Bilan du mouvement inter et intra 2018 et perspectives pour 2019 - Groupe de travail du 6 novembre 2018

Cet article concerne essentiellement les certifiés et agrégés. Les CPE et PSY-EN pourront néanmoins y trouver des informations et quelques problématiques communes et, dans les documents joints, d’autres données les concernant, le nombre plus restreint de ces personnels rendant beaucoup plus relatives les comparaisons inter-annuelles.

Précisions initiales pour les lecteurs du bilan rectoral : Suite à nos demandes réitérées depuis plusieurs années, des statistiques de "satisfaction" plus fines (par corps) nous sont communiquées depuis le mouvement 2013 sur certains points du bilan et nous continuons d'en demander d'autres, surtout pour ce qui touche au travail en FPMA (certifiés et agrégés, corps les plus représentés dans le mouvement). Les données brutes tous corps confondus ne facilitent en effet ni la lecture de ce bilan rectoral, ni son analyse, et peuvent fausser les stratégies individuelles des collègues qui s’y attacheraient d’un peu trop près. En outre, les données ayant trait à des taux de satisfaction en fonction du rang des voeux exprimés (1er voeu, 5 premiers voeux) sont à prendre avec des pincettes, car elles mélangent souvent différents types de participants non placés dans les même situations (obligatoires, volontaires, postes fixes, TZR, stagiaires), et donc, pour certain-es et non tous-toutes, contraint-es à certains types de voeux. En outre, elles ne concernent jamais que ceux ou celles d'entre eux-elles ayant muté.

I- Le mouvement inter 2018 reste caractérisé par le peu de mobilité constatée du fait de la mutation en deux temps des personnels du second degré, avec une phase inter-académique « en aveugle » qui aboutit à une forte proportion de demandeurs « obligatoires » (stagiaires, réintégrations). La mutation « en aveugle », risquée, réduit très fortement le nombre des participants voulant faire jouer une mobilité volontaire et, partant, les possibilités de « chaises musicales ». Ce dispositif a pour conséquence de fixer nombre de personnels dans des académies qui n’étaient pas celles ayant initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ du fait de cette perte de lisibilité. Cet effet, aggravé par les suppressions massives de postes connues jusqu’en 2012, n’a pas été pleinement compensé ensuite par les injections d’ETP dans les académies, insuffisantes ici, par exemple, pour compenser la hausse démographique continue du public scolaire, notamment en lycée. Les demandeurs « volontaires » sont, au demeurant, essentiellement des personnels pour lesquels la situation familiale impose cette demande. Un retour à un mouvement reconcentré de poste à poste ne poserait pourtant aujourd’hui aucun problème de faisabilité technique et éviterait les effets néfastes de cette mutation à l’aveugle depuis 1999.

Le nombre de participants de l’académie reste donc, tous corps confondus, essentiellement tributaire du nombre de stagiaires (523 en 2017-2018, 477 en 2016-2017, 563 en 2015-2016, 746 en 2014-2015). Il y a donc eu 889 participants, dont 647 certifiés et agrégés, 26 CPE, et 4 PSY-EN (mouvement inter précédent : 830 participants, dont 598 certifiés et agrégés, 26 CPE et 1 COPSY). Le nombre total est obtenu, compte tenu des doublons parmi les participants à l’inter général (798) et au mouvement des postes spécifiques nationaux (163).

Sur les 523 stagiaires tous corps confondus participant au mouvement inter, le taux des futurs néo-titulaires restant dans l’académie à l’issue du stage a chuté assez brutalement (29,4%), après avoir retrouvé l’année dernière un niveau supérieur (45%) à celui de 2014 (41%), et être tombé à 36 % les deux années précédentes. Sur les 116 néo-titulaires certifiés ayant effectué leur stage dans l’académie (129 l’année dernière) et qui y sont maintenus, il y a 66 ex-contractuels (dont 14 issus du concours réservé) et 1 ex-assistant d’éducation (5 en 2017, 9 en 2016). Sur l’ensemble des lauréats du concours réservé des certifiés notamment (27), seulement 15 ont néanmoins pu être maintenus dans l’académie, Aucun des 2 CPE lauréats de ce concours n’a pu l’être. Les néo-titulaires maintenus n’ayant pas ces qualités antérieures sont 48 pour les certifiés (61 en 2017), 7 pour les agrégés (49 l’année dernière...).

