Vérification des voeux et barèmes - Mouvement intra 2018 des certifiés et agrégés

Le groupe de travail des 14 et 15 mai 2018 a procédé à la vérification des voeux et barèmes des certifiés et agrégés participant au mouvement intra-académique 2018, qui concerne cette année 1998 personnes, nombre en baisse constante (2185 en 2017 ; plus de 2300 en 2016, dû à l’effet à retardement des différents types de concours), pour un nombre de postes initialement publiés de 613.

Rappelons ici, au sujet du nombre de postes publiés sur SIAM, que celui-ci peut légalement être distinct de celui des postes réellement offerts au mouvement, du fait d'une dérogation statutaire pour nos corps, et depuis 2015, à l'obligation de publication de vacance de poste prévue par l'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cependant, la marge s'est jusqu'à maintenant cantonnée entre + 10 et + 12%, car on n'entendrait que difficilement qu'elle s'étende au-delà, créant alors de possibles "délits d'initiés". Ce sont essentiellement des changements de statut de supports (par exemple, transformation tardive de supports initialement prévus pour placer en stage les reçus des concours, départs en retraite ou détachements connus tardivement, etc.). En tout état de cause, ces ajustements limités prennent fin avec le projet algorithmique que l'administration fait "tourner" après le 20 mai.

Voir détail selon les disciplines .

Le mouvement des enseignants du second degré reste pour partie notable insatisfaisant car la hausse démographique continue du public scolaire nécessiterait déjà un rattrapage en postes beaucoup plus important, notamment en lycées. Les moyens supplémentaires accordés aux collèges pour tenter de dissimuler les effets dévastateurs de la réforme du collège ont de plus été « empruntés » l'année dernière à ceux des lycées… En outre, les stagiaires sont utilisés comme moyens d’enseignement, ce qui entraînera à nouveau cette année des gels de postes et de BMP non négligeables (voir la listes académiques provisoires des supports à plein temps et des supports à mi-temps, réservés à des stagiaires). La multiplication des situations d'affectation en complément de service, et le poids non négligeable des SPEA conditionnant l’affectation aux “ compétences ” (voir compte rendu du groupe de travail du 25 avril 2018) contribuent tout aussi durablement à impacter négativement la mobilité géographique des personnels. Enfin, et dans le contexte d’insuffisance générale des moyens, l’attribution pourtant nécessaire sur certains vœux de participants des bonifications médicales, sociales et GRH (1000 pts) aura, comme à chaque fois, une incidence plus ou moins importante sur le mouvement selon l’état des disciplines, de même que la répercussion à l’intra d’une bonification uniforme de 100 pts sur tous leurs vœux (autres que ceux bénéficiant éventuellement de la bonification médicale), pour les titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Il est à craindre que les effets négatifs de cette situation restent également importants sur les affectations ultérieures des TZR et des contractuels.

L’équilibre général entre droits et obligations ménagé par le statut général, et précisé par le pouvoir réglementaire pour les personnels du second degré, fait que les opérations de mutation sont intégralement soumises à consultation préalable des organismes paritaires, à toutes les étapes, l'ensemble des priorités reconnues dans ce cadre, comme l'utilisation indicative d'un barème ayant récemment fait l'objet, par ailleurs, d'une légalisation réglementaire. Nous continuons, pour notre part, d’appréhender qualitativement et de manière exhaustive l’ensemble des demandes, dans le respect de règles collectives, transparentes et équitables*.

Un important travail de vérification a donc pu être conduit par les élus académiques dans cette première étape du mouvement intra-académique qui se poursuivra par les affectations à l'issue de la consultation des Formations Paritaires Mixtes Académiques, dont la réunion est prévue les 13 et 15 juin prochains. Les corrections ont été facilitées lorsque nous disposions de la fiche syndicale de suivi individuel, outil indispensable pour connaître précisément la situation des collègues et les défendre avec efficacité. La vérification des vœux et barèmes est en effet un préalable essentiel aux opérations de mutation, car il s’agit en premier lieu d’établir, en confrontant les documents de l’administration avec les éléments apportés par les collègues demandeurs de mutation, que la situation et les droits de chacun sont pleinement pris en compte par les services rectoraux, dans le respect des règles communes.

