Covid-19 : Réouverture de tous les établissements le 22 juin 2020 (la suite sans fin...)

Actualisation du 22 juin 2020 : On frise le salmigondis réglementaire ou "quand le ridicule ne tue plus"... :

Une nouvelle modification du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020, publié au JORF du... 22 juin) vient à nouveau assouplir les normes sanitaires, notamment dans les établissements du second degré. Il faut désormais lire, dans l'article 36 ainsi modifié du premier décret (modififications en rouge) :

- Dans "les collèges et les lycées, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger."

- Portent un masque de protection : "1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 et 33 en présence des usagers accueillis ; (inchangé) [...] 4° Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements et dans les salles de classes et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique mentionnées à l’article 1er ;"

Bien entendu, et cela reste inchangé : "Les dispositions du 1° ne s'appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves."

L'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité, qui s'impose déosrmais à toute norme juridique, quelle que soit sa valeur et place dans l'ordonnancement juridique de notre beau pays, est ici, en conséquence, quelque peu malmené, voire complètement méconnu par nos gouvernants. C'est d'abord tout bonnement affligeant. On voudrait que la norme édictée ne soit pas appliiquée qu'on ne s'y prendrait pas mieux.

On ne devrait plus parler d'assouplissements rendus possibles par l'évolution de l'épidémie, ici, mais bien d'un relâchement dangereux au "pays des clusters". En effet, que penser d'une norme de distanciation dont on généralise l'applicabilité à de nouveaux espaces géographiques désormais "ouverts" (lycées), tout en l'assortissant d'une concession du type "dans la mesure du possible". Fort heureusement, on découvre également, à cette occasion qu'une autre norme de protection (masque dans les classes et espaces clos), méritait d'être étendue, hors même déplacements, aux élèves également, mais on en subordonne l'applicabilité à la même condition du non respect possible de la distanciation  (+ autres mesures barrières)... dont on sait désormais qu'elle doit être respectée dans la mesure du possible dans les établissement scolaires.

Et le ministre de pérorer pendant ce temps, et à nouveau, sur le mode "tous à l'école" pour deux semaines, et on fera des "évaluations" en septembre...

RAPPEL AUX PERSONNELS VULNERABLES (voir également version du 18 juin 2020, ci-dessous)

Une actualisation de la fiche 3 annexée à la circulaire du 13 mai dernier  a été présentée au CTMEN (projet joint), et devrait donc être publiée en l'état (ce n'est pas encore le cas à la date du 22 juin !). Personnels vulnérables, ne cédez pas au pressions pour faire établir un nouveau certificat précisant la durée (!) de la vulnérabilité. Aucun médecin digne de ce nom ne s'aventurera à fixer de lui-même une date de fin distincte de celle de l'état d'urgence lui-même pour des antécédents ou prédispositions pathologiques listées par la réglementation toujours applicable, et à prédire ainsi une fin de "vulnérabilité" au Covid-19 supposée ! Vous pouvez, en cas de forte insistance de la part du chef d'établissement, le lui rappeler. Sur ce point, en tant qu'elle généralise une obligation de mention de durée, la fiche 3 est très certainement entachée d'erreur de droit ! Rappelons que si l'établissement communique en direction du public scolaire et des parents sur le mode d'une "disparition définitive de l'enseignement en distanciel", les personnels vulnérables devront, le cas échéant, bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Ces annonces ne changeront donc rien à leur situation, à l'exception d'une exemption de fait de tout travail d'enseignement à distance...

Donc, il y a impossibilité actuelle de votre retour dans l'établissement et impossibilité de déférer à des convocations aux jurys des examens, comme à leur passation. Si l'institution souhaite vérifier la vulnérabilité déjà attestée, il lui incombe légalement de vous convoquer devant un médecin agréé. Gageons que celui-ci ne prendrait pas plus le risque de décréter d'autorité une fin de cette vulnérabilité ! Ne pas hésiter à l'indiquer ainsi en retour de toute injonction administrative ou convocation.

