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S.N.E.S. Nantes - comptes-rendus des instances paritaires

Compte rendu du groupe de travail "Evaluation des agents contractuels" du 14 novembre 2019

La Commission Consultatitve Paritaire (CCP) des agents contractuels d'enseignement, d'éducation, et d'orientation a été réunie ce 14 novembre pour discuter une nouvelle fois des modalités de l'évaluation des agents contractuels de l'académie de Nantes (voir compte-rendu des groupes de travail précédents, tenus en mars 2019). Le projet n'a évolué qu'à la marge depuis les discussions du printemps dernier, et sera mis en application dès le premier semestre 2020, après information du Comité Technique Académique (CTA).

En bref, l'administration nous a présenté là des grilles d'évaluation de compétences (enseignants, enseignants documentalistes, CPE, PSY-EN contractuels), reprises du référentiel de compétences des enseignants et des grilles d'évaluation des titulaires lors du PPCR. Il existe un projet pour les CDD et un projet pour les CDI. Les MAGE étant en CDI devraient normalement être évalués avec les grilles des collègues en CDI.

Chaque projet est décliné par une grille « personnel de direction » et une grille « inspection ».

1- L'administration nous a détaillé les étapes prévues à ce stade pour les collègues en CDD.

Année

En cours d'année

En fin d'année

1ere année

Visite -conseil (inspection) + entretien CdE

Avis renouvellement (inspection + CdE)

2e année

Inspection « RDV de carrière » (inspection) + entretien CdE

Avis renouvellement (inspection + CdE)

3e année

Rien

Avis renouvellement (CdE)

4e année

Rien

Avis renouvellement (CdE)

5e année

Inspection « RDV de carrière » (inspection) + entretien CdE

Avis renouvellement (inspection + CdE)

6e année

Rien

Avis renouvellement (inspection + CdE)

CDIsation

Pour le dire simplement, les avis annuels des chefs d'établissement existent déjà et sont maintenus.

En CDD, un collègue peut maintenant s'attendre à trois visites d'inspection en six ans, si tout va bien, car si des difficultés sont repérées, il y aura programmation d'autres visites, notamment en troisième et/ou quatrième année.

2- Le rythme d'inspection pour les CDI serait celui préconisé par les textes en vigueur, à savoir une fois tous les trois ans au moins.

En cas d'évaluation positive, il sera possible d'obtenir un changement d'indice et donc une augmentation du traitement, conditionnée toutefois au budget de l'académie. En effet l'administration nous précise que le budget pour financer ces augmentations n'existe pas à l'heure actuelle ! Rappelons que nous étions à nouveau réunis pour discuter de la mise en œuvre dans l’Académie des dispositions de l’article 13 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016, et de son arrêté d’application du même jour, parus le 31 août 2016, il y a donc trois ans !

Il faut donc être très clairs : la rémunération des contractuels dans l'académie de Nantes ne sera pas revue à la hausse à court terme. Ce texte est pourtant d'ores et déjà appliqué pour ce faire dans d'autres académies depuis longtemps, comme à Rennes ou à Clermont-Ferrand par exemple. Il n'y a pas de raison de ne pas l'appliquer à Nantes.

Malgré nos demandes, répétées depuis maintenant plusieurs CCP, l'administration n'est toujours pas en capacité de nous fournir une vue statistique et un tableau d'ensemble des « carrières » des contractuels de l'académie.

Si vous avez été inspecté récemment, et que vous pensez, suite à cette évaluation, que vous pouvez prétendre à une augmentation de votre traitement, contactez-nous ! Les dispositions réglementaires sur l'évaluation professionnelle des agents non titulaires n’ont pas pour objet une mise sous contrôle permanent des contractuels, elles doivent nous donner à toutes et à tous la possibilité d’accès à une véritable progression de carrière, et une rémunération qui reflète notre expérience et la maîtrise de notre métier, contrairement à ce que cherche à en faire le rectorat de Nantes.

Il va falloir nous battre et envisager des actions collectives fortes pour faire bouger les choses ici !