A noter : la voie du concours réservé est désormais fermée, car nous n’avons pas obtenu de ce gouvernement sa prorogation au-delà de 2018.<

II- Le mouvement intra 2018 a concerné pour la FPMA (certifiés et agrégés) :

- 531 participants obligatoires (490 entrants de l’inter, dont 213 néo-titulaires y compris stagiaires de l’académie, des réintégrations, et 41 cartes scolaires), nombre comparable aux 534 de 2017, mais en baisse continue (573 en 2016 et 642 en 2015). Ils ont évidemment tous trouvé affectation à l’issue du mouvement intra.

- et 1459 demandeurs volontaires, en baisse encore de 170 personnes (1629 en 2017, 1721 en 2016 et 1739 en 2015). Ces derniers n’obtiennent un changement d’affectation que pour 27,3 % d’entre eux, taux également en baisse continue ces dernières années (30,2 % encore en 2017). En effet, si les titulaires de postes fixe demandeurs mutent encore à 33,3 %, ceux titulaires de zone de remplacement ne réussissent qu’à hauteur de 18,9 % d’entre eux (ils étaient encore 25,8 % l’année dernière).

Soit un total de 1990 certifiés et agrégés (2163 en 2017, 2294 en 2016 ; 2381 en 2015) dont les situations ont été étudiées lors de la tenue de l’instance en juin. Le nombre d’affectations en zone de remplacement a très légèrement remonté : 136 (118 en 2017, 178 en 2016 ; 215 encore en 2015). A noter, un nombre important d’affectations en zone de remplacement toujours en lettres modernes (31 ; l’année dernière : 26), en anglais (21 ; l’année dernière : 27), et en mathématiques (19 ; l’année dernière : 18).

A l’issue du mouvement 2018, il reste néanmoins 103 postes fixes non pourvus (dont 25 en seule technologie et 22 en lettres classiques) pour ces corps. Le mouvement intra des CPE affiche, quant à lui, un solde de 5 postes non pourvus, et celui des PSY-EN EDO, 16 !

Voir également le document rectoral donnant le détail par discipline.

De façon générale, pour les participants ayant pu muter au mouvement intra (obligatoires sur leur affectation finale, ou volontaires ayant muté, tous confondus), le taux de satisfaction sur les seuls 5 premiers vœux ne retrouve plus le niveau plus satisfaisant de 2012 et 2013 alors même que le nombre de vœux a été porté de 20 à 30 depuis 2016 (pour compenser la suppression des vœux portant sur les groupements de communes). Il est de 53,8 % en 2018 (58,2 % en 2017 ; 54,8 % en 2016). Parmi les 490 "entrants" de l'inter, participants obligatoires, 50 (soit un peu plus de 10%) ont été affectés par le mécanisme de l'extension, aucun de leurs voeux n'ayant pu se voir satisfait.

L’administration reconnaît des difficultés liées à une gestion de la pénurie imposée, en amont, par les capacités d’accueil insuffisantes accordées par le ministère pour certaines disciplines, et par la restriction continue des moyens de titulaires en remplacement également imposée par lui, les seules compensations offertes s’exerçant par l’augmentation, le cas échéant, du nombre de stagiaires accueillis, ce qui n’a pas la même portée, bien évidemment, notamment en termes de fonctionnement concret des établissements.

Pour la première fois cette année, l’exercice de l’autorité parentale conjointe (APC) pour tous les cas de garde alternée, conjointe ou de droit de visite, s’agissant donc des cas où l’autorité parentale est partagée entre ex-conjoints, était entièrement assimilé dans le barème au rapprochement de conjoint, grâce aux interventions continues du SNES ces dernières années, ce qui a porté le taux des personnels identiquement traités de ce point de vue à 43,8 % du total des participants certifiés et agrégés. L’année dernière, un peu plus du tiers des participants au mouvement (38%) avaient à faire valoir un rapprochement de conjoint à proprement parler. La réalisation de cette priorité désormais identique s’est faite (par l’obtention du même département, ou à l’intérieur de celui-ci) à hauteur de 54,8 % de ces demandeurs (53,3 % pour les seuls rapprochements de conjoint l’année dernière). Ce dernier taux serait bien plus élevé, selon l’administration, s’agissant de ceux d’entre eux entrant dans l’académie, dépassant là les 73%, mais la contrainte de formulation de vœux larges de niveau départemental est ici la plus forte. Les rapprochements de conjoints des personnels de l’académie exerçant dans deux départements différents n’obtiennent une affectation rapprochée que dans 50,6 % des cas, avec plus de difficultés pour la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Vendée, et les rapprochements infra-départementaux sont toujours les plus insatisfaits (39,1 %).

