Bilan du mouvement inter et intra 2017 et perspectives pour 2018 - Groupe de travail du 7 novembre 2017

Cet article concerne essentiellement les certifiés et agrégés. Les CPE et CO-PSY pourront néanmoins y trouver des informations et quelques problématiques communes et, dans les documents joints, d’autres données les concernant, le nombre plus restreint de ces personnels rendant beaucoup plus relatives les comparaisons inter-annuelles.

Suite à nos demandes réitérées depuis plusieurs années, des statistiques de "satisfaction" plus fines (par corps) nous sont communiquées depuis le mouvement 2013 sur certains points du bilan. Les données brutes tous corps confondus ne facilitent en effet ni la lecture du bilan rectoral, ni son analyse, et peuvent fausser les stratégies individuelles des collègues qui s’y attacheraient d’un peu trop près.

Le mouvement inter reste caractérisé par le peu de mobilité constatée du fait de la mutation en deux temps des personnels du second degré, avec une phase inter-académique « en aveugle » qui aboutit à une forte proportion de demandeurs « obligatoires » (stagiaires, réintégrations). La mutation « en aveugle », risquée, réduit très fortement le nombre des participants voulant faire jouer une mobilité volontaire et, partant, les possibilités de « chaises musicales ». Ce dispositif a pour conséquence de fixer nombre de personnels dans des académies qui n’étaient pas celles ayant initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ du fait de cette perte de lisibilité. Cet effet, aggravé par les suppressions massives de postes connues jusqu’en 2012, n’a pas été pleinement compensé ensuite par les injections d’ETP dans les académies, insuffisantes ici, par exemple, pour compenser la hausse démographique continue du public scolaire, notamment en lycée. Les demandeurs « volontaires » sont, au demeurant, essentiellement des personnels pour lesquels la situation familiale impose cette demande. Les syndicats du second degré de la FSU viennent à nouveau de rappeler au nouveau ministre la nécessité d’un retour à un mouvement reconcentré de poste à poste, qui ne pose aujourd’hui aucun problème de faisabilité technique et éviterait les effets néfastes de cette mutation à l’aveugle depuis 1999.

Le nombre de participants de l’académie, tous corps confondus, est en baisse cette année du fait, à nouveau, de la diminution du nombre de stagiaires (477 en 2016-2017, 563 en 2015-2016, 746 en 2014-2015). Il y a donc eu seulement 830 participants, dont 598 certifiés et agrégés, 26 CPE et 1 COPSY (mouvement inter précédent : 890 participants, dont 636 certifiés et agrégés, 31 CPE et 3 COPSY). Le nombre de 830 est obtenu, compte tenu des doublons parmi les participants à l’inter général (757) et au mouvement des postes spécifiques nationaux (149).

Sur les 477 stagiaires participants au mouvement inter, le taux des futurs néo-titulaires restant dans l’académie à l’issue du stage a retrouvé un niveau supérieur à celui de 2014 (41%), soit de 45 %, après être tombé à 36 % les deux dernières années. Sur les 129 néo-titulaires certifiés ayant effectué leur stage dans l’académie (139 l’année dernière) et qui y sont maintenus, il y a 63 ex-contractuels (dont 10 issus du concours réservé) et 5 ex-assistants d’éducation (9 en 2016). Les 2 CPE néo-titulaires sont ex-non titulaires (AED). Les néo-titulaires maintenus n’ayant pas ces qualités antérieures sont 61 pour les certifiés (idem en 2016), 49 pour les agrégés (sur 50).

A noter : le concours réservé a été prorogé pour deux années (2018 est donc sa dernière session prévue par la loi) mais nous n’avons pas obtenu l’assouplissement des conditions de candidature, seulement le décalage dans le temps, sur 2013, des dates prises en compte.

Le mouvement intra 2017 a concerné pour la FPMA (certifiés et agrégés) :

- 534 participants obligatoires (308 entrants, dont 193 néo-titulaires y compris stagiaires de l’académie, réintégrations, et 33 cartes scolaires) contre 573 en 2016 et 642 en 2015.

