Groupe de travail TZR enseignants du 7 juillet 2017

Le nombre de TZR enseignants en collèges et lycées de l’académie, qui était en augmentation continue depuis le mouvement 2014, malgré une politique rectorale de « gel » des ZR libérées par ceux accédant à un poste fixe, et de recours à la précarité pour les remplacements courts, a connu cette année une chute brutale (- 105). Il retombe nettement en deçà de son niveau de 2012-2013, aux alentours de 600 personnes. Nous attendrons le groupe de travail de bilan du mouvement 2017 pour en tirer des conclusions précises, mais cette situation est déjà due à une politique erratique sur les capacités d'accueil de l'académie et la gestion prévisionnelle du nombre de nouveaux stagiaires à laquelle nous commençons à être habitués, au regard même du faible taux de rendement des concours depuis plusieurs années.

Des considérations purement budgétaires, pour partie dictées depuis le ministère, donc très éloignées des besoins réels de la continuité du service public d'éducation selon les disciplines concernées et les territoires de l'académie, sont très vraisemblablement à l'origine de ce phénomène de yo-yo, qui a déjà affecté, dans le mouvement intra-académique, les chances de réalisation de nombre de voeux portant sur les zones de remplacement, dans certaines disciplines.

Les affectations à l’année (AFA) ont concerné, à l’issue du groupe de travail du 7 juillet, 64% des nouveaux et anciens TZR (378 sur un total de 590, dont 172 sur un seul établissement, mais 137 sur deux, et 69 sur trois), avec de fortes variations selon les disciplines. Voir tableau récapitulatif et comparer avec notre article de 2016.

Le reste des personnels titulaires en charge du remplacement, soit 212 personnes (36% de l'effectif total) ne connaîtra d’éventuelles affectations en exercice que postérieurement, soit pendant l'été, soit après la pré-rentrée elle-même qu'ils ou elles effectueront à défaut, dans ce cas, dans leur établissement de rattachement (voir pour ce dernier cas de figure, notre article sur la question de la disponibilité dans l'établissement de rattachement).

A l’occasion de ce groupe de travail, l’administration  a pu améliorer, comme nous l'avions déjà obtenu l'année dernière, par une affectation provisoire à l’année parfois située hors zone, la situation de personnels en rapprochement de conjoint non parvenus dans le département, ou connaissant des problématiques médicales ou sociales particulières, le groupe de travail sur les révisions d'affectation ayant servi de "filtre" préalable pour déterminer certains cas où une telle solution devait être jugée "prioritaire" ou, a minima, à accorder "si possible", c'est-à-dire alors après celles des TZR eux-mêmes.

La réflexion engagée l'année dernière sur une formulation plus claire des dispositions relatives aux "préférences", pour que les TZR ne souhaitant pas obligatoirement être affectés à l'année puissent clairement exprimer ce choix, a donné lieu à une formulation insatisfaisante dans la note de service rectorale, puisqu'à nouveau source d'interprétations divergentes sur l'absence de telles préférences dans certaines situations. C'est la raison pour laquelle nous avions continué d'inciter, comme chaque année, les TZR nous ayant saisis, à clarifier ce choix éventuel par un courrier à l'administration, avec copie au SNES, ce qui nous a permis, dans certains cas, une redistribution d'AFA imposées a priori dans ce cas.

Nous invitons les TZR qui se verraient confrontés, dans l’intervalle d’une affectation en remplacement, à des difficultés ou à des doutes quant aux modalités de leur emploi éventuellement imposées dans l’établissement de rattachement, et tous ceux ou celles en butte à des problèmes de prise en charge indemnitaire (ISSR, frais de déplacements), à nous contacter à la section académique dès la fin août.

Voir également notre état du droit et l'article sur les situations d'exercice partagé, qui concerne aussi les TZR, puisqu'il aborde également la question du droit aux frais de déplacements temporaires..

Les élus agrégés et certifiés du SNES-FSU