Mobilisation pour l'orientation du lundi 16 avril 2018

 

Mobilisation PSYEN rectorat 16 04 18

Le collectif devant les grilles du rectorat, après l'audience

I- Communiqué de presse :

Craintes sur le devenir du service public de l'orientation et de la neutralité de l'information des élèves et des étudiants

Une Mobilisation est prévue devant le rectorat

lundi 16 avril à 11h

en appui de l'audience du SNES-FSU sur les questions liées à l'orientation scolaire, à la place des CIO, et au devenir des Psychologues de l’Éducation Nationale

L'ensemble des personnels des CIO et de la DRONISEP de l'Académie de Nantes est appelé à se rassembler pour protester contre les annonces de ces derniers jours et obtenir des réponses. Une assemblée générale aura lieu ensuite pour échanger et organiser l'action.

Le 6 Avril 2018, Murielle Pénicaud, Ministre du Travail, a présenté le projet de loi : « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». L'article 10 précise : « l'extension des missions des régions en matière d'orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes ». Ainsi, l'information sur les métiers et les formations -élaboration et diffusion- serait confiée aux régions, avec le risque d’iniquité territoriale. (différences de moyens et lien avec les besoins locaux en employabilité). Est ainsi mise en question la pérennité des CIO. Suite à l'annonce de la fermeture progressive des CIO par la Conseillère sociale du Ministère, Mme Bourhis, beaucoup de Psychologues de l’Éducation Nationale en charge de l'orientation ont décidé un retrait des établissements scolaires et de recevoir le public uniquement au CIO. Ils ont alerté par courriers et pétition leurs partenaires, établissements, élus locaux, fédération de parents d'élèves, presse... Ce projet de loi sans concertation, entend remettre en cause les dispositifs actuels de l'orientation des élèves  notamment en menaçant l'existence des CIO et en démantelant l'ONISEP , au moment même où les protestations se multiplient contre Parcoursup et la réforme du Lycée. Or les enjeux de l'orientation scolaire sont de permettre à chacun de faire des choix éclairés et de lutter contre les stéréotypes et les déterminismes sociaux qui produisent d'inacceptables ségrégations. Cela nécessite un accompagnement, différent de l'orientation professionnelle des salariés et chômeurs, une offre de formation diversifiée, lisible et bien répartie, et des moyens pour le service public national de l'orientation.

II- Compte rendu de l'audience

AUDIENCE FSU AU RECTORAT DU 16 AVRIL 2018

Délégation : N. Mudès (DCIO Le Mans élue SNES-FSU), K. Provost (Psy EN EDO contractuelle CIO Les Sables), G. Morice (Psy EN EDA élue SNUIPP-FSU, F. Corbé (Psy EN EDO CIO Nantes élue SNES-FSU et I. Martin (section académique du SNES-FSU)

Administration : le Secrétaire Général et les 3 SG Adjoints (RH, DPME et Orga générale et Sup) et le CSAIO

Au plan national

Première question initialement autour de la régionalisation des services (annonce de l'ARF), la demande d'audience datant de plus de deux mois, est transformée en question de la délégation FSU autour des annonces de fermeture des CIO et de la présentation du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel »

L'introduction se fait sur la brutalité des déclarations, la sidération des personnels et très vite notre réaction forte sur le terrain : s'est mis en place un travail d’information et de sensibilisation des différents partenaires et usagers. Nous indiquons aux représentants du rectorat que les usagers et partenaires partagent massivement nos préoccupations et refusent de voir disparaître les CIO.

Nous rappelons l'impact qu'aurait la fermeture des CIO sur les personnels, les usagers (détaillés) et la couverture par le service public du territoire.

Or, le projet de fermeture des CIO n’est pas encore entré dans une phase opérationnelle, et le rectorat peut contribuer à peser sur la décision en faisant remonter au ministère un argumentaire sur le rôle des CIO sur les territoires.

