Groupe de travail PACD – PALD du 25 février 2016

Le groupe de travail chargé d’examiner les demandes d’affectation ou de maintien sur postes adaptés de courte durée (PACD) ainsi que les demandes de postes adaptés de longue durée (PALD) s’est réuni le 25 février 2016.

Pour un nombre total de 79 demandes de poste adapté (47 de première affectation et 32 de maintien), 27 PACD (14 premières demandes et 13 renouvellements) et 5 PALD (0 renouvellement, 5 nouvelles attributions) ont été accordés. 4 demandes sont sur liste supplémentaire et 6 demandes sont encore en attente. 37 demandes n’ont pu être satisfaites.

Il y a actuellement 25 PALD en cours, dont 20 au CNED. Tous ces emplois sont désormais de gestion académique.

D’autre part, des aménagements de poste (dont allègements de service) pourront continuer à être attribués à des certifiés ou agrégés, après avis du médecin de prévention.

Nous avons interrogé l’administration et le médecin conseiller technique sur tous les cas de refus d’attribution ou de renouvellement de PACD ou PALD et sur les modalités d’affectation des bénéficiaires (lieux, adaptation du poste de travail, etc…). Nous avons notamment pointé les cas où le reproche fait aux intéressé(e)s, toujours placé(e)s, du fait d’un état de santé fragile, dans une situation délicate, concernait l’inadéquation du « projet professionnel », parfois trop facilement invoquée par l’administration pour cacher le peu de variété des solutions offertes…

Ces propositions ne seront effectives qu’après consultation des CAPA du 17 mars 2016 (certifiés, agrégés), du 27 avril 2016 (CPE) et du 14 juin 2016 (CO-PSY). Les réponses administratives aux demandes de poste adapté ne sont donc pour l'instant que provisoires, et assorties de cette réserve. N’hésitez pas à nous saisir de tout élément de contestation éventuel pour une discussion supplémentaire de votre cas en CAPA.

Les élu(e)s du SNES-FSU continuent de revendiquer une véritable politique de santé qui prenne en compte toutes les situations des personnels, et ne se satisfont pas de l’insuffisance récurrente des moyens de prévention et de traitement des problèmes de santé dans nos professions

Voir notre analyse du dispositif.