Avancement d'échelon certifiés 2016-2017

La CAPA d'avancement d'échelon des certifiés s'est tenue le jeudi 15 décembre 2016. Les adhérents du SNES-FSU ont été informés du résultat les concernant à l'issue de la commission.

C'est la dernière fois que l'avancement d'échelon est examiné par la CAPA selon les modalités actuelles : Pour le passage au grand choix au 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème échelons et pour le passage au choix au 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème échelons, les collègues promouvables (qui atteignent la durée dans l'échelon au cours de l'année ; voir rythmes d'avancement) sont classés en fonction de leur note globale (note administrative sur 40 + note pédagogique sur 60, c'est cette dernière pour laquelle les écarts sont les plus importants et qui est donc la plus déterminante).

Les promotions étant donc contingentées par échelon, le départage se fait, à égalité de note globale, d’abord sur la base de l’ancienneté dans le grade (ici, corps), puis à nouveau en cas d’égalité, sur celle détenue dans l’échelon actuel au 31 août 2016, enfin, sur celle de l’âge (Voir les barres 2016-2017).

Le système actuel d’avancement d’échelon à trois rythmes aboutit, dans les faits, à une hiérarchisation artificielle des collègues. En effet, l’administration devait trouver chaque année 30 % de collègues à promouvoir au grand choix, 50 % au choix et 20 % à l’ancienneté. Ces pourcentages, totalement arbitraires, sont constants depuis des décennies. Les collègues victimes de retards d’inspection plus ou moins importants sont légions dans la zone B et la zone C de la grille cible de notation pédagogique. S‘ajoutent, suivant les académies, des disparités entre les disciplines, entre les femmes et les hommes, entre lycées et collèges, ou selon les modalités d’exercice des fonctions (TZR). Certains des critères départageant les promouvables en cas d’égalité dans la notation sont de plus, éminemment contestables, telle l’ancienneté dans l’échelon, qui ne dépend que d’une potentielle date de reclassement initial, et dans les académies où il est utilisé, le mode d’accès à l’échelon, qui favorise ceux qui ont déjà été promus plus rapidement.

Enfin, depuis cinq ans, ceux des stagiaires qui pourraient pourtant prétendre à un avancement au grand choix ou au choix sont exclus des tableaux d’avancement, ce qui crée une rupture d’égalité avec d’autres situations similaires d’accès à un corps (détachement provisoire) permettant, elles, de concourir à l’avancement d’échelon comme de grade. Ce retrait du tableau aboutit à diminuer le nombre total des promouvables à partir duquel est établi le pourcentage de promotions, en même temps qu’il a constitué un moyen de réaliser des économies sur le dos des personnels.

Dans l’académie, les discriminations pointées dans l’avancement d’échelon, et les écarts les plus flagrants constatés dans la notation administrative et pédagogique des professeurs certifiés, selon leur discipline d’exercice et le type d’établissement, comme les différences dans le rythme d’avancement entre hommes et femmes, se sont récemment réduits. Cependant, il reste des disparités importantes, selon les échelons, surtout entre disciplines, que nous avons encore signalées lors de cette CAPA (voir nos éléments d'analyse statistique).

Rappelons également que l’administration, malgré notre demande formulée l'année dernière, n'a pas introduit, pour l’avancement d’échelon, un mécanisme correcteur des retards d'inspection similaire à celui utilisé pour l’avancement à la hors-classe, soit la note pédagogique moyenne constatée de l’échelon en cas d’absence d’inspection depuis plus de cinq ans, afin que les personnels concernés puissent voir cette situation compensée.

A partir de l'année 2017-2018, l'avancement se fera au même rythme pour tous, sauf pour le passage au 7ème échelon et au 9ème échelon où une réduction de durée d'échelon d'un an sera possible pour 30% des promouvables.

Au final, c'est une réduction considérable de l'influence de l'évaluation administrative et pédagogique sur l'avancement. L'écart de parcours de la classe normale entre le rythme le plus rapide et celui le plus lent passe de 10 ans à 2 ans. Ce qui représente une amélioration pour 98% des collègues.

Cette avancée s'ajoute à la reconstruction indiciaire des grilles et à l'amélioration du passage à la hors-classe. Le SNES-FSU à largement contribué à ces avancées. C'est pourquoi il a décidé d'approuver le projet de décret qui transpose ces nouvelles mesures dans nos statuts particuliers lors du CTM du 7 décembre 2016, malgré les insuffisances qu'il a pu également pointer (voir notre déclaration préalable SNES-FSU et SNESUP-FSU à l'ouverture de la CAPA).

La nécessaire revalorisation de nos professions, problème que ce décret est encore bien loin de résoudre, reste insuffisante, car la confusion reste elle-même entretenue par nos gouvernants entre effets de carrière (reconnaissance d’une expérience professionnelle acquise), même quelque peu améliorés désormais, et évolution sensible du pouvoir d’achat. Nous ne nous satisfaisons pas d’une situation salariale globale qui n’a pas connu de réelle revalorisation depuis 1989, malgré les transformations de notre métier, l’élévation du niveau de qualification requis, et le dégel récent du point d'indice qui reste très symbolique. Le gel de ce point d’indice pendant de longues années, et l’absence de modification de la grille indiciaire  a jusqu'ici entraîné son tassement, avec une réduction de l’évolution salariale possible pour les néo-recrutés, mais également un déclassement général de la profession. Non seulement les professeurs du second degré sont aujourd'hui parmi les plus mal payés d’Europe, mais leur salaire net moyen a continué de baisser (il a diminué de 1,2 % en euros constants en 2013 selon une étude du ministère lui-même).

La réforme de l'évaluation des personnels, qui fera l'objet d'arrêtés ultérieurs, continue de faire débat : le ministère propose un système certes plus transparent et plus égalitaire, mais qui pose toujours des problèmes quant aux modalités et aux critères retenus. Les risques liés à une inspection non totalement repensée et aux confusions de rôle pour partie entretenues pour ce qui concerne les chefs d'établissement, demeurent importants, en l'état actuel des projets d'arrêtés, et malgré la présence obtenue d'un cadrage national. Retrouvez ici l'analyse du SNES-FSU.

Voir également notre calculateur pour l'impact des reclassements au 1er septembre 2017 et les suites des améliorations salariales.

Le SNES-FSU continuera par ailleurs de porter auprès des gouvernants actuels et futurs de ce pays la création d’un avancement d’échelon et de grade complètement déconnecté de l’évaluation, et à un rythme unique, qui doit être le plus favorable et permettre le parcours des différents grades, pour tous.