielle. Et cette dernière est de plus en plus inaudible tant la dissonance entre réalité du terrain et propos en haut lieu est importante.
Jusqu’en 2024, nous pouvions défendre les collègues que le rectorat ne souhait plus employer. Chaque année, une 30aine de collègues étaient concerné·es. Quelques un·es étaient représenté·es par la FSU et pour une poignée d’entre elleux, sauvé·es et continuaient ainsi à pouvoir enseigner.
Mais depuis l’an dernier, plus rien. Et le résultat est là : aucun·e collègue n’a vu sa situation réexaminée. Et, à titre d’exemple, lorsque nous défendons une collègue, celle-ci est contrainte de saisir le Tribunal Administratif puisque le rectorat n’a pas répondu à sa saisine en respectant le cadre de gestion établi par le rectorat lui-même !

Question : Concernant la rémunération, l’information comme quoi aucun changement d’indice n’a été opéré en 2025 pour respecter l’enveloppe budgétaire et ne pas atteindre le plafond d’emploi circule : est-elle fondée ?

Réponse : Une revalorisation de la rémunération des personnels enseignants est en cours avec une rétroactivité au 1^er janvier 2025. La revalorisation concerne tou.te.s les contractuel.le.s qui ont un contrat depuis au moins le 01/01/2022. Cette revalorisation concerne 1000 agents.

Analyse : En effet, alors que nous avions entamé une grande campagne de revalorisation avec saisine du médiateur et du Tribunal Administratif, nous sommes agréablement surpris de voir que le rectorat se réveille enfin.Avec 10 mois de retard certes… mais il se réveille.
Seul souci, tout le monde à la date du 1^er janvier 2025, cela fait fi du cadre de gestion (encore une fois) que le rectorat a lui même mis en place. En effet, la revalorisation doit avoir lieu 2 ou 3 ans sous contrat après le premier contrat ou la dernière revalorisation. Bilan, plusieurs centaines de collègues ont signé des avenants, sans se rendre compte, qu’ils et elles perdaient quelques jours, semaines voire mois ou années dans l’opération !!
Si vous avez un doute, contactez nous, nous réfléchissons à une modalité d’action que vous ayez déjà signé ou non.

Affectations :

Question : Durant les opérations d’affectations, de nombreux cas de non respect du barème nous ont été signalés : CDI sans affectations, CDI à temps incomplets, CDD avec de l’ancienneté non affecté·es lorsque des CDD avec moins d’ancienneté l’étaient. Serait-il possible, comme pour les titulaires, de respecter le barème et de le communiquer aux agents ?

Réponse : Le barème est et a toujours été un élément indicatif. Il permet de déterminer la priorité entre des candidatures équivalentes. Les principes de la continuité pédagogique et des impératifs du poste ont toujours été les éléments déterminants. Les postes en lycée sur les classe à examen et ou de spécialité, en REP, REP+, sont suivis avec une extrême attention. Les potentialités et compétences de l’enseignant sont prises en considération. Le seul barème ne peut-être l’élément déterminant de l’affectation. Outre le barème, sont pris en compte les vœux des enseignants. Des vœux trop restreints peuvent conduire à positionner un autre enseignant qui a sollicité explicitement un poste ou une commune qui aurait pu convenir à un enseignant mieux « barèmé » mais qui ne l’a pas sollicité.

Analyse  : La réponse est claire … le barème c’est secondaire. Et si on réfléchit à cette réponse, il y mille et une façon d’être affectée (continuité pédagogique, lycée, REP/REP+, vœux, IPR, barème) et donc aucun moyen de vérifier qu’un semblant d’équité est bien mis en place.

Nous ré-affirmons qu’un l’instar des collègues titulaires, nous souhaitons que le barème corrélé aux vœux soit le seul et unique moyen d’affectation. Si c’est possible pour des dizaines de milliers de titulaires dans notre académie, pourquoi cela n’en serait pas de même pour un peu plus de 2000 non-titulaires ?

Question : Le plafond d’emploi est-il atteint ? Sera-t-il atteint ? Si oui, quand ? Comme en 2020 puis en 2024, des collègues se verront-ils et elles refusés des contrats pour prolongation de contrat car il n’y a plus de moyens ?

Réponse : AUCUNE

Analyse : Au moment où nous écrivons cet article, aucun signalement de poste non pourvu alors que des collègues seraient dans l’attente. Il semble donc que nous n’ayons pas atteint le plafond d’emploi.
Si vous êtes sans mission et que vous savez qu’un poste dans votre discipline est à pourvoir, appelez nous, écrivez nous et nous interviendrons auprès du rectorat.

Question : Par voie de presse les services ont déclaré à la rentrée n’avoir qu’une vingtaine de postes non pourvus, tandis que nos remontées de terrain en ont dénombré jusqu’à une centaine, qu’en est-il aujourd’hui ?

