Stagiaire : l'essentiel sur les mutations 2020

  • Les grands principes

Les mutations se déroulent en deux temps : le mouvement inter-académique, et le mouvement intra-académique. Jusqu'à l'année dernière, le mouvement des titulaires (et futur-es titulaires) était totalement transparent : aujourd'hui, les règles restent définies nationalement (pour le mouvement inter) et à l'échelle académique (pour le mouvement intra), mais les projets de l'administration ne seront plus vérifiés et corrigés dans le cadre de groupes de travail et formations paritaires mixtes, où les élu-es de la FSU siégeaient en nombre parmi les représentant-es du personnel.

La disparition des CAP est un grand changement qui implique pour les personnels d'être très bien informé-es et suivi-es en amont et pendant toutes les opérations du mouvement. Pour le dire autrement, nous ne pourrons plus rattraper des collègues qui ne nous auraient pas saisi-es, ou nous auraient sollicité-es trop tardivement. Il revient donc à chacun-e d'être particulièrement vigilent-e et réactif-ve. L'aide et l'expertise du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU seront donc absolument nécessaires.

Chaque année, un BO établit les règles du jeu. Pour ce mouvement, c'est celui qui paraîtra le 14 novembre 2019. Vous pourrez le consulter en ligne dès sa parution (sachant que nous avons déjà connaissance des nouveautés probables qu'elle contiendra).

Le serveur informatique permettant de saisir sa situation et ses vœux sera ouvert du 19 novembre 12h au 9 décembre 12h, sur le serveur SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations), via I-Prof.

Vous devrez faire jusqu'à 31 vœux d'académies. Le nombre et l'ordre de vos vœux est important, mais la stratégie peut être différente d'une personne à l'autre. N'hésitez pas à solliciter notre aide et nos conseils, par mail, par téléphone, à l'occasion des réunions mutation que nous organisons (voir infra).

C'est votre barème et les capacités d'accueil des académies qui vous départageront des autres demandeurs-euses.

  • Calcul des points

Cas général : toutes et tous les stagiaires disposent au minimum de 14 points (2ème échelon x 7 pts)

A ces points s’ajoutent :

- 0,1 pt sur le(s) vœu(x) correspondant à l’académie stage et d’inscription au concours, quelle que soit la position de ce(s) vœu(x) dans votre liste.

- Éventuellement 10 pts stagiaires : les stagiaires non reclassé-es, et celles et ceux qui, bien que reclassé-es, ne justifieraient pas de la condition de services antérieurs (voir infra), disposent d’une bonification de 10 pts valables sur le 1er vœu, pour l’inter et l’intra (pour certaines académies seulement ; voir tableau ci-après). Vous ne pouvez pas les dissocier (c'est-à-dire utiliser les 10 points à l'inter une année, et à l'intra une autre).

Cette mesure est valable une fois en 3 ans (libre à vous de choisir l’année, donc de ne pas les utiliser cette année).

Les 10 pts s’ajoutent aux 14 points. Total = 24 points pour le 1er vœu (24.1 si c’est Nantes). Si vous n’obtenez pas l’académie bonifiée par ces 10 points, cette bonification fonctionnera tout de même dans l’académie obtenue (à condition que cette académie les compte ensuite à l’intra).

Si vous ne prenez pas cette bonification à l'inter, il vous sera impossible de la jouer à l’intra !

NB : Avant 2019, le montant de cette bonification était de 50 points. Elle a baissé l'an passé, mais pour toutes et tous les stagiaires. Il faudra en revanche faire attention lorsque vous regarderez les barres d'avant 2019 (= barème du-de la dernier-ière entrant-e dans telle ou telle académie) : elles peuvent faire apparaître des barèmes de 64,1, qui correspondent aux 14 points d’échelon + 50 points stagiaires + 0,1 d'académie d'origine, devenus depuis l'an dernier 24,1 points (14 points d'échelon + 10 points stagiaires + 0,1 d'académie d'origine)

L’an passé : académies qui accordaient les 10 pts stagiaires dans leur barème intra sur le 1er vœu exprimé

L’an passé : académies ne les accordant pas ou plus

L’an passé : spécificités

Aix-Marseille

Besançon

Guadeloupe

Guyane

Lille

Lyon

Martinique

Mayotte

Montpellier

Nice

Paris

Reims

Caen

Corse

Dijon

Grenoble

Nantes

Orléans-Tours

Strasbourg

Amiens : 10 pts sur le 1er vœu + 10 pts pour le 1er vœu DPT, 1er vœu ZRD, pour le vœu ACA et pour le vœu ZRA (Si SPEA en 1er rang de vœu : report des 10 pts sur le vœu 2)