Attention, de très fortes disparités existent entre les disciplines s’agissant du rapprochement de conjoint et de l'APC !

Nous avons demandé à nouveau cette année qu’il soit mis fin à la limite artificielle des 30 km, et proposerons à nouveau une condition alternative pour la reconnaissance d’un rapprochement de conjoint infra-départemental : un premier vœu géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint, ou, dans le cas d’une absence d’établissement, à la commune la plus proche.

Le nombre de participants en mutation simultanée a continué de baisser à 28 personnes (32 en 2017, 35 en 2016 ; 43 en 2015) mais le taux global de satisfaction dans ce cas est de l’ordre de 75 %. Ce taux peu pertinent cache le fait que si les simultanées d’entrants dans l’académie se réalisent toujours, et au pire, par l’affectation de l’un ou des deux personnels dans la ZR correspondant à un même département, et au besoin par recours à l’extension (6 personnes dans ce cas), celles entre personnels déjà en poste dans l’académie, souvent ciblées sur des postes précis, ne connaissent aucun résultat probant.

Quant à la prise en compte de la situation de parent isolé (PI), seule à ne rester bonifiée qu’à hauteur de l’ancien rapprochement de résidence de l’enfant (RRE), elle a donné lieu à mutation pour 80 % des 15 demandes de certifiés et agrégés (en rélaité, en quasi-totalité des femmes), soit 12 personnes. Attention cependant au fait que sont ici confondus demandeurs obligatoires et demandeurs volontaires…

L’administration a également produit, pour la quatrième fois, un bilan de l’incidence de la bonification d’ancienneté forfaitaire de 95 points par tranche d’ancienneté de 10 ans, en sa quatrième année d’existence. Elle est actuellement exclusive des bonifications à caractère familial et a constitué la réponse du rectorat à notre demande qui était celle d’une remise en vigueur du vœu préférentiel. Elle ne peut jouer que sur des vœux « tout poste fixe du département… ». 20 demandeurs étaient dans ce cas pour la FPMA.

Il est vraisemblable que cette bonification subira des aménagements, du fait d’une revalorisation générale de l’ancienneté de poste cette année dès l’inter, voire disparaîtra au profit d’une bonification du caractère réitéré de la demande de mutation, nouveau critère de priorité reconnu dans nos statuts particuliers, soit une nouvelle sorte de vœu préférentiel au mouvement intra-académique.

La politique de plafonnement du nombre de postes à profil (SPEA) continue heureusement de se poursuivre, avec la création limitée, tous corps confondus, de 19 postes (29 en 2017, 38 en 2016 ; 42 en 2015 ; 60 en 2014). Parallèlement, suite à nos demandes réitérées, l’administration continue à dé-typifier des postes qui restaient vacants d’année en année, et dont certains affichaient des profils peu engageants, voire folkloriques (19 cette année, 25 en 2017 ; 33 en 2016 ; 17 en 2015 ; 23 en 2014). Le nombre total des SPEA tous corps confondus atteint cependant toujours les 632 postes, dont 36 vacants offerts cette année à la mutation des certifiés et agrégés (56 en 2017, 48 en 2016 ; 64 en 2015 ; 74 en 2014), ce qui obère d’autant les possibilités de mutation « normale » des personnels, en excluant d’ailleurs également les titulaires des postes spécifiques des opérations d’optimisation du mouvement, souvent seules à même de réaliser une mutation dans le même département, voire la même ville (sur les 42 participants au mouvement général déjà titulaires d’un poste spécifique académique, 10 ont été mutés soit seulement 23,8%).

