Bilan et perspectives du mouvement inter et intra 2014

Groupe de travail du 15 octobre 2014
 
Cet article concerne essentiellement les certifiés et agrégés. Les CPE pourront néanmoins y trouver des problématiques communes et, dans le bilan rectoral joint, quelques données les concernant.Cet article concerne essentiellement les certifiés et agrégés. Les CPE pourront néanmoins y trouver des problématiques communes et, dans le bilan rectoral joint, quelques données les concernant.

Suite à nos demandes réitérées depuis plusieurs années, des statistiques de "satisfaction" plus fines (par corps) nous sont communiquées depuis le mouvement 2013 sur certains points du bilan. Les données brutes tous corps confondus ne facilitent en effet ni la lecture de ce bilan, ni son analyse, et peuvent fausser les stratégies individuelles des collègues qui s’y attacheraient d’un peu trop près.

→ Lors du bilan du mouvement inter, nous avons rappelé le peu de mobilité constatée du fait de la mutation en deux temps avec une phase inter-académique « en aveugle » qui aboutit à une forte proportion de demandeurs « obligatoires » (stagiaires, réintégrations). Cet effet, aggravé par les suppressions massives de postes des dernières années, n’est pas pleinement compensé par les injections récentes d’ETP dans les académies, au premier chef la nôtre. Le reste des demandeurs est essentiellement constitué de personnels pour lesquels la situation familiale impose cette demande.

Le nombre des demandeurs tous corps confondus depuis l’académie, quoiqu’en augmentation de plus d’une centaine cette année (946 en 2014, dont 651 certifiés et agrégés, contre, respectivement 817 et 567 en 2013), ne ré-atteint pas son niveau de 2010, et s’explique toujours essentiellement par le fait que la mutation « en aveugle », risquée, réduit très fortement la mobilité. Ce dispositif a pour conséquence de fixer nombre de personnels dans des académies (dont la nôtre bien sûr, notamment pour les aspirants à une mutation à Rennes) qui n’étaient pas celles ayant initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ (souvent pour une agglomération initialement attractive) du fait de cette perte de lisibilité.

Après une chute, en 2013, en dessous du taux de 30%, du nombre de stagiaires de l’académie y restant sur un premier poste de titulaire, à l’issue d’un mouvement inter, ce taux est remonté à 41 % en 2014, sur un total de 511 stagiaires tous corps confondus, soit 210 personnes. Cette augmentation s’explique notamment par la participation pour la première fois au mouvement inter 2014 des stagiaires issus des concours réservés et examens professionnels, dont la situation familiale est souvent constituée et les échelons de classement plus élevés que le reste des néo-titulaires. Il y a parmi les néo-titulaires certifiés ayant effectué leur stage dans l’académie 64 ex-contractuels et 6 ex-assistants d’éducation, parmi les CPE 1 ex-contractuel, et 3 ex-assistants d’éducation. A noter qu’en 2014-2015, les stagiaires certifiés et agrégés sont autour de 650 contre 333 l’année dernière…

→ Le mouvement intra 2014 a concerné, pour la FPMA (certifiés et agrégés), 542 participants obligatoires (entrants, dont néo-titulaires, réintégrations) dont 38 cartes scolaires (suppressions de postes dans l’académie), et 1583 demandeurs volontaires (en baisse de 57 personnes par rapport à 2013 ; ces derniers n’obtiennent un changement d’affectation que pour 24,5 % d’entre eux contre 28,3% en 2013). Soit un total de 2068 personnes (2003 en 2013) dont les situations ont été étudiées lors de la tenue de l’instance en juin. Le nombre d’affectations en zone de remplacement, du fait de l’importance de celui des postes gelés pour positionner des stagiaires, a été particulièrement significatif cette année : 220 au total, y compris dans les disciplines numériquement importantes (58 en mathématiques, 43 en anglais, 29 en lettres modernes, 21 en histoire-géographie, 15 en SVT…).

Comme l’année dernière, un peu plus du tiers des participants au mouvement des certifiés et agrégés (36,6 %) avaient à faire valoir un rapprochement de conjoint , et la réalisation de celui-ci ne s’est faite (peut-on supposer par l’obtention du même département, ou à l’intérieur de celui-ci) qu’à hauteur de 52% de ces demandeurs. Ce dernier taux serait bien plus élevé, selon l’administration, s’agissant de ceux d’entre eux entrant dans l’académie, atteignant là 76%. Les rapprochements de conjoints des personnels de l’académie exerçant dans deux départements différents n’obtiennent une affectation rapprochée que dans 50,5 % des cas, avec plus de difficultés pour la Loire-Atlantique notamment, et les rapprochements infra-départementaux sont les plus insatisfaits (moins de 30%).