Bordeaux : 10 pts sur un vœu au choix

Clermont-Ferrand : 10 pts sur le 1er vœu DPT ou ZRD

Créteil : 10 pts sur le 1er vœu large

Limoges : 10 pts sur le 1er vœu DPT ou ZRD

Nancy-Metz : 10 pts sur le 1er vœu mais ce vœu doit être large (COM, ROC (équivalent de GEO), DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA)

Poitiers : 10 pts sur le 1er vœu DPT, ZRD, ACA ou ZRA

Rennes : 10 pts sur un vœu au choix

La Réunion : 10 pts sur un vœu au choix (à défaut sur le 1er vœu)

Rouen : 10 pts sur le 1er vœu à condition que ce soit pour une affectation en poste fixe (pas ZR)

Toulouse : 10 pts sur le 1er vœu DPT (peut être typé)

Versailles : 10 pts sur le vœu de son choix.

Ces informations reflètent la réalité des opérations 2019, et si elles n'ont pas changé depuis plusieurs années, rien ne garantit que les situations seront identiques pour le mouvement intra 2020 (car cela est défini dans le cadre des notes de services rectorales, qui paraissent dans le courant du mois de février). Elles permettent seulement de vous donner les indications dont nous disposons pour vous aider à choisir ou pas l’utilisation du bonus dès cette année.

Cas particulier : stagiaires ayant effectué des services de non titulaires dans l'enseignement public

Changement d'échelon : Si vous avez effectué des services antérieurs et que vous avez renvoyé votre dossier de reclassement au rectorat, il est possible que vous soyez reclassé-e au 1/09/2019. Vous bénéficiez alors de 7 points supplémentaires par échelon acquis au-delà du 2ème, soit 21 points au 3ème, 28 points au 4ème, 35 au 5ème

Avec l'équivalent d'un an à temps plein d'enseignant-e-contractuel-le du second ou premier degré de l'enseignement public, de CPE contractuel-le, de Psy-EN contractuel-le, de MA garanti-e d'emploi, de CDI, de MI-SE et/ou d'AED sur les 2 dernières années, vous bénéficiez de 150 points sur tous les vœux si vous êtes reclassé-es jusqu'au 3ème, 165 si vous êtes reclassé-es au 4ème et 180 si vous êtes reclassé-es au 5ème et au-delà (ATTENTION ! non cumulables avec les 10 points précédents). Ils ne sont valables que pour votre participation au mouvement de cette année. Pièces justificatives : un état des services.

NB : ces points ont été augmentés grâce à l’action de la FSU (ils étaient initialement de 100, 115 et 130 points).

Avec l'équivalent de deux années pleines de service en tant qu'EAP, vous bénéficiez d'une bonification sur tous les vœux, dans les mêmes conditions que les ex-contactuel-les et AED. 

Bonifications familiales

Conditions : Pour être considéré-e comme conjoint, il faut être marié-e ou pacsé-e ou avoir un enfant reconnu par les 2 concubin-nes au plus tard…. le 31 août 2019. Il y a cependant un report de prise en compte de l'enfant à naître pour toute déclaration de grossesse délivrée au plus tard le 31 décembre 2019 (grossesse déclarée, y compris si reconnue de façon anticipée à cette date par un couple vivant maritalement). Précision apportée par la nouvelle note de service : la situation professionnelle liée au rapprochement de conjoint peut être appréciée jusqu'au 1er septembre 2020 (en cas de promesse d'embauche ou de mutation prévue pour le-la conjoint-e par exemple).

Attention : le-la conjoint-e doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit-e à Pôle Emploi dans l'académie demandée en vœu 1 après y avoir exercé une activité professionnelle (ou alors, il faut que cette activité professionnelle antérieure dans une autre académie ait eu lieu dans un lieu jugé compatible avec la résidence privée invoquée comme lieu de rapprochement). La cessation de l’activité professionnelle doit être intervenue après le 31 août 2017.

- Rapprochement de conjoint = 150,2 pts au mouvement inter sur l’académie de résidence professionnelle du-de la conjoint-e ou éventuellement l’académie de résidence privée si elle est différente, à la condition qu’elle soit compatible avec l’adresse professionnelle du-de la conjoint-e, ce que vérifie l'administration. Ces points sont valables sur les académies limitrophes (ex : Rennes pour Nantes). L’académie concernée doit impérativement être formulée en premier pour bénéficier des points. Attention : le nombre de points ne sera pas le même sur tous vœux à l’intra, car il sera modulé selon l'ampleur des vœux géographiques.

- Les stagiaires qui ont un rapprochement de conjoint reconnu peuvent bénéficier de points de séparation forfaitaires (190 pts pour l’année de stage), à condition d'exercer dans un département différent de celui de la résidence professionnelle du conjoint. Pour les stagiaires ex-titulaires seulement, le calcul des années de séparation intègre l’année de stage ainsi que les années de séparation antérieures. Dès lors que la séparation est effective entre des départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes, une bonification complémentaire de 50 points s’ajoute aux 190 points. Dès lors que la séparation est effective entre des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 100 points s’ajoute aux 190 points.