Sur les 38 postes à pourvoir cette année par des certifiés ou agrégés, le taux de pression moyen est faible (61 candidats ont formulé 70 demandes, en comptant celles multiples ; 111 candidats pour 120 demandes en 2017 ; 67 candidats, 76 demandes en 2016). Mais un certain nombre de ces postes restent tout de même vacants après ce mini-mouvement (9 à l’issue du groupe de travail de mai 2018, dont 7 faute de toute candidature, auxquels il faut rajouter 6 postes laissés vacants par la sortie de leurs titulaires au mouvement général en juin, soit 15 au total… Dans les faits, et en dehors de quelques postes convoités dans les centres-villes de Nantes, Angers, ou Le Mans, attirant jusqu’à 5 ou 6 candidatures, nombre de ces postes n’ont connu, au mieux (!), qu’une ou deux candidatures. Ce qui pose la question de la pertinence de ce mouvement, des profils affichés, et de la transparence même du recrutement…

Le nouveau recteur a consenti depuis 2014 à faire apparaître le barème des demandeurs (part fixe), barème dont l’usage a servi à départager les demandeurs de postes à coloration disciplinaire (DNL, Arts), en lieu et place d’un choix jusque là opéré au bon vouloir des chefs d’établissements et inspecteurs. Et ce, à l’exception ensuite rétablie des postes étiquetés FLE ou FLS pour lesquels l’institution tire prétexte des différentes qualifications possibles invocables par les candidats pour continuer de « faire son marché »..

Nous continuons de réclamer le reversement de ces postes à coloration disciplinaire au mouvement intra, l’émission du vœu précis pouvant être assortie dans ce cas de la seule preuve de possession de la certification ou du diplôme requis.

Nous avons, plus généralement et à nouveau, réclamé la fin du dispositif des postes spécifiques académiques, qui ouvre la porte aux recrutements-maison (personnels choisis de fait par les chefs d’établissement, rarement contredits par l’Inspection lors d’une « commission » interne à l’administration), et à la tendance douteuse à privilégier des personnels déjà « connus » par un exercice dans l’établissement (souvent, en tant que TZR), autour desquels le « profil » du poste a souvent été construit. On soustrait ainsi un nombre conséquent de postes au mouvement intra-académique général, et l’inefficacité de cette procédure est par ailleurs, patente.

Les orientations prises pour favoriser l’affectation des agrégés en lycée ont à nouveau donné lieu à dénonciation par les représentants de la FSU, visiblement seuls avec Sud éducation, parmi la parité syndicale, à être préoccupés en ce domaine par l’égalité de traitement. Elles génèrent en effet une inégalité injustifiable entre certifiés et agrégés s’agissant de postes en lycée pouvant statutairement être pourvus par les uns comme par les autres, du fait de la démesure de la bonification ici réservée aux seconds. La bonification « agrégé demandant lycée », effective y compris dans le cas de personnels déjà en poste dans des lycées du département ou de la commune, est passée de 90 points à 200 points entre 2010 et 2012 et vient y compris, par le bouleversement de l’équilibre général du barème intra, priver d’effectivité les seules priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1984, et même aujourd’hui les critères de priorité rajoutés dans les décrets portant statuts particuliers. Tout se passe comme si, dans cette académie, l’administration continuait de confondre, pour l’occupation de certains emplois, une vocation statutaire avec un droit exclusif. Parfois elle a même tenté de confondre cette vocation avec une obligation (!), en ne tenant pas compte dans les opérations d’optimisation de vœux « collèges » formulés par des agrégés. Nous avons réussi, lors de la FPMA, à contrecarrer cette logique teintée d’élitisme républicain de mauvais aloi, en rétablissant l’agrégé dans ses droits (ici, affectation en collège formulée) au bénéfice d’un certifié parvenant ainsi sur un lycée dans le cadre de ses vœux précis.

Une baisse de la bonification sur les vœux départementaux a cependant été opérée il y a trois ans (150 pts), en concurrence un peu moins apparente avec les rapprochements de conjoints, mais en l’absence de rééquilibrage au niveau des vœux plus précis, cela ne change pas fondamentalement la situation.

