Covid-19 : Positions et actions du SNES-FSU sur la réouverture des établissements depuis le 11 mai 2020

Reprise ? La sécurité d'abord !

Actualisation du 5 juin 2020 :

La réalité du terrain face à l'extension décrétée de la réouverture des établissements au 2 juin

Comme l’a montré l’exemple des collèges en zone verte ces derniers jours, nous savons que cette extension de la réouverture est complexe à mettre en œuvre. Les enjeux pédagogiques et sociaux nécessitent du temps et une réflexion collective que l'on ne permet pas partout de la même façon, c'est le moins qu'on puisse dire...
Il était illusoire d'affirmer, comme l'a fait notre ministre, que le mardi 2 juin, dans les collèges de zone verte, tous les niveaux pourraient être accueillis. Il en est de même pour les 6eme et les 5eme en zone orange. Les entretiens individuels pour les élèves de lycées ne s’improvisent pas, surtout quand les conseils de classe sont terminés... La nouvelle circulaire ministérielle du 3 juin 2020 (qui se substitue à la précédente du 4 mai dernier), si elle reste emplie de préconisations pédagogiques de tous ordres, d'emplois divers des personnels, et de projections allant jusqu'à la prochaine rentrée, est d'ailleurs bien plus en retrait sur ce point.
Loin des annonces dictées par l’agenda politique et une foi "aveugle", non encore confirmée dans les faits, en une saisonnalité, et donc disparition prochaine, du virus, agissons à tous les niveaux pour que cette réouverture ne se fasse pas à marche forcée : respect impératif du protocole sanitaire, refus de toute dérégulation de l’organisation pédagogique, car ce seraient autant de précédents dangereux pour nos métiers.

Droits des personnels : un assouplissement larvé des dispositions de protection sanitaire

1- Premier problème : Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire officialise l'extension de la réouverture et contient par ailleurs quelques assouplissements. Ce sont notamment les suivants :
- d'abord, de façon générale, il exclut les réunions à caractère professionnel de l'obligation de ne pas excéder un nombre de 10 personnes (art. 3, voir I- et II-) ;
- concernant le port du masque, il ajoute, sinon de nouvelles ambiguités, du moins une dangereuse mise en responsabilité des enseignants face à leurs élèves. En effet, son article 36, s'il précise que les personnels portent un masque "en présence des usagers accueillis" contient une réserve finale inquiétante lorsqu'il indique que cette obligation ne s'applique pas "aux personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves." Par ailleurs, les élèves ne sont tenus de porter un masque que "lors de leurs déplacements".
Nous conseillons vivement aux collègues de ne pas relâcher leur action pour que, dans toutes les situations de mise en relation, et quelle que soit la distance minimale, le port du masque grand public soit partagé par tous, enseignants comme élèves, car, comme on le sait, ni ce type de masques ni les masques chirurgicaux n'ont été conçus pour protéger leur porteur de la contagion par autrui, mais seulement pour éviter que ce même porteur puisse contaminer d'autres personnes. La protection renforcée n'est l'apanage que des masques FFP2, et, dans une moindre mesure, FFP1. Par ailleurs, des études récentes indiquent une permanence des "aérosols" de près de 9 minutes en milieu confiné.

2- Second problème : La FAQ ministérielle mise à jour ce 3 juin 2020 reprend ces assouplissements, et :
- en ajoute un sur la possibilité d'autoriser les masques "fait-maison", rejetant sur les chefs d'établissement la responsabilité du contrôle de qualité (!), et un autre sur la manipulation des documents-papier (voir p. 12) ;
- reste muette, en dehors du traitement de cas isolés, sur les mesures à prendre en cas de formation d'un "cluster" (plus de trois contaminations) ;
- revient, de façon plus restrictive que la fiche 3 annexée à la circulaire du 13 mai dernier, à moins d'une mise à jour prochaine de celle-ci, sur la possibilité, pour les personnels, de rester en télétravail, du fait de problèmes liés à la scolarisation des enfants (p. 18) ;
- introduit des assouplissements dangereux pour les personnels vulnérables et les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse (p. 17) ;
- confirme, enfin, le discours officiel sur l'absence possible d'invocation du droit de retrait, avec quelques précautions de formulation, néanmoins (p. 18).
Il faut cependant savoir lire tous ces assouplissements et ces restrictions de nos droits à la protection, a contrario, pour le cas échéant, continuer à invoquer ces droits, y compris notre droit d'alerte et de retrait, dès que la situation locale ne correspondrait pas aux instructions du protocole sanitaire ou ferait apparaître une défectuosité importante dans le fonctionnement et le respect concret des mesures prises.

