Accès à la hors classe des certifiés 2016

La CAPA des certifiés chargée d’examiner le tableau d’avancement à la hors classe s’est réunie le 26 avril 2016. Il y avait 5219 promouvables cette année, soit les certifiés atteignant au moins le 7ème échelon au plus tard le 31 août 2016 (5328 en 2015 ; 5441 en 2014, 5357 en 2013).

Le ratio promus/promouvables est fixé réglementairement chaque année au niveau national, et tient compte, pour la redistribution du contingent dans les différentes académies, suite aux interventions du SNES, des effectifs de promouvables situés aux 10ème et 11ème échelons. Cette année, le contingent correspondant de ce fait aux différentes académies n’avait pas été communiqué officiellement avant la date de cette séance de notre CAPA, ce qui aurait pu amener l’ensemble de la parité syndicale à refuser de siéger. Cependant, les assurances données à l’entrée par le DRH et le nouveau secrétaire général de l’académie, sur un nombre de promotions possibles communiqué in extremis par le ministère, et supérieur de 14 au nombre initialement prévu par le projet rectoral, ont permis la tenue de cette CAPA.

Ce contingent ainsi décliné pour l’académie a permis la promotion de 7,28% de l’ensemble des promouvables soit 380 personnes (7,5% pour 399 personnes en 2015 ; 7,51% pour 409 en 2014 ; 7,03% soit 377 en 2013). Il a été à nouveau suffisant pour l’apurement de l’ensemble des 11ème échelons présents dans la démographie actuelle du corps des certifiés jusqu’au 31 août 2016, à l’exception des 35 avis défavorables émis par l’administration, et la promotion d’un certain nombre de personnels situés au 10ème échelon, voire au 9ème échelon. A l’heure actuelle, l’important est que le 11ème échelon de la classe normale a, de ce fait, pratiquement disparu, car lorsqu’on y accède, on est à près de 90% certain d’être promu à la hors-classe au 1er septembre suivant.

Les critères pris en compte dans l’académie sont ceux définis par la note de service rectorale du 6 janvier 2016, (Fiche 5, p. 21 à 23), une nouvelle modification ayant affecté cette année celui relatif à l’exercice en établissements relevant de l’éducation prioritaire (voir nos comptes rendus de 2015 et de 2014) :
- la note globale sur 100 points (note administrative + note pédagogique). Lorsque la note pédagogique n’existe pas (cas des détachés) ou qu’il n’y a pas eu inspection depuis plus de 5 ans, la note pédagogique moyenne des personnels de l’échelon correspondant dans l’académie est appliquée aux certifié(e)s concerné(e)s ;
- la prise en compte de l’expérience acquise (échelon détenu dans la classe normale) :
a) 10 points par échelon acquis au 31/08/2015 jusqu’au 10ème échelon,
b) 30 points au titre du 11ème échelon et 5 points par année d’ancienneté dans le 11ème échelon au 31/08/2015, l’année en cours comptant, le cas échéant, quelle que soit la date de promotion au 11ème ;
- la prise en compte de certaines spécificités comme par exemple les fonctions de chefs de travaux, dans la limite de 20 points, ou l’exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire dans la limite de 26 points, ce dernier critère étant adapté pour tenir compte du dispositif transitoire appliqué depuis le changement de dénomination des établissements ex-APV :
a) 10 points pour les personnels qui ont été affectés au sein du même établissement classé durant 5 années. Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement REP+, la bonification est portée à 13 points,
b) 10 points pour les personnels qui exercent depuis au moins 5 ans (et non plus 4) dans un établissement classé. Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement REP+, la bonification est portée à 13 points ;
- la « valorisation spécifique des personnels dont l’investissement et l’exercice auront été jugés exceptionnels », bonification attribuée par le recteur sur avis du chef d’établissement et de l’inspection pédagogique régionale.

Nous dénonçons cette dernière valorisation car elle permet, sur des bases plus que subjectives à nos yeux, de réaliser une proportion même faible des promotions représentant un peu moins de 10 % du total des promus (36 cette année se répartissant entre 6 pour les certifiés affectés dans le supérieur, et 30 pour ceux du second degré, soit près de 9,5% ; 38 en 2015, soit 9,5%, se répartissant entre 8 pour les certifiés affectés dans le supérieur, et 30 pour ceux du second degré). Ces bonifications ne servent même pas, dans leur quasi-intégralité, à compenser des déséquilibres de carrière..

Parallèlement, la formulation d’avis défavorables par les chefs d’établissements et inspecteurs peut « barrer » de l’accès à la hors-classe des personnels dont le barème aurait été suffisant (« rang utile »). Sur l’ensemble des promouvables, 113 avis défavorables ont encore été formulés par des chefs d’établissement (2,1% des promouvables ont été concernés) et 104 par l’Inspection (2% des promouvables). Ces avis des deux hiérarchies se redoublent à l’égard des mêmes personnes dans la très grande majorité des cas. Les avis défavorables opposés à des personnels en rang utile auront encore été au nombre de 34. Certains avis défavorables portés les années passées ont pu être levés par l’administration pour certains personnels qui auraient pu être promus bien avant. Nous avons obtenu le réexamen de trois cas, restés pour l’instant en attente d’une décision définitive.

Nous avons notamment dénoncé la reconduction d’avis défavorables portés sur des personnels situés en fin de carrière, les "accidents" qui se produisent à un moment déterminé, suivis d’une situation médicale (congés longs), voire d’un processus de reconversion, d’un passage par un poste adapté, ou par des fonctions d’ATCT, devenant la référence négative réitérée de l’institution, et nous avons à chaque fois défendu l’examen nécessaire de l’ensemble de la carrière, en pointant le caractère de sanction déguisée que prennent ces « barrages » à incidence très forte pour la prochaine pension de retraite des concerné(e)s...

Depuis deux ans, et suite à nos citations de tous les cas concernés, l’administration a visiblement rappelé à tous les « évaluateurs » le caractère discriminatoire, prohibé par l’article 6 du statut général, des mentions relatives à l’état de santé des personnels dans une procédure intéressant leur carrière. Ces mentions directes ne sont donc plus présentes dans les avis portés….

Nous avons par ailleurs listé les quelques établissements où, contre toute règle de bon sens et en dépit des instructions des notes de service ministérielle et rectorale, des chefs d’établissement pensent vraisemblablement régir localement sinon les promotions, du moins encore parfois leurs avis favorables, en les "contingentant"...

Dans le second degré, on constate toujours un décalage dans les taux de promotion entre collège (les promus y sont 6,5% des promouvables) et lycée (8,8%), même si l’écart semble se resserrer. Les explications possibles de disparités, voire discriminations, hommes/femmes ne ressortent plus aussi clairement que par le passé du seul différentiel brut constaté (les femmes représentent 64,4% de l’ensemble des promouvables et 61% des promus).

Voir également notre déclaration préalable et quelques commentaires statistiques plus détaillés sur les mécanismes de promotion à la hors-classe, qui restent, dans l’académie, favorables à un grand nombre de nos collègues situés en fin de carrière.

Les élu(e)s du SNES-FSU et du SNESUP-FSU