- Mutation simultanée : la mutation simultanée n’est possible qu’entre 2 titulaires ou 2 stagiaires et pas entre un-e titulaire et un-e stagiaire, sauf s’il s’agit d’un-e stagiaire ex-titulaire EN. Pour les conjoint-es reconnu-es (voir plus haut), cela correspond à 80 points au mouvement inter sur l’académie correspondant au département choisi (académie obligatoirement en 1er dans la liste) et les académies limitrophes. Pas de points d'enfants dans ce cas. Les vœux doivent être rigoureusement identiques à l’inter comme à l’intra, sous peine de retrait des points. Les 2 doivent pouvoir entrer dans la même académie (si l’un-e a le barème, mais pas l’autre, aucun-e des 2 ne peut entrer).

- Enfant = 100 points/enfant (de moins de 18 ans au 31/08/2020) né ou à naître (certificat de grossesse daté au plus tard du 31 décembre 2019, avec reconnaissance anticipée pour les agents non marié-es). La nouvelle note de service précise qu'un enfant est à charge dès lors qu'il réside habituellement au domicile d'un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un lien de parenté. Autrement dit, les enfants de son-sa conjoint-e, nés d'une première union, mais vivant chez vous, comptent comme enfants à charge pour vous, à cndition qu'ils figurent sur votre déclaration d'impôts (qu'ils soient déclarés sur votre foyer fiscal).

- Autorité parentale conjointe (pour les parents en garde alternée, partagée ou droits de visite) : elle remplace avantageusement, grâce à nos interventions, le « Rapprochement de la Résidence de l’enfant » jusque là en vigueur : cette demande est équivalente en terme de barème au rapprochement de conjoint (150,2 points + 100 points par enfant) valables sur la 1ère académie demandée et les limitrophes à condition de produire une décision de justice et/ou justificatifs de la garde + les pièces relatives à l'activité professionnelle de l'ex-conjoint et le cas échéant, la localisation de son domicile, comme pour les agents marié-es ou PACSé-es .

- Situations de parents isolés : 150 points (forfait, quel que soit le nombre d’enfants ayant au plus tard 18 ans au 31/08/2020) valables sur la 1ère académie demandée et les limitrophes à condition de justifier que cela entraînera une amélioration pour l'enfant.

  • Pièces justificatives

Elles ne sont jamais réclamées par le rectorat ou le ministère. Si vous ne les joignez pas au formulaire de confirmation (formulaire papier que vous recevrez dans votre établissement quelques jours après la clôture du serveur), vous ne bénéficierez donc pas des points.

Nous envoyer un double de votre dossier (formulaire + pièces justificatives) pour un suivi plus efficace est une nécessité cette année !! Comment le faire :

IMPORTANT : Pour le mouvement inter, nous vous recommandons très fortement d’utiliser une fiche en ligne, préremplie si vous êtes déjà adhérent-e, à remplir au cas contraire. Cette fiche comprend un pré-calcul automatique de votre barème, en fonction des éléments communiqués de votre situation. Seules les fiches relatives aux mouvements spécifiques nationaux restent sous forme papier exclusivement.

Ne pas hésiter à cocher la case de demande de conseils pour que nous vous rappelions. Vous pourrez même y joindre, dans la rubrique "Commentaires éventuels et pièces jointes",  trois documents maximum contenant copie de vos justificatifs. La copie de l'accusé de confirmation complet tel que restitué à l'administration après la période de saisie devra également nous être transmise et, si obtenue postérieurement à l'envoi de la fiche, par papier comme tout autre justificatif trop volumineux, à la section académique du SNES 15 rue Dobrée 44100 NANTES.

Si néanmoins, vous recourez à la fiche de suivi papier que vous retrouverez dans l’US Mutations 2020 (que vous recevrez chez vous si vous êtes syndiqué-es), ou sur ce lien de notre site national, vous devrez également joindre la copie de l'accusé de confirmation papier et de l'ensemble de vos justificatifs.

Envoyez dès que possible au rectorat les pièces qui ne seront pas encore en votre possession lorsque vous rendrez le formulaire de confirmation (joindre un courrier expliquant cet envoi tardif).

- Pièce justifiant la qualité de stagiaire (PV, arrêté ministériel) pour les 10 points ou un état de service (AED, services de non titulaire) ou un contrat (EAP) pour les 150/165/180 points

- Photocopie du livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant ou certificat de grossesse avec reconnaissance anticipée pour l’agent non marié pour les bonifications familiales ; dans le cas d'enfants sans lien de parenté, dernier avis d'imposition sur lequel ce(s) enfant(s) figure(nt).