Réponse du SG : « Vous en savez plus que nous, vos organisations syndicales ont été reçues au ministère » (elles). Tout est en construction, en écriture, difficile de savoir à l'heure actuelle quel sera le résultat final (en cours d'écriture)

Il se refuse à faire à l'heure actuelle une analyse et à se projeter dans le futur, indiquant simplement qu’il restera vigilant et attentif à l’évolution qui ressortira des textes législatifs adoptés.

Il réaffirme le rôle du Recteur, chargé de mettre en œuvre les décisions mais qui le fera dans le respect des personnels...

Et la Dronisep ? :

Réponse : « Oui, c'est vrai que ça, c'est dans la loi... »

Le Carif oref est déjà en restructuration dans certaines Régions (plus avancées …).

Le CSAIO précise que l'Amicale des CSAIO sera reçue le 17/04 (lendemain de l’audience) et qu'un groupe de travail à la DEGESCO est prévu le 2 Mai : « On en saura plus alors… »

Situation d’attente également au niveau de la Région, qui attend aussi de voir ce qui sera écrit dans la loi et ce qui va leur être clairement délégué.

Au plan local : Situation des CIO de l’académie

Fermeture du CIO des Sables d’Olonne : Le SNES-FSU dénonce là encore la brutalité de l’annonce de la fermeture des Sables, du vote en CTA de cette fermeture, suivi de l’annonce de mesures de carte scolaire. Il demande si la fermeture n'est motivée que par l’impossibilité de trouver un nouveau local ?

Réponse : Le SG indique qu’il n'y a pas de lien avec les annonces nationales, pas de préméditation. Ce n'est dû qu'au problème de locaux, avec une fin de bail et une difficulté à trouver un nouveau lieu sur les Sables d'Olonne. La pression immobilière sur la zone littorale et le peu d'immobilier « public » (un bâtiment du Domaine Phares et balises abien été trouvé, mais il est inadapté à la réception de public) a mis en difficulté les services. Un budget avait déjà été débloqué pour le précédent déménagement des Sables (80000 euros) … pour un bail dénoncé quelques années plus tard.

La résiliation du bail s’est effectuée rapidement et la situation de relogement a donc dû être traitée dans l'urgence. La CRIP (commission régionale de l'immobilier public) a émis un avis défavorable au projet du seul lieu possible (échaudée ?).

Question sur le déménagement du CIO de Fontenay - fin de bail décembre 2018 :

Réponse : le secteur est moins problématique en terme de pression immobilière. Le Maire de Fontenay s'est engagé à accompagner le Rectorat dans la recherche d'un local, le rectorat va le relancer.

Question sur le CIO Le Mans : Des locaux appartenant à l’Etat sont proposés, budget prévisionnel des travaux 80000 euros. Pas de contre-ordre à ce jour pour un déménagement avec travaux.

Le Recteur a demandé un délai supplémentaire au Conseil Départemental pour garder le CIO dans le bâtiment actuel le temps des travaux (jusqu'à Octobre).

Questions concernant les personnels

Discriminations datant de septembre 2015 dans l'indice de rémunération des contractuelles EDO :

Réponse  du DRH : Il y a une nouvelle chef de bureau à la Dipe 5 : elle doit revoir tous les contrats et faire un travail de comparaison. Les courriers individuels envoyés par les personnels sont à l’étude. Il y a eu un lissage (indice 410) au 1er septembre 2015, il n'y aura pas de rattrapage.

Le problème des modifications contractuelles par la voie de « nouveaux » CDI :

Intervention d'I. Martin (section académique du SNES-FSU) : le SNES condamne les pressions exercées sur les agents déjà engagés à durée indéterminée, pour la signature de nouveaux CDI au motif de changement de quotité ou de lieu de travail. La lecture opérée par le rectorat de la note de service (nationale) est problématique et pourrait conduire à gérer des CDI comme des CDD, ce qui n'est pas possible légalement. Des contentieux seront engagés si le rectorat persiste à ne pas recourir à de simples propositions d’avenants à caractère provisoire.