Dans les faits, la plupart des affectations en lycée continuent de concerner, en proportion du poids de leur corps dans l’académie, beaucoup plus d’agrégés que de certifiés, malgré un très léger rééquilibrage purement mécanique cette année :

- 86 agrégés (sur un total de 263 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée cette année, soit 66,2 % de ceux mutés, pour un corps représentant donc dans l’académie à cette rentrée 2018 : 1956 personnes, dont 1505 affectées en lycée (soit 76,9 % ; 77,5 % en 2017-2018; 74,7% en 2016-2017 ; 73,8% en 2015-2016) ;

- 234 certifiés (sur un total de 1749 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée, soit 28,6 % de ceux mutés pour un corps représentant donc dans l’académie à cette rentrée 2018 : 9984 personnes, dont 3310 en lycée (soit 33,2 % ; 32,6 % en 2017-2018 ; 31,9% en 2016-2017 ; 32,4% en 2015-2016).

Face à une administration qui continue de considérer artificiellement que le taux d’agrégés en lycée est encore trop faible, nous demandons à nouveau que l’ampleur de cette bonification soit revue à la baisse et que soit remise en question sa reproduction mécanique dans les cas où le personnel agrégé est déjà en lycée dans le département ou la commune de ses vœux de type lycée (elle est inexistante, dans ce cas de figure, dans nombre d’académies qui conditionnent un peu plus son attribution).

D’autant que, en l’absence de toute modulation sérieuse (et/ou conditionnement), l’attribution indifférenciée de la bonification à des agrégés déjà en lycée dans l’académie, occasionnant des « sauts » de lycée en lycée, n’est pas, par elle-même, de nature à « améliorer » significativement… le taux des agrégés en lycée.

Les affectations dans les 30 établissements REP et REP+ (12 établissements REP+ et 19 établissements REP depuis la rentrée 2015 contre 20 établissements APV auparavant, mais fermeture du Ronceray, CLG REP+ du Mans, cette année) ont concerné 53 certifiés et agrégés (79 en 2017 ; 71 en 2016 ; 93 en 2015), dont 35 (66 %) avaient formulé un vœu établissement de ce type. La comparaison avec l’ancienne bonification APV reste malaisée, car le nombre d’établissements en cause est bien plus important et distingue deux catégories bonifiées différemment (400 pts pour les REP+, 300 pour les REP). Après quelques années où la volonté de l’administration de recourir aux personnels volontaires, par la bonification APV de 400 pts, avait surtout permis aux autres personnels de ne pas s’y voir affectés contre leur gré, on avait, en effet, assisté à nouveau à une augmentation des affectations d’entrants sur vœux larges ne pouvant exclure ce type d’affectation (en rapprochement de conjoint). Elle était imputable au faible nombre de possibilités dans certaines disciplines, mais également à une désaffection de ce type de vœu bonifié, au vu des conditions d’exercice faites aux personnels de ces établissements. On peut tout de même observer que près du tiers des arrivés en établissements de ce type ne les ont pas demandés spécifiquement...

Depuis deux ans, mesure rectorale non négociée, les néo-titulaires seuls peuvent exclure l’affectation en REP+.

Parallèlement, avec la disparition au mouvement 2018 du dispositif transitoire de sortie d’APV (hors cas du LP Ludovic Ménard), dont nous avons réclamé en vain la prorogation, les bonifications de sortie d’un établissement de l’Education Prioritaire ne s’acquièrent plus qu’au bout de 5 ans. Le système REP et REP+ qui s’y est substitué est, de plus, nettement moins avantageux en terme de barème.

Attention : Depuis que la nouvelle bonification d’entrée REP et REP+ sur vœu établissement existent, tout vœu précis obtenu par ce biais entraîne à nouveau, non pas un non-droit à mutation ultérieure, mais sa limitation à la première phase purement algorithmique du mouvement intra, pendant cinq ans (durée nécessaire pour acquérir la nouvelle bonification de sortie), par exclusion des opérations dites d’optimisation du mouvement. Une affectation en REP ou REP+ par un vœu non typé (COM, DPT) n’entraîne pas, bien sûr, cette limitation ultérieure.

L’affichage officiel d’un nombre de «  postes partagés  » toujours compris, en moyenne et dans les dernières années, tous corps confondus, entre 550 et un peu plus de 600, dans l’académie, après l’affichage d’une diminution que nous avions contesté, jusqu’en 2012, et alors qu’il est établi après un mouvement intra avec un nombre de participants en baisse, accrédite notre thèse d'un calcul minoré. Outre que ce nombre n’est pas produit en séparant certifiés et agrégés du reste des corps concernés, il ne reflète pas la réalité vécue par de trop nombreux collègues de l’académie : ces compléments de service ne se résument pas, en effet, à ceux découverts par les collègues « mutants », mais comprennent également ceux imposés à des collègues déjà en poste, et n’intègrent pas les doubles, voire triples affectations à l’année, de TZR (98, à cette rentrée, pour les certifiés et agrégés).