- et 1629 demandeurs volontaires, en baisse d’une centaine par rapport aux années précédentes (1721 en 2016 ; 1739 demandeurs en 2015). Ces derniers n’obtiennent un changement d’affectation que pour 30,2 % d’entre eux.

Soit un total de 2163 certifiés et agrégés (2294 en 20156 ; 2381 en 2015) dont les situations ont été étudiées lors de la tenue de l’instance en juin. Le nombre d’affectations en zone de remplacement a continué de baisser, malgré une hausse du nombre de postes gelés pour positionner des stagiaires : 118 (178 en 2016 ; 215 en 2015 ; 220 en 2014). A noter, un nombre important d’affectations en zone de remplacement toujours en lettres modernes (26 ; l’année dernière : 50), en anglais (27 ; l’année dernière : 37), et en mathématiques (18 ; l’année dernière : 35).

A l’issue du mouvement 2017, il reste néanmoins 84 postes fixes non pourvus (dont 20 en seule technologie et 16 en lettres classiques) pour ces corps. Le mouvement intra des CPE affiche un solde de 6 ostes non pourvus, et celui des PSY-EN, 17 !

Voir également le document rectoral donnant le détail par discipline.

De façon générale, pour les participants ayant pu muter au mouvement intra (obligatoires sur leur affectation finale, ou volontaires ayant muté, tous confondus), le taux de satisfaction sur les seuls 5 premiers vœux a augmenté cette année sans retrouver le niveau de 2012 et 2013 alors même que le nombre de vœux a été porté de 20 à 30 depuis 2016 (pour compenser la suppression expérimentale des vœux portant sur les groupements de communes). Il est de 58,2 % (54,8 % en 2016).

L’administration reconnaît des difficultés liées à une gestion de la pénurie imposée, en amont, par les capacités d’accueil insuffisantes accordées par le ministère pour certaines disciplines, et par la restriction continue des moyens de titulaires en remplacement également imposée par lui, les seules compensations offertes s’exerçant par l’augmentation, le cas échéant, du nombre de stagiaires accueillis, ce qui n’a pas la même portée, bien évidemment, notamment en termes de fonctionnement concret des établissements.

Comme l’année dernière, un peu plus du tiers des participants au mouvement des certifiés et agrégés (38%) avaient à faire valoir un rapprochement de conjoint, et la réalisation de celui-ci ne s’est faite (par l’obtention du même département, ou à l’intérieur de celui-ci) qu’à hauteur de 53,3 % de ces demandeurs. Ce dernier taux serait bien plus élevé, selon l’administration, s’agissant de ceux d’entre eux entrant dans l’académie, dépassant là les 75%, mais la contrainte de formulation de vœux larges de niveau départemental est ici la plus forte. Les rapprochements de conjoints des personnels de l’académie exerçant dans deux départements différents n’obtiennent une affectation rapprochée que dans 49 % des cas (57,1 % en 2016), avec plus de difficultés pour la Loire-Atlantique (plus de 60% des demandeurs) et le Maine et Loire notamment, et les rapprochements infra-départementaux sont toujours les plus insatisfaits (34,2 % ; en 2016 : 37,6%).

Attention, de très fortes disparités existent entre les disciplines s’agissant du rapprochement de conjoint !

Nous avons demandé à nouveau cette année qu’il soit mis fin à la limite artificielle des 30 km, et proposerons à nouveau une condition alternative pour la reconnaissance d’un rapprochement de conjoint infra-départemental : un premier vœu géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint, ou, dans le cas d’une absence d’établissement, à la commune la plus proche.