Annulation de l'oral d'EAF

L’annulation de l’oral de français est un soulagement pour les élèves et les professeurs concernés, après une longue période d’attente.
Depuis plusieurs semaines, le SNES-FSU intervenait sans relâche, y compris en prenant l’initiative d’une très large intersyndicale, avec les parents d’élèves et les élèves, pour pointer le non sens sanitaire et pédagogique de cette épreuve. Jusqu’au bout, le ministre a tenté de passer en force. Mais il a fini par écouter les organisations syndicales, un précédent dont il ferait bien de s’inspirer pour la suite…

Toutes les ressources du SNES-FSU

Et, n'oublions pas : Avec la FSU, le collectif « Plus jamais ça » !

La crise sanitaire confirme les impasses de notre modèle économique et social. La FSU contribue activement à la réflexion et à l’action pour le Monde d’après, en étant notamment moteur du collectif « Plus jamais ça ». Dernière initiative en date, la publication d’un plan de sortie de crise.

Actualisation du 24 mai 2020 : après la réouverture, le SNES-FSU aux côtés des collègues !

Après un premier cas de Covid 19 (suivi aujourd'hui d'un second) ayant affecté le personnel du collège Simone Veil à Sablé-sur-Sarthe, suite à une réunion, et peu avant sa réouverture au public scolaire :

Communiqué du SNES-FSU sur la situation du collège Simone Veil

Lettre en date du 23 mai 2020 du SNES-FSU au recteur sur la situation de ce collège.

Dans sa réponse du 24 mai, le Secrétaire Général ne fait qu'indiquer ceci, ce qui n'a pas vraiment rassuré les collègues (des personnels, ainsi qu'un élu au CHSCTD et un autre au CHSCTMEN ont ensuite fait valoir leur droit d'alerte) :

"Bonjour Madame la secrétaire académique,
Par courrier du 23 mai, vous avez souhaité attirer l'attention de Monsieur le Recteur d'académie sur la situation du collège Simone Veil de Sablé-sur-Sarthe. Je peux vous assurer que, conformément au protocole national, les consignes de l'ARS ont été strictement appliquées. La DT ARS de la Sarthe, dans une note adressée le 22 mai aux personnels du collège, a apporté tous les éléments d'information nécessaires.
Le sous-préfet de la Flèche, la DT ARS et l'inspectrice d'académie des services de l'éducation nationale seront présents demain lundi au collège pour confirmer ces informations et répondre aux éventuelles questions des personnels et des parents d'élèves afin de garantir en toute responsabilité, la sérénité indispensable à la gestion d'une telle situation."

Actualisation du 15 mai 2020 : La réunion du CA parmi les préalables nécessaires !

Décidément, cette réouverture des établissements reste profondément anxiogène, tant en fait qu'en droit, et nous vous invitons à nouveau à la plus grande prudence et réactivité face à tout bricolage local imposé (et nos informations académiques montrent qu'ils sont déjà nombreux dans les collèges)!! Le ministère vient de faire paraître au BOEN du 14 mai 2020 une circulaire datée du 13 mai 2020 (dite de "renforcement de l'accompagnement des personnels") rappelant clairement désormais dans sa fiche 2 annexée l'obligation de tenue du Conseil d'Administration. Voici concrètement ce que rappelle le ministère... le 13 mai :
"Le Code de l’éducation (article R. 421-20) prévoit que le conseil d’administration « fixe (…), en particulier, les règles d’organisation de l’établissement ». Il a également compétence, aux termes du même article, pour délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité. Enfin, « Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement » en vertu de l’article R. 421-23.
Le chef d’établissement réunit, avant la réouverture de celui-ci aux élèves, son conseil d’administration afin de l’informer sur le protocole sanitaire ministériel et de le faire délibérer sur les règles d’organisation propres à l’établissement pendant la période de déconfinement. Il ne s’agit pas, pour le conseil d’administration, de se prononcer sur la réouverture de l’établissement, mais uniquement sur les règles d’organisation (ex : échelonnement des heures d’arrivée et de sortie, etc.).
S’agissant des délais de convocation, il convient de rappeler qu’en cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à 1 jour. Les conseils d’administration peuvent donc se tenir utilement la semaine du 11 mai [sic !]"
Rappel : délibération suppose discussion, amendement possible du projet, vote, comme, mutatis mutandis, celui d'une loi, dans le cadre de laquelle le pouvoir exécutif prendra ensuite les mesures d'exécution qui en découlent nécessairement...