Nous continuons d’estimer pour notre part à plus de 800 les seuls certifiés et agrégés ayant à effectuer un ou deux compléments de service (incluant les AFA multiples de TZR). Les remontées issues des collègues et sections d’établissement qui nous saisissent de ces situations tendent également à confirmer notre dénonciation d’un phénomène en hausse régulière, et que la réforme du collège a aggravé dans certaines disciplines.

De plus, et alors que les modifications statutaires entrées en vigueur depuis la rentrée 2015 spécifient bien que l’enseignant peut être appelé « par le recteur » à un tel exercice complémentaire, ce recteur continue à s’abstenir d’édicter l’arrêté nécessaire, qui supposerait, comme pour toute affectation, que compte soit tenu, notamment, des situations de famille, dans la détermination de l’agent concerné par le complément de service au sein de l’équipe disciplinaire de l’établissement. On fait perdurer de la sorte un choix mécanique du dernier arrivé par le chef d’établissement, sans plus de base légale que la notion même de « poste partagé » par nature (il n’y a pas d’emploi à temps incomplet pour les fonctionnaires de l’Etat !).

Voir également notre article sur les services partagés.

La situation faite aux stagiaires, pour lesquels nous continuons d’exiger un groupe de travail nous associant pendant l’été, et les blocages de supports occasionnés (près de la moitié d’entre eux restent affectés à plein temps, les autres restant « bénéficiaires » du système Peillon d’affectation pour 8 à 10 heures combinée avec la formation), réduisent d’autant les chances de mobilité de personnels de l’académie qui rongent leur frein parfois depuis des années et contribuent, avec certaines disparités disciplinaires entre capacités d’accueil demandées par le rectorat et le nombre d’entrants permis par le ministère, à l’imprévisibilité du nombre d’affectations possibles en ZR.

A cette rentrée et après le mouvement intra 2018, le nombre total de TZR certifiés et agrégés est remonté légèrement à 608 personnes (543 en 2017, 592 en 2016 ; 610 en 2015) et les TZR CPE ne sont plus que 13 (17 en 2017 ; 27 en 2016, 22 en 2015), ce qui est, à nos yeux, et au vu des difficultés connues ensuite par les établissements, notablement insuffisant pour assurer la couverture des besoins de remplacement sur toute l’académie, et singulièrement ceux de courte et moyenne durée. 

Au mouvement intra, le taux de satisfaction des TZR certifiés et agrégés demandant à muter sur poste fixe (89 % d’entre eux participaient au mouvement intra), a sensiblement diminué cette année (18,9 % ont obtenu leur mutation contre 25,8 % en 2017 ; 31,6% en 2016). Sur les 13 demandeurs TZR CPE, seuls 6 ont obtenu satisfaction.

La bonification de stabilisation départementale (200 pts pour tout poste fixe du département de la ZR) reste peu attractive au vu des risques qu’elle fait courir, soit d’une affectation distante de celles visées au sein du département, soit d’une affectation dans le département de la ZR détenue, qui n’est tout simplement pas celui voulu. La bonification communale (50 pts sur les deux premiers vœux de commune demandés même hors du département de la ZR, gain syndical encore amélioré en 2016) connaît plus de succès auprès des TZR remplissant la condition (4 ans d’exercice).

Nous avons obtenu depuis 2016, en effet, que la bonification communale soit « déliée » du département de la ZR. Ainsi, les TZR peuvent, après 4 ans d’exercice, faire valoir cette bonification sur deux communes d’un autre département, cas notamment d’un nombre non négligeable de demandes de rapprochements de conjoint.