Le nombre de participants en mutation simultanée a baissé à 32 (35 en 2016 ; 43 en 2015) mais le taux global de satisfaction dans ce cas est remonté (81,3 % ; 65,7 % l’année dernière ; 76% en 2015). Ce taux peu pertinent cache le fait que si les simultanées d’entrants dans l’académie se réalisent toujours, et au pire, par l’affectation de l’un ou des deux personnels dans la ZR correspondant à un même département, celles entre personnels déjà en poste dans l’académie, souvent ciblées sur des postes précis, ne connaissent aucun résultat probant.

Quant au rapprochement de résidence de l’enfant (RRE), il a vu le nombre d’enfants pris en compte, pour la seconde fois cette année, dans le barème du vœu commune, celle dans le barème du vœu départemental, acquise depuis cinq ans maintenant, s’étant, quant à elle, vue revalorisée (23 pts par enfant), suite à nos interventions. Sur 39 demandeurs certifiés et agrégés, 27 ont muté (en comptant 1 extension d’entrant). Attention cependant au fait que sont ici confondus demandeurs obligatoires et demandeurs volontaires…

Notre demande d’augmentation du nombre de points par enfants pour une assimilation au rapprochement de conjoint va trouver traduction, cette année, dès le mouvement inter, pour tous les cas de garde alternée, conjointe ou de droit de visite, s’agissant des cas où l’autorité parentale est reconnue partagée entre ex-conjoints.

L’administration a également produit, pour la troisième fois, un bilan de l’incidence de la bonification d’ancienneté forfaitaire de 95 points par tranche d’ancienneté de 10 ans, en sa quatrième année d’existence. Elle est exclusive des bonifications à caractère familial et a constitué la réponse du rectorat à notre demande qui était celle d’une remise en vigueur du vœu préférentiel. Elle ne peut jouer que sur des vœux « tout poste fixe du département… ».

Sur les 515 participants tous corps confondus qui ne pouvaient bénéficier d’une bonification familiale et avaient plus de 10 ans d’ancienneté dans leur poste (539 en 2016), seuls 33 (soit 6,4 %) ont formulé un vœu de type département bonifié à 95 points dont 24 pour la FPMA. 32 sur les 33 ont été mutés (1 PLP n’a pas été muté), dont 1 seulement sur un vœu bonifié à 95 points. Cependant il bénéficiait également d’une bonification à 1000 pts, ce qui n’a pas démontré l’opérance, dans ce cas, de la bonification d’ancienneté...

La politique de plafonnement du nombre de postes à profil (SPEA) continue heureusement de se poursuivre, avec la création limitée, tous corps confondus, de 29 postes (38 en 2016 ; 42 en 2015 ; 60 en 2014). Parallèlement, suite à nos demandes réitérées, l’administration continue à dé-typifier des postes qui restaient vacants d’année en année, et dont certains affichaient des profils peu engageants, voire folkloriques (25 cette année ; 33 en 2016 ; 17 en 2015 ; 23 en 2014). Le nombre total des SPEA tous corps confondus atteint cependant toujours les 632 postes, dont 56 vacants offerts cette année à la mutation des certifiés et agrégés (48 en 2016 ; 64 en 2015 ; 74 en 2014), ce qui obère d’autant les possibilités de mutation « normale » des personnels, en excluant d’ailleurs également les titulaires de ces postes eux-mêmes des opérations d’optimisation du mouvement.

Sur les postes à pourvoir par des certifiés ou agrégés, le taux de pression moyen a un peu augmenté (111 candidats ayant formulé 120 demandes, en comptant celles multiples… ; 67 candidats, 76 demandes en 2016). Mais un certain nombre de ces postes restent vacants après ce mini-mouvement (14 dont 10 faute de toute candidature)… Dans les faits, et en dehors de quelques postes convoités dans les centres-villes de Nantes, Angers, ou Le Mans, attirant jusqu’à 5 ou 6 candidatures, nombre de ces postes n’ont connu, au mieux (!), qu’une ou deux candidatures. Ce qui pose la question de la pertinence de ce mouvement, des profils affichés, et de la transparence même du recrutement… Au total, 39 certifiés et agrégés ont reçu une affectation définitive sur un SPEA.

