Mouvement intra-académique 2014 : Affectations sur postes spécifiques académiques

Groupe de travail SPEA certifiés et agrégés du 23 avril 2014
 
Le nombre total de postes de postes spécifiques académiques exclus de la mobilité géographique générale des personnels, dépasse les 650 aujourd’hui, et chaque année, ce sont près de soixante-dix postes vacants ou créés qui sont ainsi "proposés" aux certifiés et agrégés, donnant lieu à un véritable simulacre de mini-mouvement.

Ces nombres sont à rapporter aux possibilités de mutation offertes par ailleurs à ceux-ci, à l’ouverture des opérations du mouvement intra-académique, de l’ordre de 800 postes ces dernières années.

En incluant les profils PLP, le nombre de postes de cette nature pouvant être pourvus à la prochaine rentrée a encore atteint 110 (115 l’an dernier), dont 60 créés (69 en 2013). Seuls 23 postes ont été supprimés, comme s’y était engagé le recteur, devant leur vacance depuis plusieurs mouvements… 24 de ces 110 postes resteront vacants cette année, faute de candidats.

L’objet du groupe de travail du 23 avril 2014, préparatoire sur ce point à la FPMA de juin, était donc d’examiner les propositions d’affectations de certifiés et d’agrégés sur les 73 postes SPEA proposés à ces corps, dont 46 créés. Un peu plus d’une vingtaine resteront non pourvus (dont 10 sans aucun candidat) et un le sera à titre provisoire, l’unique candidat n’ayant pas encore pu valider la certification requise. Les postes non pourvus à ce stade devront donc l’être provisoirement par des TZR ou contractuels.

L’absence des inspecteurs au groupe de travail préparatoire, désormais récurrente, n’a pas permis d’éclairer, dans la majorité des cas, les motifs de leurs choix, l’administration se bornant à nous lire les appréciations des chefs d‘établissements et de l’inspection, la plupart du temps « favorables » à la majorité des candidatures (seuls 22 candidats font l’objet d’avis défavorables), et nous renvoyant rituellement désormais au travail déjà effectué par sa propre « commission » interne…

Nous continuons à dénoncer les conditions, pour le moins opaques, dans lesquelles sont retenues à titre définitif certaines candidatures, le flou restant souvent total sur les critères ayant réellement présidé, sur avis prépondérant des chefs d’établissement, aux choix opérés entre les diverses candidatures.

S’agissant des postes à DNL, nous avons cependant obtenu, pour la première fois cette année, que les règles de départage entre titulaires de la certification soient celles du barème fixe (échelon + ancienneté) normalement appliqué au mouvement intra.

Nous revendiquons toujours qu’il soit mis fin à une procédure peu attractive qui ne brille pas, par ailleurs, par sa simplicité : double connexion nécessaire, profils de poste peu éclairants, confusions de certains candidats avec la liste de l’ensemble des postes spécifiques (vacants ou non), nécessité d’un contact préalable avec le chef d’établissement, véritable « décideur » officieux rarement contredit par la « commission »...

107 certifiés et agrégés ont posé une candidature « utile » (en premier rang, et sur un poste réellement vacant), certains sur plusieurs postes spécifiques, ce qui a produit 120 demandes en tout et pour tout. Rapporté aux 2078 participants déclarés au mouvement intra-académique, cela donne un taux relativement faible de 5,1%. Par ailleurs, près de 33 collègues se sont trompés en postulant sur un ou plusieurs postes non vacants, la liste de l’ensemble des postes existants étant également présente sur le site rectoral.

De nombreux postes ne reçoivent que deux ou trois candidatures, voire une seule (avec un taux de succès proche de 100%, en ce cas !). Les postes les plus convoités (4 ou 5 candidatures en moyenne) sont essentiellement situés dans les centres-villes de Nantes ou d’Angers.

Le recrutement a, pour plus de la moitié des postes pourvus, échu à une personne exerçant déjà dans l’établissement à un titre ou un autre (affectations à titre provisoire ou affectation à l’année d’un TZR sur les fonctions correspondantes, affectation sur un autre poste de l’établissement).

On peut imaginer que le caractère extrêmement répétitif et stéréotypé de nombre de fiches de poste fondées, au-delà des seuls critères objectifs parfois mentionnés (détention d’une certification ou mention complémentaire par exemple), sur la lettre de projets d’établissement eux-mêmes établis en miroir des objectifs et injonctions académiques, ici au socle commun, là à l’ouverture de l’établissement sur ses partenaires extérieurs, etc., aboutit in fine à décourager les candidatures pourtant officiellement recherchées.

La majorité des postes pourvus l’est donc in situ par des personnels connaissant déjà la réalité de l’établissement, pour y avoir préalablement exercé, comme les véritables raisons du profilage local dont ils ont été les premiers informés, en vue d’une stabilisation locale ou de leur maintien en exercice complet dans l’établissement, par exemple. Le pourvoi de l’autre moitié aboutit de facto à une mobilité géographique « non contrariée » par les seules priorités reconnues par la loi en matière de mutations…

De ce point de vue, il restera toujours matière à contestation sur ces affectations, car la situation de famille, comme le handicap, par exemple, n’ont visiblement jamais été envisagées…Or, parmi les demandeurs de mutation, nombre peuvent se prévaloir de ces priorités légales instituées par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, priorités qui se voient pourtant écartées en la matière de toute prise en compte, même dans le cas où l’indéfinition du profil mériterait à elle seule le reversement de du poste dans le mouvement général...

Nos syndiqués et, plus généralement, tous les personnels nous ayant saisis par fiche, ont été contactés téléphoniquement dès la fin des travaux du groupe de travail, pour être informés du sort réservé dès ce stade à leurs candidatures sur les SPEA.

Les élus du SNES-FSU