Nous avons rappelé à cette occasion notre demande qu’il soit mis fin à la limite artificielle des 30 km, et proposé à nouveau une condition alternative pour la reconnaissance d’un rapprochement de conjoint infra-départemental : un premier vœu géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint, ou, dans le cas d’une absence d’établissement, à la commune la plus proche.

Si les simultanées d’entrants dans l’académie se réalisent toujours, au pire par l’affectation de l’un ou des deux personnels dans la ZR correspondant à un même département, celles entre personnels déjà en poste dans l’académie, souvent ciblées sur des postes précis, ne connaissent aucun résultat probant.

Quant au rapprochement de résidence de l’enfant (RRE), il voyait le nombre d’enfants pris en compte, pour la seconde fois cette année, dans le barème du vœu départemental. Sur 41 demandeurs certifiés et agrégés, 25 auront pu muter, ce qui représente, certes, une réelle amélioration par rapport à la situation antérieure, et a confirmé le bien-fondé de cette revendication ancienne, mais a connu un moindre rendement cette année qu’en 2013.

Nous avons demandé que soit étudiée la possibilité de prendre également en compte le nombre d’enfants au niveau des vœux de type commune (COM, GEO), l’année prochaine.

La politique visant à augmenter le nombre de postes à profil (SPEA) se poursuit avec la création, tous corps confondus, d’encore 60 postes cette année. Parallèlement, l’administration a enfin commencé à dé-typifier des postes qui restaient vacants d’année en année (23). Leur nombre total atteint toujours aujourd’hui près de 600 postes, dont 74 offerts cette année à la mutation des certifiés et agrégés, ce qui obère d’autant les possibilités de mutation « normale » des personnels, en excluant d’ailleurs également les titulaires de ces postes eux-mêmes des opérations d’optimisation du mouvement.

Les 74 postes spécifiques académiques (vacants ou nouveaux) étaient à pourvoir par des certifiés ou agrégés, avec un taux de pression global de moins de 2 candidats pour un poste (107 candidats, 120 demandes en comptant celles multiples…). De plus, un certain nombre de ces postes ne reçoit aucune candidature… Dans les faits, et en dehors de quelques postes convoités dans le centre-ville de Nantes, Angers, ou Le Mans, attirant jusqu’à 5 ou 6 candidatures (8 sur un poste au nouveau lycée de l’Ile de Nantes), nombre de ces postes n’ont connu, au mieux ( !), qu’une seule candidature. Ce qui pose la question de la pertinence de ce mouvement, des profils affichés, et de la transparence même du recrutement…

Le nouveau recteur a cependant consenti à faire apparaître le barème des demandeurs (part fixe), barème dont l’usage a pour la première fois, servi à départager les demandeurs de postes à coloration disciplinaire (DNL, FLE…) en lieu et place d’un choix jusque là opéré au bon vouloir des chefs d’établissements et inspecteurs. C’est un premier pas dans la direction de leur reversement au mouvement intra que nous demandons, l’émission du vœu précis pouvant être assortie dans ce cas de la seule preuve de possession de la certification ou du diplôme requis.

Nous avons donc à nouveau réclamé la fin du dispositif des postes spécifiques académiques, qui ouvre la porte aux recrutements-maison (personnels choisis de fait par les chefs d’établissement), et à la tendance douteuse à privilégier des personnels déjà « connus », autour desquels le « profil » a souvent été construit. On soustrait ainsi un nombre conséquent de postes au mouvement intra-académique général, et l’inefficacité de cette procédure est par ailleurs, patente.

Les orientations prises pour favoriser l’affectation des agrégés en lycée ont à nouveau donné lieu à dénonciation par les représentants de la FSU. Elles génèrent en effet une inégalité de traitement injustifiable entre certifiés et agrégés s’agissant de postes en lycée pouvant statutairement être pourvus par les uns comme par les autres, du fait de la démesure d’une bonification réservée aux seconds. La bonification « agrégé demandant lycée », effective y compris dans le cas de sortants de… lycées du département ou de la commune, est passée de 90 points à 200 points entre 2010 et 2012 et vient y compris, par le bouleversement de l’équilibre général du barème intra, priver d’effectivité les seules priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1984. Tout se passe comme si, dans cette académie, l’administration continuait de confondre, pour l’occupation de certains emplois, une vocation statutaire avec un droit exclusif. Une baisse de la bonification sur les vœux départementaux a cependant été opérée cette année (150 pts), en concurrence plus apparente avec les rapprochements de conjoints, mais il était prévisible qu’en l’absence de rééquilibrage au niveau des vœux plus précis, cela resterait sans incidence notable.