Le nouveau recteur a consenti depuis 2014 à faire apparaître le barème des demandeurs (part fixe), barème dont l’usage a pour la troisième fois, servi à départager les demandeurs de postes à coloration disciplinaire (DNL, Arts), en lieu et place d’un choix jusque là opéré au bon vouloir des chefs d’établissements et inspecteurs. Et ce, à l’exception ensuite rétablie des postes étiquetés FLE ou FLS pour lesquels l’institution tire prétexte des différentes qualifications possibles invocables par les candidats pour continuer de « faire son marché »..

Nous continuons de réclamer le reversement de ces postes à coloration disciplinaire au mouvement intra, l’émission du vœu précis pouvant être assortie dans ce cas de la seule preuve de possession de la certification ou du diplôme requis.

Nous avons, plus généralement et à nouveau, réclamé la fin du dispositif des postes spécifiques académiques, qui ouvre la porte aux recrutements-maison (personnels choisis de fait par les chefs d’établissement, rarement contredits par l’Inspection lors d’une « commission » interne à l’administration), et à la tendance douteuse à privilégier des personnels déjà « connus » par un exercice dans l’établissement (souvent, en tant que TZR), autour desquels le « profil » du poste a souvent été construit. On soustrait ainsi un nombre conséquent de postes au mouvement intra-académique général, et l’inefficacité de cette procédure est par ailleurs, patente.

Les orientations prises pour favoriser l’affectation des agrégés en lycée ont à nouveau donné lieu à dénonciation par les représentants de la FSU, visiblement seuls parmi la parité syndicale à être préoccupés en ce domaine par l’égalité de traitement. Elles génèrent en effet une inégalité injustifiable entre certifiés et agrégés s’agissant de postes en lycée pouvant statutairement être pourvus par les uns comme par les autres, du fait de la démesure de la bonification ici réservée aux seconds. La bonification « agrégé demandant lycée », effective y compris dans le cas de sortants de… lycées du département ou de la commune, est passée de 90 points à 200 points entre 2010 et 2012 et vient y compris, par le bouleversement de l’équilibre général du barème intra, priver d’effectivité les seules priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1984. Tout se passe comme si, dans cette académie, l’administration continuait de confondre, pour l’occupation de certains emplois, une vocation statutaire avec un droit exclusif. Parfois elle a même tenté de confondre cette vocation avec une obligation (!), en ne tenant pas compte dans les opérations d’optimisation de vœux collèges formulés par des agrégés. Nous avons réussi, lors de la FPMA, à contrecarrer cette logique teintée d’élitisme républicain de mauvais aloi, en rétablissant l’agrégé dans ses droits (ici, affectation en collège formulée) au bénéfice d’un certifié parvenant ainsi sur un lycée dans le cadre de ses vœux précis.

Une baisse de la bonification sur les vœux départementaux a cependant été opérée il y a deux ans (150 pts), en concurrence plus apparente avec les rapprochements de conjoints, mais en l’absence de rééquilibrage au niveau des vœux plus précis, cela ne change pas fondamentalement la situation.

Dans les faits, la plupart des affectations en lycée continuent de concerner, en proportion du poids de leur corps dans l’académie, beaucoup plus d’agrégés que de certifiés, et le déséquilibre reste aussi important :

- 109 agrégés (sur un total de 267 agrégésparticipants au mouvement intra) ont été affectés en lycée cette année, soit 72,7 % de ceux mutés, pour un corps représentant donc dans l’académie à cette rentrée 2017 : 1880 personnes, dont 1457 affectéesen lycée (soit 77,5 % ; 74,7% en 2016-2017 ; 73,8% en 2015-2016) ;

- 283 certifiés (sur un total de 2028 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée, soit 30 % de ceux mutés pour un corps représentant donc dans l’académie à cette rentrée 2017 : 9662 personnes, dont 3148 en lycée (soit 32,6 %; 31,9% en 2016-2017 ; 32,4% en 2015-2016).

