Bilan de la rentrée 2018 des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation - CCP du 18 octobre 2018

La commission consultative paritaire des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (CCP) s'est réunie le jeudi 18 octobre 2018 pour réaliser un bilan de rentrée des affectations des agents contractuels. A cette rentrée, la nouveauté était que la DIPE 5 s'est chargée dans le même temps des affectations des collègues TZR, auparavant gérées par leurs DIPE disciplinaires respectives,ce qui a, de toute évidence, entraîné des difficultés supplémentaires.

A cette date, le rectorat emploie 1643 enseignant.es contractuel.les (28 maîtres-auxiliaires, 305 CDI, 1310 CDD) contre 1226 l'année passée (29 MA, 275 CDI, 922 CDD), soit une augmentation de 34% du nombre d'agents employé.es. Cette augmentation, selon le rectorat, serait liée à l'ouverture de classes dans l'académie ces dernières années. Environ 2/3 des agent.es en CDI sont affecté.es sur des supports vacants à l’année. Enfin, 17 enseignant.es en CDI n'étaient pas affecté.es à la rentrée, pour diverses raisons : procédures de licenciement engagées, absence effective de poste, arrêts maladie, congés de formation professionnelle.

Rappelons que la rémunération maintenue pour un CDI en cas d'inemploi temporaire - les CDI ne sont pas au chômage lorsqu'ils ne sont pas affectés, puisqu'ils n'ont pas été licenciés - devrait toujours être rétablie à la hauteur prévue par le contrat de requalification initial, même ancien, les avenants annuels n'ayant pour objet provisoire que d'ajuster (en cas d'accord) la quotité et le lieu d'exercice à la réalité de l'affectation édictée par arrêté du recteur. Ce n'est pas ce que nous constatons, le rectorat maintenant le niveau de rémunération prévu par le dernier avenant annuel, pourtant devenu caduque. En cas de CDI à temps complet, l'exercice, même accepté pour une année scolaire à une quotité moins importante, ne devrait pas remettre en cause, au terme de l'affectation, ce principe général du droit du travail à durée indéterminée si, à sa suite, le personnel n'est pas immédiatement ré-affecté. Plusieurs affaires sont en cours devant le tribunal administratif de Nantes, avec notre appui rédactionnel. Mais c'est également la raison pour laquelle l'administration cherche à forcer, pour chaque modification de l'affectation, mais surtout de la quotité, la signature d'un "nouveau CDI" afin de s'exonérer sans risques, dans le cas de CDI initialement à temps complet, de cette obligation.

Voir ce que nous avons dit, encore récemment, des variations de quotité, dans cet article.

La liste des disciplines où il restait des postes non pourvus à cette rentrée est impressionnante : lettres modernes, anglais, EPS, espagnol, maths, physique, histoire géo, technologie, SVT, éducation musicale. A ce stade il devient inutile de parler de « disciplines tendues ». En effet, quelles matières ne posent pas problème ? La raison invoquée pour justifier cette situation est le grand nombre, dissuasif, de blocs de moyens provisoires (BMP) trop incomplets, à pourvoir...

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