Consultation sur le projet de note de service du mouvement intra-académique 2018

Lors du groupe de travail annuel de dialogue social tenu au rectorat le 20 décembre 2017, et consacré à l'examen des évolutions possibles des règles du mouvement intra-académique pour 2018, le DRH a d’abord présenté les mesures législatives et réglementaires récemment prises au niveau national pour sécuriser juridiquement le mouvement déconcentré des personnels d’enseignement d’éducation et d’orientation, éviter dorénavant les causes d’annulation des notes de service ministérielles ou rectorales, et les nombreux recours individuels dérivés.

La discussion a ensuite porté sur les règles et le barème du mouvement intra-académique à partir d'un projet de note de service prenant déjà en compte certaines des modifications introduites à l'inter 2018. Nous avons pu y avancer un certain nombre de revendications et demandes d'amélioration, certaines anciennes, d'autres nouvelles, car liées au nouveau contexte juridique mis en place.

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