Ne nous y trompons pas: il s'agit ici, pour le ministère, et tardivement, d'entourer l'action du chef d'établissement d'un maximum de garanties, évitant toute mise en cause postérieure, y compris pénale, mais il faut s'en saisir pour exiger une telle réunion, même d'urgence !!

FAQ mise à jour sur vos droits individuels (garde d’enfants, personnes fragiles, etc)
Fiche action (liste des éléments à vérifier dans votre établissement, droit d’alerte, droit de retrait, intervention auprès du chef d’établissement)

Dernier communiqué intersyndical national : Collèges et lycées : pas de reprise sans garanties sanitaires et pédagogiques

Actualisation du 13 mai 2020 : Pas de masques, ou pas de masques en nombre suffisant, pas de réouverture !

Le Protocole Sanitaire a été mis à jour [les passages modifiés ont été surlignés par nous] pour tenir compte de la parution du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (voir notamment le II- de son article 12 pour les collèges ; pas de mention à ce stade d'une ouverture possible des lycées et lycées professionnels). Il en ressort désormais beaucoup plus clairement la mise à disposition obligatoire par l'employeur public de masques grand public pour les personnels, et l'usage non moins obligatoire de ceux-ci tant par les personnels que par les élèves dans la plupart des situations. Ils devront également être fournis, pour l'instant, aux "élèves qui n'en disposeraient pas" (ancienne formule : "élèves qui le souhaitent ou doivent en être équipés et qui peuvent l’utiliser à bon escient", sic !), même si le Protocole continue d'indiquer en préalable qu'il "appartiendra aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population."

Attention aux cas de mesures locales transigeant avec les contraintes très strictes posées par le Protocole et la réglementation. N'acceptez pas notamment des réunions mettant en présence un nombre important de personnels, malgré ce qu'en dit la FAQ du ministère (MAJ du 12 mai) qui considère (p. 14) qu'elles "ne sont pas assimilées à des regroupements et ne sont donc pas limitées à un effectif de 10 personnes". Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas accepter le recours aux moyens de reprographie tant à votre usage qu'à celui des élèves, les documents papier pouvant être vecteurs de transmission du covid pendant une durée de plusieurs jours, et de ne rien entreprendre de vous-même dans ce domaine.

Rappel : La circulaire du 4 mai 2020 comporte un lien (déjà modifié depuis sa parution !) vers une réglementation reprenant les cas de vulnérabilité reconnue au covid-19 pouvant justifier le maintien en travail à distance. Pour les autres situations, dont celle liée à la garde d'enfants ou aux personnels domiciliés avec une personne vulnérable, ou aux femmes enceintes à partir du troisième trimestre de grossesse, les autorisations spéciales d'absence sont encore accordées (voir FAQ du ministère actualisée, p. 15).

Pour le reste, tous nos conseils et outils ci-dessous demeurent autant de points d'appui pour refuser tout bricolage local ! Contact pour les problèmes collectifs : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et pour toute situation individuelle Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Actualisation du 10 mai 2020 : Courrier au recteur

Les nombreux échanges sur notre liste de sections d'établissements nous ont amené à une intervention urgente, ce dimanche 10 mai, auprès du recteur. Voici notre courrier au recteur.

Nous incitons fortement nos collègues, partout où le moindre doute existe sur l'absence de respect strict du Protocole sanitaire, et notamment, losqu'on leur demande d'assurer eux-mêmes en tout ou partie les moyens matériels de leur protection, à refuser la reprise du travail, même sous la forme de réunions préparatoires, en utilisant les différents outils mis à leur disposition ci-dessous. C'est autant une question de responsabilité individuelle que collective, face au risque de contagion toujours présent.

