Stage TZR du 27 avril 2012

La participation au stage TZR a été moindre cette année que lors des sessions précédentes, du fait vraisemblable de la relative consolidation de la situation depuis la reconnaissance du bien fondé des actions collectives et contentieuses récentes pour la fixation définitive du lieu de rattachement et le droit aux frais de déplacements en cas d’affectation à l’année. Sans oublier l’effet certain du travail d’information régulière que nous opérons au travers de nos publications académiques et de nos permanences spécifiques.

La formation et les échanges ont notamment porté sur la politique rectorale en matière de remplacement, les difficultés d’exercice après la redéfinition des tailles des zones, la participation des TZR aux mutations intra et le travail des élus, les revendications que nous portons à ce sujet, ainsi que sur les imperfections notoires du système indemnitaire, tous points dont la solution demeure d’actualité dans la plateforme revendicative académique SNES-SNEP-SNUEP.

Une partie du stage a été consacrée aux pistes juridiques à explorer, après la confirmation définitive par le Conseil d’Etat des gains engrangés devant les tribunaux administratifs, et, in fine, de nos revendications en matière d’affectations en zone limitrophe (dont il a été jugé qu’à certaines conditions, elles pouvaient porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale_: CE 14 octobre 2011, n° 329372). L’une de ces pistes semble bien être également la réclamation du droit à l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement au lieu des frais de déplacements en cas de double ou triple affectation à l’année (TA MONTREUIL 3 février 2011, n° 0902607 ; TA MELUN 18 octobre 2011, n° 0705020/5, TA LYON 15 novembre 2011, n° 0901554).

Par ailleurs, les participants ont pu, lors de la discussion, à la fois renforcer par l’échange leur connaissance des méandres techniques du logiciel Ulysse, et comprendre son inadéquation à la réglementation applicable comme à la réalité des affectations à l’année, ce qui ne prive pas les intéressé(e)s de tout moyen pour faire valoir leurs droits financiers en cas de retard anormal de traitement de leurs saisies (voir également le compte-rendu de l'audience FSU au rectorat le 26 avril 2012 à ce sujet).

Raison de plus pour combiner actions collectives et individuelles, ce que seul le SNES est en capacité de soutenir, sachant que les avancées ne sont jamais définitives sans mobilisation forte des personnels concernés.

Armelle Maisonneuve