Tout savoir sur le non renouvellement du contrat et le licenciement en cours de contrat

Il nous a paru important, alors que nous sommes toujours dans une période de très grande précarisation des agents non titulaires d’enseignement, d’éducation, d’orientation, ou assistants d’éducation, de rappeler ici quelques principes applicables aux conditions dans lesquelles un non renouvellement de l’engagement contractuel de droit public, ou le licenciement par l’employeur (rectorat ou EPLE) pouvaient légalement se produire. Face à des pratiques administratives méconnaissant souvent les motifs, formes et procédures minimales à respecter, les personnels ne manquent pas de moyens pour se défendre. Les dernières modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, réglementation applicable à tous les agents contractuels de l’État, obtenues par la FSU à l'issue des négociations de 2013-2014, représentent déjà une avancée pour la protection dans l'emploi des non titulaires, désormais appelés « agents contractuels ».Le SNES, comme les autres syndicats du second degré de la FSU (SNEP, SNUEP) peut les aider à faire valoir leurs droits, par l’intervention collective comme par le soutien individuel. Ce dernier, en cas de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, est réservé aux seul(e)s adhérent(e)s.

Voir le document récapitulatif sur le non renouvellement et le licenciement.

Sur notre intervention au sujet du non renouvellement, à leur terme normal, des engagements contractuels des femmes en congé de maternité, voir également la lettre de la FSU à la ministre des droits des femmes en 2014, une certaine Mme Vallaud-Belkhacem.

Voir aussi notre modèle de demande de "congé sans rémunération" suspensif d'un CDI en cas de réussite à un concours.

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