En effet, après l'expérience malheureuse d'un collège de la Vienne, certains chefs d'établissement ne semblent pas prendre la mesure du risque qu'il y a déjà à réunir les personnels en nombre. D'autres ne procèdent à aucune réunion dématérialisée de la Commission Hygiène et Sécurité ou même, du CA. Il faut savoir également rappeler au chef d'établissement que sa responsabilité y compris pénale est susceptible de se voir engagée, en cas de défaillance dans la protection des personnels placés sous son autorité.

ATTENTION : Dans les cas les plus manifestes seulement (absence de masques mis à disposition, réunions plénières, locaux notablement exigus), il doit rester possible également de refuser toute injonction hiérarchique sur le fondement de l'article 28 de notre statut général (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) aux termes duquel : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. [conditions cumulatives, et non alternatives, NDLR] / Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. [ici, cela vaut plus pour le chef d'établissement qui serait amené à se défausser sur les personnels, NDLR]"

Actualisation du 7 mai 2020 : Se protéger, se défendre ! Des outils pour l'action et la défense de nos droits !

OUTILS

Ces informations sont exceptionnellement toutes accessibles aux non adhérent-es, dont nous espérons qu'à cette occasion, également difficile pour la vie syndicale et toutes et tous les militant-es demeuré-es investi-es sur le terrain de la défense des personnels comme des valeurs du service public d'éducation, ils et elles ne manqueront pas de nous rejoindre.

Vous trouverez sur ces liens un certain nombre d'outils précisant les différentes formes d'action à votre disposition pour toute situation de reprise non conforme aux précautions sanitaires à prendre et/ou à vos propres constatations (interventions dans les instances, droit de retrait, en dernière instance, grève couverte par les préavis déposés), ainsi que des conseils pour les différentes cas où le travail distanciel doit continuer à s'imposer comme seule modalité possible. Ces outils sont destinés à vous éviter toute mise en danger inutile, d'abord, ainsi que le respect des situations de tous les personnels, à l'occasion d'une réouverture des établissements dont nous continuons de dénoncer le caractère prématuré :
- notre publication académique spéciale
- un kit national à destination des adhérents et sections d'établissements, accompagné de fiches pratiques
- la FAQ nationale, régulèrement actualisée

AUTRES INFOS

Dernières infos syndicales en date, qui permettront d'étoffer les argumentaires à tenir localement, et l'élargissement du débat à l'après-COVID :
- Notre article sur la remise en cause des libertés publiques et individuelles
- Déclaration FSU au Conseil Académique de l'Education Nationale du 5 mai 2020
- Voeu intersyndical au Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale du 5 mai 2020
- Communiqué CGT FSU SOLIDAIRES FIDL UNEF UNL du 6 mai 2020 : Priorité absolue à la santé et aux moyens pour vivre
- Déclaration de 5 organisations de la Fonction Publique à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à la Fonction publique du 6 mai 2020

Et n'oubliez pas... #PourLeJourDaprès, Signe la pétition et partage la vidéo

Actualisation au 4 mai 2020 :

Le Ministère vient de préciser les conditions d'application du Protocole (ci-dessous) par une circulaire du 4 mai 2020 accompagnée de "fiches pratiques". Attention à la noyade, cependant !

Communiqué du SNES-FSU du 30 avril 2020 sur la nécessité de préciser les angles morts de ce qui était alors encore le projet de Protocole Sanitaire pour le second degré (diffusé le 3 mai dans sa version définitive...) et de l'appliquer ensuite strictement dans l'établissement, avec les moyens correspondants, faute de quoi celui-ci ne saurait ré-ouvrir.
Article national de la FSU, communiqué de presse, et autre article du même jour.

Voir également le Courrier intersyndical national du 29 avril 2020 exigeant la suppression de l'oral de français pour cette session.