Il s’agit aussi, à partir de l’étude d’exemples individuels concrets, d’obtenir, au vu du mouvement précédent, des améliorations collectives, en pesant pour une lecture des textes et une amélioration des éléments de barème, comme de technique du mouvement, profitables à tous.

Nous essaierons en particulier à nouveau cette année d’obtenir, pour les demandes de rapprochement de conjoints non satisfaites dans le département sollicité, une amélioration du traitement à recevoir dans le département d’arrivée finale, afin que le jeu des phases dites d’optimisation n’aboutisse pas à un « ré-éloignement » du poste attribué. Cela a, pour la première fois, donné des résultats l'année dernière. La prise en compte, à porter localement à notre crédit, d'une bonification forfaitaire pour séparation dans deux départements non limitrophes (+ 80 pts), ainsi que celle, imposée par les nouvelles règles de traitement de l'autorité parentale conjointe (APC) obtenues au niveau national, désormais complètement assimilée au rapprochement de conjoint, devraient cependant limiter le nombre de situations problématiques pour tous ces personnels, à l'issue du mouvement.

De la même façon, nous restons attentifs à ce que le traitement dans ces mêmes phases des personnels demandeurs de mutation intra, et arrivés en 2015, 2016 ou 2017, par un vœu large sur un établissement REP ou REP+ non demandé, soit identique à celui des autres demandeurs, dans toutes les phases du mouvement intra.

C’est le travail précis et exhaustif fait par les élus qui garantit à chacun que l’égalité de traitement est respectée. L’examen contradictoire assure la transparence. Lors de la réunion de ce groupe de travail, nous avons donc interrogé l'administration sur tous les cas litigieux, en obtenant un nombre non négligeable de corrections, notamment lorsque les intéressé.e.s nous avaient saisis par fiche de suivi syndicale accompagnée du double de toutes leurs pièces justificatives.

Le prochain rendez-vous est celui des FPMA des 13 et 15 juin prochains, lors desquelles les élu(e)s du SNES continueront à se battre pour garantir à tous leurs collègues l'égalité de traitement, une mobilité réelle et choisie par eux, et l’attribution d’un poste respectant les statuts et la qualification. Le groupe de travail TZR aura lieu, quant à lui, le 12 juillet.

Suite à des consignes du ministère données aux recteurs depuis l'année dernière (mais qu'il ne s'est pas appliquées à lui-même à l'inter !), il n'y aura pas de communication prématurée par le rectorat de Nantes de leur "projet individuel" aux demandeurs de mutation lui ayant fourni un numéro de portable. Pour nous, la communication des projets préalables puis des résultats, sans le comment, sans le pourquoi, ne saurait “ communiquer ” par elle-même à ces opérations leur nécessaire légitimité. C’est bien notre présence face à l’administration dans les instances paritaires qui continue d’empêcher les "impasses" sur les erreurs de traitement, voire les appréciations par trop subjectives et/ou moralisatrices sur certaines situations..

Les commissaires paritaires du SNES-FSU

* C’est la raison pour laquelle, notamment, soucieux de l'égalité de traitement, nous continuons de dénoncer seuls la discrimination entre agrégés et certifiés introduite par la majoration excessive de la bonification « agrégé demandant lycée », portée depuis 4 ans à 200 pts sur les vœux précis, et que l’administration n’a consenti à abaisser qu’au niveau départemental (150 pts). Cette situation obère très sérieusement les chances d’un certifié d’arriver en lycée, créant les conditions du cantonnement de ce corps à un exercice limité aux seuls collèges (de l’ordre de 77 % des agrégés de l’académie exercent ainsi aujourd’hui en lycée, contre moins du tiers des certifiés).