Dans les faits, la plupart des affectations en lycée ont donc concerné, en proportion du poids de leur corps dans l’académie, beaucoup plus d’agrégés que de certifiés, et le déséquilibre au niveau académique reste aussi important :
-  140 agrégés (sur un total de 272 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée cette année, pour un corps représentant ainsi à cette rentrée 1846 personnes, dont 1355 en lycée (73,4% ; 74,2% en 2013-2014) ;
-  232 certifiés (sur un total de 1812 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée, pour un corps représentant ainsi à cette rentrée 9819 personnes, dont 3139 en lycée (32% seulement ; 31,9% en 2013-2014).

Nous avons donc demandé que l’ampleur de cette bonification soit revue à la baisse, sa division par deux paraissant suffisante à valoriser une vocation statutaire sans impacter comme actuellement l’effet des priorités légales transcrites dans le barème. La question de la reproduction mécanique de cette bonification dans les cas où le personnel agrégé est déjà en lycée dans le département ou la commune nous semble également discutable.

Les affectations en établissements APV ont concerné 35 certifiés et agrégés, dont seulement 17 (48%) avaient formulé un vœu établissement de ce type. Après quelques années où la volonté de l’administration de recourir aux personnels volontaires, par la bonification de 400 pts, avait surtout permis aux autres personnels de ne pas s’y voir affectés contre leur gré, on assiste à nouveau à une augmentation des affectations d’entrants sur vœux larges (en rapprochement de conjoint). Il faut bien l’imputer au faible nombre de possibilités dans certaines disciplines, mais également à une désaffection de ce type de vœu bonifié, au vu des conditions d’exercice faites aux personnels de ces établissements.

Le taux important de demandeurs en sortie d’APV n’ayant pas atteint les cinq années d’exercice déclenchant la bonification et permettant leur examen y compris dans les phases d’optimisation intra-départementale et intra-communale (28 des 78 participants des établissements APV, tous corps confondus) confirme par ailleurs cette analyse.

A l’occasion des opérations intra-communales, l’administration est revenue cette année par ailleurs, à notre demande, sur le « déshabillage » barémal des TZR entrants sur poste fixe dans une commune et des demandeurs y exerçant déjà en APV depuis 5 ans, ce qui les privait de leurs bonifications d’exercice respectives, dans cette phase d’optimisation. Cette règle illégitime avait auparavant, par sa complexité, généré quelques erreurs selon les services, Ces bonifications, qui reconnaissent les difficultés d’exercice particulières de ces deux catégories de personnels, « accrochées », dans les phases précédentes, à l’intégralité de leurs vœux, dont ceux d’établissements précis, prennent en conséquence le caractère d’un élément de la part fixe du barème.

L’affichage officiel d’un nombre de «  postes partagés  » en baisse, que nous contestions et auquel nous opposions l’absence de communication de données précises et nominatives issues de la base EPP (saisies à la rentrée par les chefs d’établissement), est aujourd’hui tout aussi imprécis, mais en hausse... Ces compléments de service ne se résument pas, en effet, à ceux découverts par les collègues « mutants », mais comprennent également ceux imposés à des collègues déjà en poste.

Nous estimons pour notre part à plus de 800 les seuls certifiés et agrégés ayant à effectuer un ou deux compléments de service (incluant les AFA multiples de TZR). Les remontées issues des collègues et sections d’établissement qui nous saisissent de ces situations tendent également à confirmer notre dénonciation d’un phénomène en hausse régulière.

La situation faite aux stagiaires , par les blocages occasionnés, a plus généralement réduit d’autant les chances de mobilité de personnels de l’académie qui rongent leur frein parfois depuis des années et augmenté, comme dit supra, le nombre d’affectations en ZR : 220 nouveaux TZR en 2014.

En particulier, le taux de satisfaction des personnels TZR demandant à muter sur poste fixe (de l’ordre de 80 % d’entre eux participent au mouvement intra chaque année…, dont 363 certifiés et agrégés en 2014) est en baisse régulière et très sensible cette année (autour de 17% des certifiés et agrégés seulement obtiennent quelque chose, contre encore près de 30% l’année dernière).