Face à une administration qui continue de considérer artificiellement que le taux d’agrégés en lycée est encore trop faible, nous demandons à nouveau que l’ampleur de cette bonification soit revue à la baisse et que soit remise en question sa reproduction mécanique dans les cas où le personnel agrégé est déjà en lycée dans le département ou la commune de ses vœux de type lycée (elle est inexistante, dans ce cas de figure, dans nombre d’académies qui conditionnent un peu plus son attribution).

D’autant que, en l’absence de toute modulation sérieuse (et/ou conditionnement), l’attribution indifférenciée de la bonification à des agrégés déjà en lycée dans l’académie, occasionnant des « sauts » de lycée en lycée, n’est pas, par elle-même, de nature à « améliorer » significativement… le taux des agrégés en lycée.

Les affectations dans les 31 établissements REP et REP+ (12 établissements REP+ et 19 établissements REP depuis la rentrée 2015 contre 20 établissements APV auparavant) ont concerné 79 certifiés et agrégés (71 en 2016 ; 93 en 2015), dont 45 (57 %) avaient formulé un vœu établissement de ce type. La comparaison avec l’ancienne bonification APV reste malaisée, car le nombre d’établissements en cause est bien plus important et distingue deux catégories bonifiées différemment (400 pts pour les REP+, 300 pour les REP). Après quelques années où la volonté de l’administration de recourir aux personnels volontaires, par la bonification APV de 400 pts, avait surtout permis aux autres personnels de ne pas s’y voir affectés contre leur gré, on avait, en effet, assisté à nouveau à une augmentation des affectations d’entrants sur vœux larges ne pouvant exclure ce type d’affectation (en rapprochement de conjoint). Elle était imputable au faible nombre de possibilités dans certaines disciplines, mais également à une désaffection de ce type de vœu bonifié, au vu des conditions d’exercice faites aux personnels de ces établissements. On peut tout de même observer que près de la moitié des arrivés en établissements de ce type ne les ont pas demandés spécifiquement...

Depuis l’année dernière, mesure rectorale non négociée, les néo-titulaires seuls peuvent exclure l’affectation en REP+.

Parallèlement, un dispositif transitoire de sortie d’APV a encore permis aux candidats déjà dans ces établissement de bénéficier des bonifications de sortie d’un établissement précédemment APV dès la première année et non plus au bout de 5 ans.

Cette bonification, accrochée, comme pour les TZR, à la part fixe de leur barème, a donc mis fin, mais seulement pour ceux d’entre eux en poste dans ce type d’établissement avant le 31 août 2015 (butoir de l’ancienneté retenue pour l’établissement de la bonification), avec moins de cinq ans d’ancienneté, à leur exclusion des opérations dites d’optimisation du mouvement, en majorant leurs chances de sortie. Cependant, ce dispositif transitoire disparaît au mouvement 2018 (il est en fait réduit aux lycées classés APV, absents dans l’académie), ce que nous avons amplement dénoncé, car le système REP et REP+ qui s’y substitue, également pour ces personnels, à l’ancien, est nettement moins avantageux.

Attention : Depuis que la nouvelle bonification d’entrée REP (300 pts pour vœu établissement) et REP+ (400 pts) existent, tout vœu précis obtenu par ce biais entraîne à nouveau, non pas un non-droit à mutation ultérieure, mais à nouveau sa limitation à la première phase purement algorithmique du mouvement intra, pendant cinq ans (durée nécessaire pour acquérir la nouvelle bonification de sortie), par exclusion des opérations dites d’optimisation du mouvement auxquelles il est ensuite procédé. Une affectation en REP ou REP+ par un vœu non typé (COM, DPT) n’entraîne pas, bien sûr, cette limitation ultérieure.

Nous avons demandé une prorogation du dispositif transitoire au-delà de son terme actuel.