Actualisation au 28 avril 2020 :

Le Premier Ministre a dévoilé les grandes lignes du plan de déconfinement. Pour l’Education nationale, ce sont encore de nouvelles dates, encore du flou, et toujours aucune précision sur un protocole sanitaire national. Inacceptable. La position du SNES-FSU est toujours claire : si les conditions sanitaires ne sont pas garanties, la réouverture des établissements scolaires n’est pas envisageable.  Premières réactions.

Actualisation au 26 avril 2020 :

Les dernières annonces gouvernementales sur les modalités d'une réouverture progressive des établissements scolaires démontrent, à nos yeux, une irresponsabilité manifeste du pouvoir qui fait prévaloir les impératifs économiques et ses propres arrière-pensées politiques sur les nécessaires garanties sanitaires à préserver, telles que rappelées par les scientifiques et les médecins. En passant, la référence à la santé des personnels est quasi-absente du discours officiel. Voir notre communiqué national de ce jour.

Lundi 27 avril, des réponses claires devront être apportées, notamment sur les préalables posés par le SNES-FSU et qui sont indispensables avant toute reprise. Le SNES-FSU réunira ses instances en milieu de semaine pour décider des suites à donner, en fonction des réponses apportées par le Ministre, et prendra, lui, toutes ses responsabilités.

Actualisation au 24 avril 2020 :

La FSU s'adresse ce jour au Premier Ministre. Vous trouverez ici le courrier de notre Fédération. Voici également les préconisations de la FSU accompagnant ce courrier. Leur respect doit être la condition sine qua non de toute reprise du travail par les personnels de l'Education Nationale.

Rappels :

- Nous signaler toute velléité locale de mise en place de dispositifs prématurés et plus ou moins bricolés, qui ne pourront répondre aux exigences posées, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Sur le rôle du CA et des CHS d'établissement, le SNES-FSU considère qu’un cadrage national détaillé est absolument nécessaire pour définir les conditions de reprise, et qu'ils ne peuvent être décisionnaires sur ces questions sanitaires qui revêtent une compétence qu’ils n’ont d’aucune manière. Cela n’enlève rien à la force (y compris juridique) d’un avis donné par l’un et l’autre. Ils sont de plus des outils, dans un contexte de mobilisation collective, dont élus et sections syndicales peuvent se saisir pour alerter et faire respecter la sécurité des élèves et des personnels. Voir article national du 23 avril 2020.

- La FSU, avec 15 organisations, appelle chaque citoyen-ne - vous ! - à faire entendre sa voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et féministes et construire, ensemble, le monde d'après : signer la pétition.

Informations précédentes (toujours d'actualité !) :

En réaction aux annonces de M. Macron et aux imprécisions de son ministre de l'Education Nationale qui feint là de (re-)découvrir les inégalités sociales et territoriales qu'engendre et accroît la gestion du système éducatif par nos gouvernants actuels, vous trouverez ici sur un même lien à la fois notre premier communiqué national du 14 avril 2020 et ses développements, le tout régulièrement actualisé depuis cette date. Nous ne manquerons pas de vous donner ultérieurement les informations nécessaires et les moyens de vous défendre contre toute tentative d'imposition d'un retour devant les élèves sans garanties sanitaires suffisantes.

Selon l’évolution de l’épidémie, et si les moyens officiellement mis en oeuvre pour la juguler et nous en protéger demeurent insuffisants, la date du 11 mai doit pouvoir, de plus, être reportée. Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, alors nous refuserons de reprendre. Nous ne devons pas servir à assurer, au risque de notre propre mise en danger, le seul retour au travail des travailleurs-euses, tel que préconisé par le MEDEF et les tenants libéraux d'un modèle économique qui mérite, à cette occasion, d'être lui-même profondément repensé...

Voir également communiqué du même jour de la FSU et la lettre intersyndicale du 17 avril 2020 au Ministre de l'Education Nationale.

La FSU, avec 15 organisations, appelle chaque citoyen-ne - vous ! - à faire entendre sa voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et féministes et construire, ensemble, le monde d'après : signer la pétition.

Le moins que l'on puisse dire au 21 avril 2020, c'est que les conditions de réouverture des établissements sont loin d'être établies, même dans le cadre supposé d'une réouverture progressive : lire le communiqué du SNES.

N’hésitez pas à nous signaler toute velléité locale de mise en place de dispositifs prématurés et plus ou moins bricolés, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..