Le nombre de TZR enseignants en collège et lycée de cette académie est donc, à cette rentrée, en hausse, atteignant 676 personnes (552 l’an dernier, 682 il y a deux ans), dont 59 en EPS, soit 617 certifiés et agrégés. 1 COP et 11 CPE sont également TZR. Ce nombre résulte, par défaut, du peu de postes fixes offerts au mouvement, du fait des nombreuses implantations de stagiaires. Il a atteint des niveaux records dans des disciplines où traditionnellement le solde des postes fixes restés vacants était très faible. On note par exemple une augmentation significative du nombre de TZR en anglais (99 au lieu de 66), mathématiques (79 au lieu de 30), SVT (39 au lieu de 29) et en EPS (59 au lieu de 32). En physique-chimie, le nombre de TZR continue au contraire de diminuer (74 au lieu de 85, 97 il y a deux ans).

La bonification de stabilisation départementale (200 pts pour tout poste fixe du département de la ZR) reste peu attractive au vu des risques qu’elle fait courir, soit d’une affectation distante de celles visées au sein du département, soit d’une affectation dans un département de ZR qui n’est tout simplement pas celui voulu. La bonification communale nouvelle (50 pts sur les deux premiers vœux de commune demandés dans le département de la ZR, gain syndical à mettre à notre crédit) connaît plus de succès auprès des TZR remplissant la condition (4 ans d’exercice).

Au total, 15 certifiés et agrégés seulement auront utilisé la bonification départementale et 87 la bonification communale (dont 2 la double bonification). 8 seulement (35 l’an dernier) obtiennent une mutation grâce à un vœu bonifié, et 11 (23) sur un vœu non bonifié.

Nous redemandons cette année que soit à nouveau étudiée la possibilité de « délier » la bonification communale du département de la ZR. Ainsi, les TZR pourraient, après 4 ans d’exercice, faire valoir cette bonification sur deux communes d’un autre département, cas notamment d’un nombre non négligeable de demandes de rapprochements de conjoints. L’autre choix serait de suivre la demande récurrente de toute la parité syndicale qu’une bonification soit accordée sur les vœux GEO, ce qui suppose un découpage préalable de toute l’académie en groupes de communes.

Les TZR nouveaux et anciens, dont le rattachement est devenu intangible grâce à notre action, ont été avant tout affectés en remplacement sur des blocs à l’année (442 au total sur 617 certifiés et agrégés), lorsque les BMP existaient, et souvent sur plusieurs lieux d’affectation (113 sont dans ce cas). Certains ont ensuite vu cette affectation, prononcée à l’issue du groupe de travail de juillet, modifiée à l’occasion du placement tardif d’un stagiaire autour de la rentrée…

L’objectif également affiché d’une affectation prioritaire à l’année des TZR se fait au détriment de la couverture des besoins en remplacement de courte ou moyenne durée, reléguée au « stock » de non-titulaires , mais les conditions faites à ceux-ci (rémunération sur des quotités d’exercice souvent faibles, brièveté et éloignement de remplacements proposés, et absence de prise en charge de leurs frais de déplacements) aboutissent aujourd’hui, de façon récurrente, à de graves déficits dans la continuité du service public d’éducation sur le territoire académique, faute de candidats souvent… Au total, près de 1400 contractuels étaient affectés dans l’académie au 10 octobre dernier.

Le problème principal auquel sont désormais confrontés les TZR en AFA et les personnels en complément de service reste la réaction parfois dilatoire de l’administration face à l’obligation, imposée par nos victoires devant les tribunaux, de prendre en charge leurs frais de déplacements . Les caisses sont vides dès octobre, et cette situation, combinée à l’usage du logiciel Ulysse, génère régulièrement des retards de paiement inadmissibles qui font, des TZR comme des postes fixes en complément de service, les banquiers (sans agios) de leur propre administration….

La dernière intervention auprès de la division académique budgétaire des syndicats du second degré de la FSU, en avril 2012, a cependant permis quelques améliorations pour la procédure de traitement des demandes de prises en charge, reproduites à nouveau dans la note de service du 2 septembre 2014. Il nous faudra très probablement ré-intervenir face au nombre important de dossiers en souffrance, et à l’occasion du passage au logiciel Chorus en janvier 2015.

Un autre problème, récemment révélé, est celui du choix, en cas de reconnaissance de l’utilisation du véhicule personnel, d’une distance « la plus courte » ne correspondant à aucun trajet effectivement réalisable pour se rendre sur le lieu de la mission. Cette interprétation, uniquement dictée par des considérations budgétaires, ne correspond pas à l’esprit comme à la lettre de la réglementation applicable. Nous invitons nos syndiqué(e)s dans ce cas à nous saisir dès édiction de la décision dite d’ « ouverture des droits ».

