Rassemblement des AESH du 14 octobre 2015 au rectorat de Nantes

A l'appel des syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP, SNUIPP), un rassemblement d'Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap s'est tenu ce mercredi 14 octobre 2015 après-midi devant les grilles du rectorat. Même peu nombreux pour cette première action de niveau académique (une trentaine de personnes), les AESH présents ont pu, au travers de la délégation reçue pendant près de deux heures par le secrétaire général de l'académie, le directeur des ressources humaines et la responsable du service académique récemment mis en place (SAE), faire entendre leurs principales revendications et surtout, un sentiment général de manque de reconnaissance et de précarité, tant dans le domaine de la rémunération que dans celui des conditions d'emploi actuelles.

La délégation était composée de trois collègues AESH représentatives des différents lieux de travail (l'une exerçant en lycée, une autre en collège et école primaire, la dernière en école) et de deux responsables académiques du SNES-FSU (second degré) et du SNUIPP-FSU (premier degré). Elle a abordé avec l'administration un certain nombre de sujets brûlants et pointé ceux pouvant être traités en urgence au niveau académique.

Rémunération et quotités de travail actuelles

Des quotités de travail trop faibles, une appréhension administrative trop restrictive : De façon générale, cette nouvelle catégorie d’agents contractuels de droit public investis d’une mission d’accompagnement requérant, du moins dans le texte, la possession d’une qualification particulière (carence actuelle d'une formation institutionnelle pour les non titulaires de ces diplômes), subit un calcul très pointilleux de son temps de travail contractuel, et se retrouve très généralement à temps incomplet. Cette vision restrictive des fonctions impacte d'autant une rémunération déjà située dans une fourchette indiciaire resserrée commençant au SMIC. L'administration se livre notamment à une « proratisation » qui ne dit pas son nom, sur la seule base des 36 semaines de cours des élèves et de l'assistance pendant l'horaire hebdomadaire de ceux-ci, ses instruments « techniques » pouvant par ailleurs, et quant à eux, se montrer bien défaillants. Pour preuve, l'erreur, reconnue par le rectorat et liée à la mensualisation comptable de la paie, figurant sur des contrats du premier degré à cette rentrée, et mentionnant illégalement un temps de travail réparti sur 52 semaines, ce qu'il aura ensuite fallu corriger manuellement pour le rapporter aux 39 semaines prévues par la réglementation applicable !

Or, et c'est ce que la délégation a démontré par des témoignages apparemment entendus par nos interlocuteurs, le temps de travail effectif des AESH est loin de se limiter à ce qu’en décrit contractuellement l’administration. Si la préconisation des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sert de premier fondement au calcul de la quotité nécessaire pour l'accompagnement, il n'est pas écrit que tout l'accompagnement effectif doive s'y réduire, ni a fortiori que l'accompagnement serait réductible à la seule présence en classe, car ce dernier inclut bien souvent une préparation, les sorties pédagogiques, le périscolaire (cantine, autres déplacements personnels accompagnés,...), la participation à toutes les réunions de concertation et de liaison, dont celles pluri-professionnelles nécessaires, avec un problème supplémentaire de décompte si un travail de nuit est requis dans les faits (hébergement d'élèves ou étudiants handicapés en internat).

La FSU a donc demandé un réexamen à la hausse de quotités actuellement trop ajustées au seul « présentiel » en classe. Elle a souligné qu'au cas contraire, les nombreuses tâches des intéressé(e)s requises en sus devront obligatoirement être décomptées du temps de travail annuel fixé par le contrat actuel, et on pourrait voir le maximum atteint bien avant la fin de l'année scolaire de nombre d'accompagnés...

Engagement a été pris par le secrétaire général de l'académie de réexaminer plus favorablement la fixation du temps de travail des AESH, à la lumière de ces explications et des situations concrètes…

Dans l'intervalle, les syndicats de la FSU invitent les AESH a établir dès à présent par tous moyens les preuves de toute tâche supplémentaire effectuée (informations sur réunions et autres tâches périphériques, attestations, témoignages) qui ne serait pas incluse dans le temps de travail officiellement décompté.

Retards de paiement : La délégation a eu à indiquer le caractère scandaleux des retards de paiement constatés à cette rentrée, entièrement imputables à l'administration et notamment au retard pris dans la présentation des contrats et avenants à signer, engendrant par contre-coup des différés de paie et d'avances du côté des services comptables. Si cette situation, suite aux interventions du SNES et du SNUIPP, est à peu près résolue à la date d'aujourd'hui, elle dénote pour les intéressé(e)s et nos organisations syndicales un réel mépris pour une catégorie déjà sous-payée d'agents publics. Le rectorat impute pour partie ces difficultés à la création récente du SAE, pas encore opérationnel à l'égard de l'ensemble des départements, et aux établissements, tout en reconnaissant qu'il s'agit là d'un problème à éviter à l'avenir...

► Sur les baisses de quotité de CDI déjà établis constatées en grand nombre, à l'occasion d'un avenant, souvent rétroactif, la FSU a pointé le non respect des nouvelles dispositions réglementaires applicables à la modification d’un élément substantiel du contrat, notamment en l'absence de toute notification conforme et de tout délai laissé pour l'acceptation ou le refus de ces modifications (article 45-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986: ce délai est d'un mois !). Cette demande concerne également les accompagnants des enseignants en situation de handicap (AENSH ; 33 personnes), pour lesquels se pose de plus un problème d'insécurité juridique (absence de base législative ou réglementaire à leur recrutement et conditions d'emploi) et de possible responsabilité fautive de l’État, en cas de problème grave.

