CAPA d'accès à la hors-classe des agrégés du 28 avril 2017

La séance est ouverte par le Recteur de l'académie de Nantes. Il rappelle les règles générales pour cette CAPA :

  • la liste rectorale représente 20 % des promouvables (240 proposés sur 1200 ; rappel 2016 : 242 proposés sur 1207) ;
  • les avis exceptionnels représentent 10 % des promouvables, soit 119 (2016 : 121) ;
  • tous les personnels au 11ème échelon ayant au moins 3 ans d'ancienneté et un avis du recteur au minimum « très honorable » doivent être présents sur cette liste ;
  • il existe un "effet mémoire" dans notre académie : les personnes ayant obtenu au cours des campagnes précédentes un avis exceptionnel le conservent. Cependant, cette année cet "effet mémoire" a été suspendu pour les 9ème échelons, et sera reconduit dès le passage au 10ème échelon.

Suite à cette présentation, les organisations syndicales ont lu leur déclaration liminaire (voir déclaration jointe).

Le Recteur a précisé les règles d'attribution de l’avis exceptionnel : deux critères sont combinés, l'ancienneté et le mérite :

  •  50 % des avis exceptionnels ont un fort barème et un avis très favorable (de l'IPR ou du chef d’établissement) pour l'ancienneté;

  • 50 % avec deux avis très favorables (IPR et chef d’établissement) mais un barème moins fort, pour le mérite ;
  • l'effet mémoire entre en compte sauf pour les 9ème échelon ;
  • la gestion des avis exceptionnels tient compte du poids relatif des disciplines ;
  • le second degré et le supérieur sont traités séparément en fonction de leur poids respectif.

On examine alors l'attribution des 119 avis exceptionnels par discipline.

Cette année les propositions du rectorat ont pris en compte les demandes répétées des années précédentes de réserver au 11ème échelon (en priorité) puis au 10ème échelon, les avis exceptionnels, en excluant les 8ème et 9ème ech. qui n’étaient jamais nommés au niveau national – nous n’avons proposé que des modifications à la marge concernant des situations individuelles.

* Parité

Sur les 100 premiers 2015 2016 2017
Nombre de femmes 41 49 47

                                                                         ** Quota du supérieur (objectif: maintien autour de 20%)

Sur les 100 premiers 2016 2017
Proposés du supérieur 17 17

La liste des promus sera établie lors de la CAPN du 30 juin 2017. L’ordre sur cette liste peut encore se voir modifié lors de cette CAPN.

Pour mémoire, en 2016, 86 collègues de l'académie ont été promu(e)s, toutes disciplines confondues, soit 20% de moins que l'année précédente, du fait que le recteur, justement, attribuait trop d'avis exceptionnels aux échelons inférieurs au 10ème.

Mea culpa (!) des commissaires paritaires académiques : Contrairement à ce que nous avons écrit dans la lettre de réponse transmise à nos syndiqué(e)s et, au delà, à l'ensemble de nos saisissant(e)s par fiche, à l’issue de la CAPA, le rectorat ne publie pas le classement des « proposés » à la CAPN sur iProf. Il envoie, individuellement via la messagerie iProf, l’information à chaque promouvable indiquant qu’il ou elle est ou non « proposé(e) », information que le SNES a donc rapidement communiquée. Les résultats de la CAPN seront, quant à eux, publiés sur iProf par le ministère et communiqués aux intéressé(e)s par les commissaires paritaires nationaux du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNESUP-FSU.