Les TZR enseignants nouveaux et anciens, dont le rattachement est devenu intangible grâce à notre action passée, ont été affectés à 70 % en remplacement sur des blocs à l’année (85 % en 2017 ; 67,5 % en 2016 ; 72% en 2015), lorsque les BMP existaient, et souvent sur plusieurs lieux d’affectation (rappel : 98 certifiés et agrégés sont dans ce cas). Certains ont ensuite pu voir cette affectation, prononcée à l’issue du groupe de travail de juillet, modifiée à l’occasion du placement tardif d’un stagiaire autour de la rentrée, par exemple…

Voir également le document rectoral sur les affectations des TZR et comparer avec nos statistiques TZR

L’objectif toujours affiché d’une affectation prioritaire à l’année des TZR se réalise donc, même dans une moindre mesure cette année, au détriment de la couverture des besoins en remplacement de courte ou moyenne durée, reléguée pour l’essentiel au « stock » de contractuel-les. Mais les conditions faites à ceux-ci (rémunération sur des quotités d’exercice souvent faibles, brièveté et éloignement de remplacements proposés, et absence de prise en charge de leurs frais de déplacements) aboutissent aujourd’hui, de façon récurrente, à de graves déficits dans la continuité du service public d’éducation sur le territoire académique, faute de candidats souvent… Au total, plus de 1600 contractuels sont affectés dans les collèges et lycée de l’académie début octobre dernier.

L’administration a pourtant, suite à nos interventions, revu au moins partiellement ses choix en matière de remplacement, même si tout le monde est bien conscient que les difficultés que connaissent les TZR, notamment en matière indemnitaire (infra), poussent nombre d’entre eux à préférer la (relative) stabilité d’une affectation à l’année.

A notre demande, l’administration a invité tous les TZR nouveaux comme anciens à émettre (ou ré-émettre) des préférences plus claires cette année (par un imprimé fin juin, chose dont nous nous sommes félicités), ce qui a permis d’éviter des discussions parfois sans fin lors du groupe de travail de juillet. Mais ceux souhaitant prioritairement être affectés au remplacement de courte ou moyenne durée n’ont pas toujours eu satisfaction.

Le problème principal auquel sont toujours confrontés les TZR en AFA (même unique) et les personnels en complément de service reste la réaction parfois dilatoire de l’administration face à l’obligation, imposée par nos victoires devant les tribunaux, de prendre en charge leurs frais de déplacements. Les caisses sont vides dès octobre, et cette situation, combinée à l’usage du logiciel « Chorus » (même amélioré par rapport à l’ancien « Ulysse »), génère régulièrement des retards de paiement inadmissibles qui font, des TZR comme des postes fixes en complément de service, les banquiers (sans agios) de leur propre administration….

Il nous semble inadmissible que perdure une telle lourdeur de traitement, contrairement à ce qui se passe avec l’ISSR, due pour les remplacements ne durant pas l’année scolaire, et qui est, en ce qui la concerne, régulièrement versée.

De plus, quand elle doit procéder à la prise en charge des frais de déplacements temporaires, l’administration continue de choisir artificiellement, en cas de reconnaissance nécessaire de l’utilisation du véhicule personnel, une distance « la plus courte » ne correspondant à aucun trajet effectivement réalisable pour se rendre sur le lieu de la mission. Cette interprétation, uniquement dictée par des considérations budgétaires, ne correspond pas à l’esprit comme à la lettre de la réglementation applicable. Nous avons déjà fait condamner devant le tribunal administratif cette interprétation restrictive.

Rappel : la prescription des créances détenues par les agents de l’Etat sur leur administration est de quatre ans. Il est donc possible de réclamer tout solde dû postérieurement à un remboursement des frais établi sur une base erronée… Il est également possible de recourir déjà contre la décision d’ouverture de droits, dont nous avons obtenu dans les dernières années qu’elle soit systématiquement formalisée, si le kilométrage retenu pour la saisie sur Chorus n’est pas le bon.

Nous invitons nos syndiqué(e)s dans ce cas à nous saisir dès édiction de la décision dite d’« ouverture des droits ».

Voir également notre article sur les frais de déplacements.

Les demandes de reconnaissance de situations médicales, sociales et GRH en jeu dans le mouvement ont globalement baissé en nombre depuis deux ans, respectivement, pour les certifiés et agrégés, de 111, 12 (parfois en doublon d’une demande médicale), et 8 (les demandes de priorités GRH sont, en général, suscitées par l’administration elle-même...). Les priorités médicales n’ont été reconnues qu’à hauteur de 55,8 % des demandes, et les priorités sociales, de 33,3 %.