L’affichage officiel d’un nombre de «  postes partagés  » toujours compris, en moyenne et dans les dernières années, tous corps confondus, entre 550 et un peu plus de 600, dans l’académie, après la présentation d’une diminution que nous avions contestée, jusqu’en 2012, et alors qu’il est établi après un mouvement intra avec un nombre de participants en baisse, accrédite notre thèse d'un calcul minoré. Outre que ce nombre n’est pas produit en séparant certifiés et agrégés du reste des corps concernés, il ne reflète pas la réalité vécue par de trop nombreux collègues de l’académie : ces compléments de service ne se résument pas, en effet, à ceux découverts par les collègues « mutants », mais comprennent également ceux imposés à des collègues déjà en poste, et n’intègrent pas les doubles, voire triples affectations à l’année, de TZR (81, à cette rentrée, pour les certifiés et agrégés).

Nous continuons d’estimer pour notre part à plus de 800 les seuls certifiés et agrégés ayant à effectuer un ou deux compléments de service (incluant les AFA multiples de TZR). Les remontées issues des collègues et sections d’établissement qui nous saisissent de ces situations tendent également à confirmer notre dénonciation d’un phénomène en hausse régulière, et que la réforme du collège a aggravé dans certaines disciplines.

De plus, et alors que les modifications statutaires entrées en vigueur depuis la rentrée 2015 spécifient bien que l’enseignant peut être appelé « par le recteur » à un tel exercice complémentaire, ce recteur continue à s’abstenir d’édicter l’arrêté nécessaire, qui supposerait, comme pour toute affectation, que compte soit tenu, notamment, des situations de famille, dans la détermination de l’agent concerné par le complément de service au sein de l’équipe disciplinaire de l’établissement. On fait perdurer de la sorte un choix mécanique du dernier arrivé par le article sur les services partagéschef d’établissement, sans plus de base légale que la notion même de « poste partagé » par nature (il n’y a pas d’emploi à temps incomplet pour les fonctionnaires de l’Etat !).

Voir également notre article sur les services partagés.

La situation faite aux stagiaires, pour lesquels nous continuons d’exiger un groupe de travail nous associant pendant l’été, et les blocages de supports occasionnés (près de la moitié d’entre eux restent affectés à plein temps, les autres restant « bénéficiaires » du système Peillon d’affectation pour 8 à 10 heures combinée avec la formation), réduisent d’autant les chances de mobilité de personnels de l’académie qui rongent leur frein parfois depuis des années et contribuent, avec certaines disparités disciplinaires entre capacités d’accueil demandées par le rectorat et le nombre d’entrants permis par le ministère, à l’imprévisibilité du nombre d’affectations possibles en ZR.

A cette rentrée et après le mouvement intra 2017, le nombre total de TZR certifiés et agrégés diminue encore pour se fixer à 543 personnes (592 en 2016 ; 610 en 2015) et les TZR CPE ne sont plus que 17 (27 en 2016, 22 en 2015), ce qui est, à nos yeux, et au vu des difficultés connues ensuite par les établissements, notablement insuffisant pour assurer la couverture des besoins de remplacement sur toute l’académie, et singulièrement ceux de courte et moyenne durée. 

Au mouvement intra, le taux de satisfaction des TZR certifiés et agrégés demandant à muter sur poste fixe (75 % % d’entre eux participaient au mouvement intra), a sensiblement diminué cette année (25,8 % ont obtenu un poste fixe contre 31,6% en 2016 ; en 2015, il était de 30,1%). Sur les 25 demandeurs TZR CPE, seuls 9 ont obtenu un poste fixe (soit 36%).

La bonification de stabilisation départementale (200 pts pour tout poste fixe du département de la ZR) reste peu attractive au vu des risques qu’elle fait courir, soit d’une affectation distante de celles visées au sein du département, soit d’une affectation dans le département de la ZR détenue, qui n’est tout simplement pas celui voulu. La bonification communale (50 pts sur les deux premiers vœux de commune demandés même hors du département de la ZR, gain syndical encore amélioré en 2016) connaît plus de succès auprès des TZR remplissant la condition (4 ans d’exercice).