Rappel : la prescription des créances détenues par les agents de l’Etat sur leur administration est de quatre ans. Il est donc possible de réclamer postérieurement à un remboursement des frais établi sur une base erronée…

Les situations médicales, sociales et GRH ayant été en jeu dans le mouvement, auront été en hausse et au nombre respectivement, pour les certifiés et agrégés, de 84, 31, et 6.

Si nous ne pouvons notamment que nous féliciter de certaines avancées dans le domaine de la reconnaissance du handicap (exemple du cas des personnels conduits à assumer seuls la prise en charge d’ascendants lourdement handicapés), les modalités d’attribution de certaines bonifications sur plusieurs vœux successifs de type commune, trop restrictives géographiquement, ont pu poser des problèmes, en interférant avec d’autres situations prioritaires (cartes scolaires ou rapprochement de conjoints), l’administration ayant voulu par trop anticiper ces affectations en fonction de ce qu’elle estimait possible, avant un mouvement qui réserve toujours des surprises, de ci de là…

CONCLUSION

Lors de la consultation préalable à l’élaboration de la note de service intra, qui se tiendra le 18 décembre prochain, nous ferons donc valoir les revendications suivantes :

POSTES SPÉCIFIQUES

La création d’une soixantaine de nouveaux SPEA à laquelle nous assistons chaque année contribue largement au doublement observé depuis 2006 du pourcentage de postes restant vacants à l’issue du mouvement. La soustraction de ces postes du mouvement normal limite les possibilités de mutations et diminue la fluidité du mouvement. Par ailleurs, l’intérêt de la multiplication de ces postes, à la définition souvent douteuse, reste à prouver. Nous demandons donc
- un moratoire sur la spécification de nouveaux postes ;
- un ré-examen général des postes spécifiques académiques existants ;
- le reversement des postes à DNL et à coloration disciplinaire au mouvement intra général, le vœu correspondant étant simplement conditionné par la détention de la certification ou du diplôme correspondants.

AGRÉGÉS

La bonification sur les vœux « lycées » pour les agrégés doit permettre de faciliter l’affectation des agrégés qui le souhaitent en lycée sans constituer un élément de déséquilibre profond du barème. Son niveau actuel à 200 points sur les vœux infra-départementaux est trop élevé. Pour mesurer l’équilibre du barème, il convient de mettre cette bonification en comparaison avec la valorisation de l’ancienneté de poste. 200 points correspondent à 13 années d’ancienneté. Si on compare cette bonification avec la combinaison de l’ancienneté de poste et des points d’échelon, il faut 10 ans d’ancienneté de poste à un certifié au 9ème échelon pour compenser les 200 points d’un agrégé néo-titulaire.

Nous demandons donc que cette bonification soit ramenée à 100 points. En tout état de cause, cette bonification ne devrait pas être attribuée aux « purs intras » déjà affectés en lycée dans le département ou la commune.

TZR

La différence de traitement entre les TZR entrants et ceux déjà en poste dans l’académie ne repose sur rien. Nous demandons que l’ancienneté dans les fonctions de TZR soit prise en compte indépendamment de l’académie d’origine.

La stabilisation sur la zone d’exercice est un objectif important, mais nombre des TZR n’exercent pas dans le département voulu (dont situations familiales). La bonification actuelle de 200 points sur le vœu départemental, doit être maintenue, mais la nouvelle bonification communale (deux premiers vœux COM pour les TZR ayant quatre ans d’ancienneté de poste) doit pouvoir en être « déliée » et porter en conséquence sur des communes situées dans un autre département.

VOEU PREFERENTIEL

L’attribution d’un bonus de 95 points sur le vœu « tout poste dans le département » tous les 10 ans d’exercice pourrait être remplacée par la réintroduction d’un vœu préférentiel à ce niveau, barémé dès la seconde demande.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS INFRA-DEPARTEMENTAL

Nous réitérons notre demande d’une suppression de la règle des 30 km opposée aux demandes de rapprochement de conjoints infra départementaux, et de son remplacement par une condition tenant à la présence d’un premier voeu de type commune correspondant à la commune de résidence privée ou professionnelle du conjoint, ou, en cas d’absence d’établissement dans cette commune, à la plus proche.

RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT

Nous demandons que la bonification prenne en compte le nombre d’enfants également au niveau infra-départemental (vœux de type COM ou GEO).

Seule notre présence continue dans toutes les instances, et notre action tenace au côté des personnels peuvent assurer, dans le mouvement comme pour les autres opérations de gestion, la garantie collective des droits de chacun et de l’indépendance de l’ensemble des personnels, face aux tentatives d’individualisation renforcée des « parcours » de ceux-ci.

Les élus du SNES-FSU

Bilan du mouvement par le rectorat

analyse des affectations des TZR