Bilan de la rentrée 2017 des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation - CCP du 12 octobre 2017

La CCP s'est réunie le jeudi 12 octobre 2017 pour réaliser un bilan de rentrée des agents non titulaires. Les conditions de rentrée ont été une fois de plus compliquées et sous tension pour de nombreux contractuels.

Dans l'académie de Nantes, il y aurait à cette date 1226 agents contractuels employés (1233 à la même date en 2016-2017), dont 275 en CDI (240 l'année dernière) auxquels on rajoute les 29 maîtres auxiliaires restants (contre 30 l'année dernière). Quelques collègues en CDI n'ont pas encore reçu d'affectation : congés longue maladie, ou absence d’emploi effectif possible à ce stade...

Rappelons à ce sujet que la rémunération devant leur être maintenue dans ce dernier cas - les CDI ne sont pas au chômage lorsqu'ils ne sont pas affectés, puisqu'ils n'ont pas été licenciés - devrait être rétablie à la hauteur prévue par leur contrat de requalification initial, même ancien, les avenants annuels n'ayant pour objet provisoire que d'ajuster (en cas d'accord) la quotité et le lieu d'exercice à la réalité de l'affectation édictée par arrêté du recteur. Ce n'est pas ce que nous constatons, le rectorat maintenant le niveau de rémunération prévu par le dernier avenant annuel, pourtant devenu caduque. En cas de CDI à temps complet, l'exercice, même accepté pour une année scolaire à une quotité moins importante, ne devrait pas remettre en cause ce principe général du droit du travail à durée indéterminée si, à sa suite, le personnel n'est pas immédiatement ré-affecté. Une affaire est en cours devant le tribunal administratif de Nantes, avec notre appui rédactionnel.

Il y a encore des besoins dans toutes les disciplines et plus particulièrement dans certains départements comme la Vendée, plus complexe pour recruter des professeurs du fait, nous dit-on, de l’absence de structures d’enseignement supérieur pouvant en constituer un vivier local...

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