Si nous ne pouvons notamment que nous féliciter de certaines avancées dans le domaine de la reconnaissance du handicap (y compris pour certains cas de personnels conduits à assumer seuls la prise en charge d’ascendants lourdement handicapés), les modalités d’attribution de certaines bonifications sur plusieurs vœux successifs de type commune, trop restrictives géographiquement, et leur conditionnement préalable au groupe de travail vœux et barèmes dans d’autres cas, ont encore pu poser des problèmes, même si l’administration est devenu plus prudente dans le traitement de ces priorités, en n’essayant pas systématiquement d’anticiper ces affectations en fonction de ce qu’elle estime possible, avant un mouvement qui réserve pourtant toujours des surprises…

Certaines de ces situations ont d’ailleurs pu, en groupe de travail de révision d’affectation, voire ensuite sur des supports de BMP, trouver une résolution au moins provisoire, à défaut d’une affectation définitive.

CONCLUSION

Ce dernier type de solutions (le périmètre d'une bonification médicale ne pouvant être défini par principe ou par anticipation d’un résultat de mouvement, sans lien avec une situation précise), comme le traitement plus respectueux des rapprochements de conjoint (ou APC) non réalisés, au sein d’un département d’arrivée différent de celui invoqué, pour éviter des ré-éloignements supplémentaires par la phase intra-départementale d’optimisation (obtenu par nous dans certains cas, face à l’opposition d’autres organisations syndicales, mais cependant limité par les possibilités du mouvement lui-même dans certaines disciplines), nous amènent à ce que nous faisons régulièrement valoir à l’administration, à savoir l'impossibilité d'une vision, selon les cas, par trop téléologique, ou techniciste, du mouvement des personnels.

Le but partagé est, certes, et dans un mouvement qui reste extrêmement contraint dans la plupart des disciplines, la multiplication des possibilités de mutations (nous demandons également en vain que le rectorat coure à nouveau le risque d’afficher des postes vacants en ZR sur SIAM !), mais la technique sans la qualité et la réflexion s’avère mécaniste et parfois, il faut le dire, discutable et non légitime, lorsqu’elle aboutit notamment à des mutations supplémentaires de « purs intras » (personnels déjà en poste dans le département ou la ville) au détriment des situations reconnues prioritaires par la loi, qui se voient ainsi « dégradées » dans leur résultat d’affectation.

S’agissant des rapprochements de conjoint d’entrants dans l’académie, et non réalisés dans le département visé par la priorité, nous avons redemandé qu’au-delà du traitement au cas par cas obtenu depuis deux ans, une réflexion s’engage sur des garde-fous plus cadrés pour ne pas aboutir à un ré-éloignement lors des phases d’optimisation.

Cette année encore, et du fait d’un DRH bien plus ouvert au dialogue que ses prédécesseurs, nous n’avons pas eu à batailler outre mesure pour faire respecter les règles du mouvement, face à des DIPE n’appréhendant parfois qu’imparfaitement les conditions restrictives de réalisation de chaque phase du mouvement, et ayant tenté dans un passé proche de forcer le résultat de l'algorithme initial au prétexte d'une larme versée sur le sort d'un seul individu du département, prétendument lésé à ce stade, mais n'ayant en réalité pas le barème suffisant.

Le mouvement 2018 a encore démontré qu’au-delà de notre expertise en matière de conseils de formulation des vœux, notre présence continue dans toutes les instances, et notre action tenace au côté des personnels sont seules à même d’assurer, dans le mouvement comme pour les autres opérations de gestion, la garantie collective des droits de chacun et de l’indépendance de l’ensemble des personnels Et ce, face aux tentatives d’individualisation renforcée des « parcours » de ceux-ci, dont le discours « macronien » n’est pas exempt (pour preuve ses projets néfastes visant à priver les CAP de leur rôle de contrôle autant que de consultation préalable, notamment sur les mutations), comme face aux erreurs purement techniques d'un traitement largement informatisé.

Attention : certaines des modifications barémales introduites à nouveau au mouvement inter cette année (augmentation des points d’ancienneté de poste, de la bonification REP ou REP+, diminution des forfaits de séparation supplémentaires de non limitrophie, etc.) seront susceptibles de reproduction au mouvement intra de l’académie. Nous en rendrons compte dès l’issue de la consultation prévue sur la note de service intra 2019 après les vacances de Noël.

Les élu-es du SNES-FSU

Voir également le bilan rectoral du mouvement présenté au groupe de travail