Réponse : AUCUNE

Analyse : Un manque de connaissance du terrain ? Un manque de personnel pour traiter toutes les demandes ? Il semble qu’à la rentrée de novembre, et au vu de nos retours du terrain, il y ait encore des postes non pourvus mais que cela tient plus d’un manque de collègues, titulaires et non-titulaires.

Question : Un recrutement exceptionnel de non-titulaires POE a été réalisé cette année par le rectorat en travail étroit avec France Travail. 64 collègues ont ainsi été recruté·es, puis rapidement "formé·es" ; collègues auxquel·les il a été dit et redit mais aussi écrit (dans un diaporama) qu’une distinction était à opérer entre contrat et affectation. Or, des collègues ont reçu un mail annonçant la fin très prochaine de leur contrat s’ils et elles refusaient des affectations à plus de 100 voir 200 km de chez elles et eux. Quelques collègues ont été remercié·es suite à des refus d’affectations incompatibles avec leur situation personnelle alors que des postes plus accessibles ne semblent pas avoir été proposés. Enfin, des collègues ont été inspecté·es après seulement 2/3 semaines de cours et remercié·es sans aucune explication (pas de rapport d’inspection).

Réponse : Dans le cadre de la convention entre l’académie de Nantes et France Travail, l’académie a souhaité consolider les recrutements dits POE. 61 contractuels POE ont été recrutés au 1^er août 2025. Depuis cette date, 4 contractuels ont présenté leur démission, 4 contrats on été interrompus pendant la période d’essai. Les enseignants POE sont sollicités à l’instar des autres personnels contractuels en fonction de leurs vœux d’affectation et au regard des besoins de l’académie.

Analyse : Après avoir passé plusieurs jours et semaines auprès des collègues POE, il s’avère que la situation générale est revenue au calme. Tout n’est pas parfait. Notamment pour celles et ceux qui ont perdu leur contrat pendant la période d’essai par manque de besoin, pour refus de poste (trop éloigné) ou par inspection rapide (moins de 3 semaines de cours) et sans rapport.
Nous rappelons notre total soutien à nos camarades POE, nous espérons que le rectorat ne fera pas à l’avenir la même erreur que cette année et surtout, retravaillera sa communication qui, avant et pendant la crise, a été particulièrement maladroite et c’est un doux euphémisme. A l’inverse, on peut signaler les efforts des services pour nous solliciter et échanger lors de cette sortie de crise

Question : Tou·tes les contractuel·les alternant·es ont-ils et elles bien un·e tuteur·trice en établissement et à l’INSPE comme le prévoit la réglementation ?

Réponse : Les contractuels alternants bénéficient tous d’un accompagnement par le corps d’inspection et leur chef d’établissement. Exceptionnellement, l’accompagnement par un pair peut-être réalisé par un enseignant d’un autre établissement.

Analyse : Nous rappelons que dans le cadre de gestion national des collègues non-titulaires alternant·es il est prévu, un·e tuteur·trice universitaire (INSPE) et un·e tuteur·trice professionnel·le : un·e collègue en établissement. La réponse du rectorat est donc, encore une fois, en dehors de la réglementation en vigueur et tente de noyer le poisson.

Organisation des services :

Question : Un recrutement d’agent à la DIPE 5 et 7 est-il prévu pour permettre à chaque collègue qui sollicite son ou sa gestionnaire d’avoir une réponse ? Le découpage de la DIPE 5 en territoire est inopérant et, pour preuve, il y a eu une bascule par discipline pendant la période d’affectation. Est-il prévu de revenir définitivement au système par discipline ?

Réponse : La période d’affectation des personnels TZR, CDI et CDD est réalisée en lien avec les corps d’inspection. Dans ce cadre, les gestionnaires de la DIPE affectent les enseignants en fonction de leur discipline. La cellule de rentrée quant à elle territorialisée et répond aux chefs d’établissement pour l’ensemble de leur équipe pédagogique et non en fonction des seules disciplines.
Depuis le 1^er septembre 2025, un renfort de poste a été mis en place au sein de la DIPE 5. Ce sont désormais 8 gestionnaires qui sont amenés à gérer les établissements selon un découpage départemental.
Pour mémoire, la création du bureau de la paie a entraîné la création nette d’un poste de catégorie A. Deux postes d’adjoints ont également été créés. Un des deux postes, celui de coordinateur paiecontractuels, a bénéficié en outre d’une requalification de B en A. Le bureau de la DIPE 7 a été renforcé à sa création en passant de 10 à 11 personnes dont 2 catégories A.

Analyse : Nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce malgré tout encore loin d’être suffisante. Nous rappelons que l’organisation par territoire ne satisfait absolument pas les collègues et ne contente que les directions d’établissement qui voient leur nombre d’interlocuteur.rice.s réduit (sans pour autant parvenir à satisfaire les besoins).
Nous rappelons que très, trop régulièrement, les mails et les appels de nos collègues restent lettre morte et ce malgré de nombreuses relances.
Nous allons également demander l’analyse par nos camarades du SNASUB, syndicat de la FSU en charge des personnels du rectorat (entre autres), qui sera posté ici.