Questions concernant les EDA :

La création du nouveau corps a impliqué le transfert de la gestion vers les services du second degré au Rectorat

Communication : de nombreux problèmes à signaler (circulaires tardivement notifiées sur les demandes de congé de formation, demandes de temps partiel, arrivées jusqu'aux collègues de façon inégales)

Participation au mouvement intra : les outils informatiques ne sont pas adaptés et s'il n'y a pas eu d'anticipation, il n'y a pas eu d'adaptation : Rappel de ce que ça implique de demander une circonscription. Le rattachement à une école a un impact sur l’attribution des locaux, les budgets de fonctionnement et tous les moyens mis à disposition par la Mairie concernée. Les distances entre deux postes d’une même circonscription peuvent être très importantes (problème des indemnités de déplacement également) et l’implantation dans une école de REP a une incidence sur l’indemnisation comme sur la possibilité d’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle. Un deuxième temps avec les documents papiers pour des vœux précis qui ont accompagné les vœux sur circonscription de SIAM sera prévu.

Demande du SNUIPP-FSU : Quand ? Avec qui ? Les commissaires paritaires demandent à être associé.e.s.

Postes vacants : l'administration semble découvrir le grand nombre de postes vacants (et il y en a encore plus, car des postes sont pourvus mais non occupés du fait de congés maladie, maternité…)

Indemnités REP, REP + : les IEN ont des lectures variées

Détachement d'office : que se passe-t-il pour eux ?

Réponses :

Communication : les communications ont été doublées par la Dipe 6 (I prof et inspecteur de circonscription)

Mouvement : pas de réponse, « le deuxième temps est à construire »

Pour la rentrée prochaine, une charte de gestion académique sera proposée (traitement académique ou départemental?)

Postes vacants : il y aura des recrutements de contractuels si nécessaire mais problème du vivier : il faut trouver des candidats pour des postes éloignés des grandes villes.

Détachement : les détachés ont été interrogés dans l'attente de la circulaire qui n'arrivait pas par rapport à leur choix (détachement ou intégration).

Sur 156, ils étaient 48 détachés d'office : 39 ont choisi un détachement de 5 ans et 9 ont demandé à être intégrés (il reste à relancer 2 ou 3 collègues).

Question des reliquats à la CAPA Avancement d'échelon ? :

Il a été nécessaire de rappeler le contexte de refus d’arrondir les reliquats. Rappel : 30 % des collègues peuvent bénéficier d’un avancement accéléré d’un an aux échelons 7 et 9, ce qui donnait pour l’académie, deux reliquats :

Echelon 7 = 0.9

Echelon 9 = 2.7

2 collègues ont donc bénéficié de l’avancement accéléré à l’échelon 9 (1 EDA – 1 EDO)

Au motif d’une consigne nationale, il a été refusé de promouvoir des collègues en plus alors que les reliquats finaux étaient de 0.9 pour l’échelon 7 et de 0.7 pour l’échelon 9.   On est donc loin des 30 % de promus.

La promotion d'une personne à l'échelon 7 devait être soumise au Recteur (cela s'est fait dans de nombreuses académies, le Recteur conserve, il nous semble, cette responsabilité dans la gestion et cela s'est appliqué ailleurs)

Réponse : Consignes nationales (!)

Ces consignes ont en effet été appliquées dans toutes les CAPA de l'académie qui n'ont, pour les autres corps, même pas pu profiter d'un report des restes de ces opérations de promotion de l'année dernière. Elles représentent une régression par rapport aux pratiques antérieures de redistribution des reliquats dont les vrais motifs sont purement budgétaires.

CONCLUSION PROVISOIRE :

Il va nous falloir rester extrêmement vigilant.e.s et mobilisé.e.s dans les semaines à venir, tant c'est l'avenir même de la profession, de ses personnels, et de ses missions, qui sont en jeu à nouveau, aujourd'hui !!

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