CDD transitoires : un certain nombre d'AESH ont connu des CDD transitoires préalables à l'établissement de leur CDI, concession arrachée en son temps par la FSU au ministère pour ceux d'entre eux qui n'avaient pas encore atteint les six années dans des fonctions équivalentes. Ces CDD ont souvent été établis pour une quotité inférieure à celle exercée auparavant sous statut AED (AVS) avec pour conséquence, un CDI sur cette base modifiée.

La FSU a demandé à savoir si ces cas, et particulièrement ceux des CDD établis pour une très courte période, sont à la marge, ou s'il s'agit d'un nombre conséquent de personnes, auquel cas les intéressé(e)s devraient considérer que cette pratique aurait eu précisément pour objet une requalification à moindre frais de leur engagement contractuel, et des actions contentieuses pourraient s'engager sur cette base.

Ré-évaluations indiciaires rétroactives : Elles sont liées, comme pour les AED, au rattrapage nécessité par la hausse du SMIC. C'est un principe général du droit des agents publics qu'aucun ne peut être payé en-dessous du SMIC, il est au demeurant inscrit dans le décret applicable aux AESH, et c'est la raison des avenants, bien tardifs cependant, portant la rémunération des CDD à l'indice 315 et celle des CDI à l'indice 318 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Conditions d'emploi et de travail

La dissociation législative méconnue :  Au prétexte d'un emploi maximal sur la période réglementaire des 39 semaines, des chefs d'établissement tentent d'imposer aux AESH des tâches ne relevant pas de l'accompagnement des élèves et étudiants en situation de handicap (administration, surveillance, encadrement éducatif, notamment celles habituellement dévolues aux AED), pendant l'année scolaire des élèves ou dans les trois semaines restantes.

La FSU a demandé qu'une communication soit faite par le rectorat à destination des personnels de direction des établissements du second degré, des DASEN, IEN, des écoles, pour rappeler les droits et missions des AESH, et surtout l'impossibilité de leur imposer des tâches de « substitution » ou complémentaires ne relevant pas (plus pour les anciens AVS) de leur emploi.

Le rectorat s'est engagé à faire une telle communication.

Cumul d'activités : des AESH ayant des contrats de faible quotité se voient interdire un cumul d'activités au prétexte qu'ils (elles) pourraient être amené(e)s à suivre un élève une demi-journée supplémentaire (mercredi matin ou vendredi après-midi).

La FSU a demandé que ces éventualités ne soient pas opposées a priori en cas de demande d'autorisation de cumul d'activités.

Un réexamen de ces situations est en cours de la part du rectorat, la position officielle étant de ne pas s'opposer aux demandes de cumul d'activités, au regard de la faiblesse de la rémunération et des quotités contractuelles imposées à nombre d'AESH...

Les AESH ont une CCP ! : La Commission Consultative Paritaire compétente (CCP des AED et AESH dans laquelle les syndicats de la FSU ont deux élus titulaires sur cinq) doit pouvoir être réunie sur autre chose que des procédures disciplinaires. La circulaire ministérielle du 8 juillet 2014 préconise de telles réunions pour y « recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH »

La FSU a exigé que, dans le cadre plus général du nécessaire dialogue social qui doit pouvoir s'établir avec les deux catégories de personnels représentées (AED et AESH), de tels bilans aient lieu, comme c'est le cas depuis longtemps pour la CCP des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle a également réitéré sa demande que la liste de l'ensemble des personnels concernés soit portée à la connaissance de ses élus afin que ceux-ci puissent jouer pleinement leur rôle d'information et de défense des intérêts de ces personnels.

Formation qualifiante : La délégation a souligné le retard pris dans la mise en place d'une formation diplômante in house, et l'absence, pour nombre d'AESH, de réelle formation d'adaptation à l'emploi, pourtant prévue par les textes. Cette situation est reconnue par le rectorat, une part de la responsabilité étant rejetée sur le caractère encore flou des textes, instructions, et moyens dévolus, quant au dispositif à mettre en place.

Les organisations syndicales de la FSU ont, par ailleurs, réfuté les velléités d'interprétation tendant à justifier les ajustements de quotité de cette année par un « temps » soit-disant gracieusement laissé pour la formation l'année dernière, à considérer qu'elle ait existé pour tout le monde, ce qui est loin d'être démontré, les textes exigeant au contraire que le temps de formation soit clairement identifié, lié à des actions institutionnelles déterminées, et inclus en temps utile dans celui de service.

Conclusion provisoire

Si nos syndicats ne peuvent assurer le soutien individuel, y compris contentieux, que de ceux et celles des AESH qui sont syndiqué(e)s, ce soutien impliquant un examen minutieux des contrats et des conditions de travail concrètes des intéressé(e)s dans les établissements et écoles de l'académie, seule une action collective forte pourra contraindre le ministère et les rectorats à faire évoluer la situation des AESH, sur le plan des formations institutionnelles et des qualifications à reconnaître comme sur celui de l'évolution de la rémunération, actuellement liée à une évaluation professionnelle périodique et non à une véritable progression de carrière au sein d'une grille plus étendue que l'actuelle fourchette indiciaire.

Nous invitons donc l'ensemble des personnels concernés à participer à toutes les actions que nous devrons continuer à mener sur ce front de la précarité, et à rejoindre nos rangs en nombre, en se syndiquant, suivant leur champ d'intervention, à l'un de nos syndicats de la FSU, ce qui leur assurera également toute l'information nécessaire sur leur statut.

Voir également notre comparaison des deux statuts d'AED et d'AESH, et la distinction supplémentaire avec les emplois aidés