11 juillet 2020

MUTATIONS ET CARRIÈRES

Affectations 2020 : délégitimation et opacité totale des opérations...

Pour la première fois, l’ensemble des opérations du mouvement intra, comme celles du mouvement inter les ayant précédées, ont été menées par l’employeur public seul, avec la disparition légale de la réunion préalable de groupes de travail, formations paritaires mixtes et commissions paritaires associant les élu-es du personnel. Et ce, dans l’opacité de ses bureaux et le contexte très particulier et entièrement dématérialisé imposé par la situation sanitaire.

En conséquence, ont été rendues impossibles les nombreuses corrections apportées jusqu’alors par nos élu-es au fonctionnement d’un algorithme déjà ancien, dont ils avaient l’expertise nécessaire, et leur intervention sur les phases « manuelles » dites d’optimisation infra-départementale, source - traditionnelle, mais délicate, et justifiant débat qualitatif sur toutes les situations en jeu - d’amélioration du positionnement des « entrant-es », comme de mutations supplémentaires pour les personnels déjà en poste dans l’académie.

Nous avons certes pu conseiller à distance nos nombreux-ses saisissant-es lors de la formulation des vœux et sur le calcul de leur barème, puis intervenir au soutien de ceux et celles qui avaient saisi l’administration d’une contestation de leur affectation finale en requérant expressément, dans leur recours, l’assistance d’un-e représentant-e du SNES-FSU. Mais le « format » donné aux échanges par l’administration – des « bilatérales » en visioconférence avec chaque organisation représentative sur les seuls cas pour lesquels elle avait été mandatée par les intéressé-es – n’ont permis qu’à la marge quelques corrections, souvent à titre provisoire d’une année. Le rectorat a profité du déficit réglementaire en la matière pour opérer par ailleurs un subtil (et tardif) distinguo entre « révisions d’affectations », limitées par lui aux contestations d’une affectation obtenue dans le cadre de l’ensemble des vœux formulés, et « recours » pour les seules affectations hors vœux (en « extension ») ou les non mutations, nous déniant ainsi toute possibilité d’intervention dans le premier cas.

Nous avons cependant obtenu, sur un peu plus d’une vingtaine de recours assistés par le SNES-FSU, 13 affectations à titre provisoire, et une révision définitive liée à une erreur de mouvement évidente que l’administration ne comptait initialement réparer que sous forme provisoire.

Les opérations d’affectation en exercice annuel des TZR anciens et nouveaux possibles à ce stade se sont déroulées, quant à elles, dans une opacité totale, s’égrenant, sans contrôle paritaire aucun, sur tout l’été. Les interventions sur les affectations des stagiaires n’ont pu, comme les années précédentes, que se faire a posteriori, faute de toute communication précise à ce sujet et du groupe de travail à nouveau réclamé, en dehors de la phase préalable de formulation des vœux, pour laquelle nombre d’entre eux-elles ont sollicité notre aide.

L’absence totale sur le site rectoral (« barres » incomplètes) d’informations claires et précises sur les barèmes s’étant avérés nécessaires à des niveaux géographiques pertinents, et des opérations menées, pour certaines d’entre elles au moins, tambour battant, dans le silence des bureaux, sans contrôle paritaire de la transparence et de l’égalité de traitement, laissent donc, comme c’était prévisible, un sentiment général d’incompréhension, voire d’injustice. Cette situation engendre l’idée que de nombreuses erreurs n’ont pas été décelées, ou pas réparées, et que des « passe-droit » en tous genres ont pu être commis... La déshumanisation ainsi révélée du traitement du grand nombre et l’opacité administrative appliquée à ce traitement auront donc, là encore, ôté une bonne part de sa légitimité au travail des personnels du rectorat.

Quant aux contractuel-les, ils auront subi à nouveau toutes sortes de pressions et chantages à l’emploi, sans réunion aucune de la commission consultative paritaire, outre application d’un système évaluatif redevenu dans les faits, annuel, et tributaire des avis des chefs d’établissement et IPR. Gageons, au vu de l’assistance nécessaire prêtée aux CDD et CDI nous ayant communiqué les « propositions » rectorales de modifications de leurs engagements à la faveur des « affectations » projetées à ce stade, que cette situation sera source de plus de contentieux devant la juridiction administrative.

Si le recteur devra bien rendre compte ultérieurement de toutes ces opérations, devant le Comité Technique Académique, cela ne prendra que forme statistique et, optique macronienne oblige, sera l’objet d’un bilan orienté par un discours sur une gestion dite de « proximité » des ressources humaines uniquement fondée sur des actes individuels unilatéraux. Et ce, sans autre discussion possible pour l’avenir que celle portant sur leur cadre général d’intervention, donc sans défense réelle des situations individuelles ainsi malmenées, pour nombre d’entre elles. Or, nous avons toujours soutenu qu’un service public de qualité ne pouvait être rendu aux usagers que par des personnels eux-mêmes un tant soit peu satisfaits du traitement de leur situation, et l’extension, dès le 1er janvier 2021, de l’exclusion de tout regard paritaire dans la matière, elle-même très sensible, des promotions, ne pourra qu’aggraver cette insatisfaction…

Seul le retour d’élu-es devant l’administration serait à même de rétablir, pour les mutations et demain, les promotions, les droits et garanties que les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation tiennent par ailleurs des dispositions de leurs statuts particuliers. A minima, pour les agents contractuels, il s’agit de voir respecter concrètement, par la présence de leurs élu-es, les textes applicables à leur situation et un barème acquis de haute lutte par le passé, comme, pour ceux dans ce cas, les principes généraux régissant les engagements à durée indéterminée.

Des luttes collectives en perspective, encore et toujours...