Article du 18 juin 2020 :

GENERALITES

La troisième phase de déconfinement débute le lundi 22 juin, suite à la publication d'un nouveau décret (décret n° 2020-724 du 14 juin 2020) venu modifier le précédent... De sa nouvelle version ainsi "actualisée", il ressort désormais du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, que :
- en collège, " l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger." (art. 36) Exit donc les 4 mètres carrés et vive la généralisation de l'accueil, sous la modalité indiquée par le décret, dans tous les établissements, et à deux semaines de la fin de l'année scolaire ! Heureusement, notre ministère nous donne des exemples d'aménagement physique de la classe pour tenir compte de ce nouvel assouplissement en collège !
- pour les lycées, les dispositions relatives à leur réouverture sont restées inchangées. L'accueil y est assuré... "Dans les classes de lycée préparant à un diplôme professionnel (..)." ; "Dans les départements classés en zone verte, dans les classes de lycée préparant au baccalauréat général et technologique (...)" (4° et 5° de l'art. 33).

Le ministre pérore donc dans les medias, sur une ouverture supposée des établissements « à tous les élèves ». Selon le site ministériel : "Les écoles et les collèges, mais pas les lycées, accueilleront tous les élèves à partir du 22 juin, a annoncé le chef de l'Etat dimanche 14 juin "de manière obligatoire et selon les règles de présence normales". Les assouplissements, notamment en matière de distanciation physique, définis par les autorités sanitaires, permettront le retour de tous les enfants dans les écoles et les collèges avant les vacances d’été. Les lycées pourront également accueillir un plus grand nombre d'élèves."

La réalité semble comme toujours plus complexe et les atermoiements autour de la diffusion du nouveau protocole sanitaire "assoupli" n'ont pas aidé, une nouvelle fois, les personnels à s’organiser. Les ordres, contre ordres et information de dernière minutes continuent d’être le lot des personnels de l’Education nationale. Inadmissible, alors même qu'un temps précieux va être perdu pour envisager sereinement les conditions mêmes de la rentrée 2020. Mais enfin, ce ministre nous a depuis un moment habitués à l'impréparation la plus totale, couplée aux effets d'annonces contredits par les faits... 

Même si les indicateurs sanitaires évoluent positivement, une très grande attention devrait pourtant continuer d'être portée à la santé et la sécurité des élèves et des personnels. On peut être inquiets à la lecture de certaines préconisations du protocole lui-même, comme par exemple lorsqu'il indique : "Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves.", et surtout rajoute : Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle" (sic !). Rappelons que, pour les élèves de collège et de lycée, le port du masque « grand public » n'est déjà obligatoire que "lors de leurs déplacements". On notera également un assouplissement plus que certain en ce qui concerne la réouverture des internats, et surtout la restauration (avec possibilité de ne pas y respecter la distanciation à certaines conditions...), ainsi que pour l'accès aux espaces et matériels communs, et la fréquence des nettoyages et désinfections...

PERSONNELS

Une actualisation de la fiche 3 annexée à la circulaire du 13 mai dernier  a été présentée au CTMEN (projet joint), et devrait donc être publiée en l'état. Il en ressort les changements suivants :
- Personnels vulnérables :  On y observe une pression larvée sur ces personnels, par une incitation implicite à contourner, certes, sous certaines conditions, le maintien en isolement. Rappelons que si l'établissement communique en direction du public scolaire et des parents sur le mode d'une "disparition définitive de l'enseignement en distanciel", les personnels vulnérables devront, le cas échéant, bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Ces annonces ne changeront donc rien à leur situation (impossibilité de leur venue dans l'établissement), à l'exception d'une exemption de fait de tout travail d'enseignement à distance... Conseils aux intéressé-es : ne pas céder au pressions visant à faire établir un nouveau certificat précisant la durée de l'indisponibilité. Aucun médecin sérieux ne se risquera, au vu des pathologies listées, à prédire une fin de "vulnérabilité" !
- Personnels vivant au foyer de personnes vulnérables : Le ridicule ne tuant pas, visiblement et là encore, le projet d'actulaisation de la fiche précise désormais : "elles reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale."
- Personnels gardant leurs enfants au foyer, il ne sera plus fait cas que des situations où, suite à "une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore [...] [ou] pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical."

Voir également notre FAQ nationale mise à jour.

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