- Pour le PACS : justificatif administratif de PACS + extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 août 2019 (nouveauté), portant l’identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS. L'idée est d'attester de la non-dissolution du PACS.

- Attestation de l’activité professionnelle du-de la conjoint-e ou ex-conjoint-e pour l'autorité parentale conjointe (CDI, CDD…) sauf si celui-celle-ci est agent du ministère de l’EN (le préciser). ATTENTION : Entrepreneurs, commerçants, auto-entrepreneur : pièces spécifiques ; pour certain-es conjoint-es assimilé-es étudiant-es : justificatifs d'inscription dans un cursus d'au minimum trois années de formation après concours. En cas de chômage, fournir une attestation récente d’inscription à Pôle Emploi et justificatif de l’activité professionnelle précédente (Nouveau et restrictif ! : qui doit avoir cessé après le 31 août 2017, outre exercice en un lieu compatible avec celui de l'inscription au chômage). Précisions de la nouvelle note de service : la promesse d'embauche peut être recevable sous réserve qu'elle comporte le lieu de travail, l'emploi proposé (avec définition du poste), la date d'entrée en fonction et la rémunération. Pour les conjoints engagé-es dans une formation professionnelle d'une durée au moins égale à 6 mois, joindre une copie du contrat d'engagement précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, accompagnée d'une copie des bulletins de salaire correspondants.

- Pour les conjoint-es non marié-es, justifier l’(es) enfant(s) reconnu(s) par les deux parents : un extrait d’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance par les deux parents, ou la photocopie complète du livret de famille, ou un certificat de grossesse accompagné d’une attestation de reconnaissance anticipée.

- Pour les personnes seules ou séparées avec enfant (parent isolé): outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde…).

- En cas de rapprochement sur la résidence privée du-de la conjoint-e ou ex-conjoint-e (autorité parentale conjointe), justificatifs liés au domicile (vérification sera faite de sa compatibilité avec sa résidence professionnelle).

  • Calendrier

Du 19 novembre au 9 décembre 2019

Ouverture du serveur SIAM permettant de faire ses vœux.

9 décembre 2019 et les jours suivants

Clôture du serveur et édition des confirmations écrites par les chef-fes d'établissement, à compléter, corriger en rouge le cas échéant, et à renvoyer au rectorat accompagnée des pièces justificatives, signée par le-la chef-fe d'établissement.

ATTENTION : pensez à nous envoyer la copie de votre confirmation papier, signée du-de la chef-fe d'établissement, et accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Pendant deux semaines avant le 31 janvier (dates dont la définition est de la compétence du recteur – nous les communiquerons dès que nous les aurons)

Affichage des vœux et barèmes retenus par le rectorat sur I-Prof. Ce sera le moment pour demander rectification si vous constatez une erreur, ou d'apporter des pièces justificatives complémentaires.

ATTENTION : N'attendez pas le dernier moment pour vous rendre sur I-prof. Faites immédiatement corriger toute erreur constatée, et prévenez-nous.

14 février 2020

Date limite des demandes tardives

4 mars 2020

Résultats du mouvement inter. L'administration enverra à chaque participant-es au mouvement un SMS avec son résultat individuel, et une invitation à se rendre d'une part sur I-Prof pour prendre connaissance des informations sur le vœu 1 de sa liste, et d'autre part sur le site gouvernemental, pour prendre connaissance des barres pour sa discipline.

Avant le 4 mai 2020

Avoir déposé un recours administratif auprès du ministère, le cas échéant (si vous ne comprenez pas pourquoi vous n'avez pas obtenu satisfaction, si vous avez un doute sur le fait que les règles aient bien été respectées…).

ATTENTION : La nouvelle réglementation prévoit que chaque participant-e puisse faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix » pour l'accompagner dans cette démarche. Le SNES, le SNEP et le SNUEP-FSU sont représentatifs, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à nous.

2 mois à compter de la notification d'une réponse négative (ou du 4 mai en cas de non-réponse, qui vaut un refus implicite)

Déposer un recours contentieux au Tribunal Administratif.

ATTENTION : faites-vous conseiller par le SNES, le SNEP ou le SNUEP-FSU, qui pourront expertiser votre éventuelle demande et vous conseiller dans vos démarches (les recours contentieux considérés comme abusifs sont passibles d'une amende).

9 mars 2020

Date préconisée d'ouverture des serveurs pour la phase intra des mutations. En avril-mai, les vœux et barèmes seront affichés pour vérification et contestation éventuelle. En juin, les résultats seront communiqués de la même manière qu'à l'Inter. Les délais de deux mois pour les recours (administratifs et contentieux) seront les mêmes pour l'intra.

Voir également notre article sur les erreurs du rectorat dans l'information des stagiaires sur les règles du mouvement