D’autant que nous avons obtenu depuis 2016 que la bonification communale soit « déliée » du département de la ZR. Ainsi, les TZR peuvaient, après 4 ans d’exercice, faire valoir cette bonification sur deux communes d’un autre département, cas notamment d’un nombre non négligeable de demandes de rapprochements de conjoints.

Les TZR enseignants nouveaux et anciens, dont le rattachement est devenu intangible grâce à notre action passée, ont été affectés à 85 % en remplacement sur des blocs à l’année (67,5 % en 2016 ; 72% en 2015), lorsque les BMP existaient, et souvent sur plusieurs lieux d’affectation (81 certifiés et agrégés sont dans ce cas). Certains ont ensuite pu voir cette affectation, prononcée à l’issue du groupe de travail de juillet, modifiée à l’occasion du placement tardif d’un stagiaire autour de la rentrée… Les TZR CPEsont dans ce cas à plus de 94 %.

Voir également le document rectoral sur les affectations des TZR et comparer avec nos statistiques TZR

L’objectif toujours affiché d’une affectation prioritaire à l’année des TZR se réalise donc cette année encore plus, par le nombre d’enseignants dans ce cas, au détriment de la couverture des besoins en remplacement de courte ou moyenne durée, reléguée pour l’essentiel au « stock » de non-titulaires. Mais les conditions faites à ceux-ci (rémunération sur des quotités d’exercice souvent faibles, brièveté et éloignement de remplacements proposés, et absence de prise en charge de leurs frais de déplacements) aboutissent aujourd’hui, de façon récurrente, à de graves déficits dans la continuité du service public d’éducation sur le territoire académique, faute de candidats souvent… Au total, plus de 1500 contractuels sont affectés dans les collèges et lycée de l’académie début octobre dernier.

L’administration avait pourtant, suite à nos interventions, revu au moins partiellement ses choix en matière de remplacement en 2016, même si tout le monde est bien conscient que les difficultés que connaissent les TZR, notamment en matière indemnitaire (infra), poussent nombre d’entre eux à préférer la (relative) stabilité d’une affectation à l’année. La baisse sensible du potentiel de remplacement cette année l’a amenée à nouveau à bloquer le plus systématiquement possible les TZR disponibles sur des supports vacants à l’année, parfois très éclatés.

Lorsque le personnel TZR n’avait pas émis de préférences pour une affectation à l’année, nous avons obtenu dans nombre de cas qu’il soit traité comme souhaitant prioritairement être affecté au remplacement de courte ou moyenne durée, et ne bloque pas sur son barème général un autre TZR les ayant émises.

L’administration avait commencé à expliciter en ce sens la note de service du mouvement intra, et nous avons à nouveau demandé que les formulations soient plus claires à ce sujet.

Le problème principal auquel sont toujours confrontés les TZR en AFA (même unique) et les personnels en complément de service reste la réaction parfois dilatoire de l’administration face à l’obligation, imposée par nos victoires devant les tribunaux, de prendre en charge leurs frais de déplacements. Les caisses sont vides dès octobre, et cette situation, combinée à l’usage du logiciel « Chorus » (même amélioré par rapport à l’ancien « Ulysse »), génère régulièrement des retards de paiement inadmissibles qui font, des TZR comme des postes fixes en complément de service, les banquiers (sans agios) de leur propre administration….

Il nous semble inadmissible que perdure une telle lourdeur de traitement, contrairement à ce qui se passe avec l’ISSR, due pour les remplacements ne durant pas l’année scolaire, et qui est, en ce qui la concerne, régulièrement versée.

De plus, quand elle doit procéder à la prise en charge des frais de déplacements temporaires, l’administration continue de choisir artificiellement, en cas de reconnaissance nécessaire de l’utilisation du véhicule personnel, une distance « la plus courte » ne correspondant à aucun trajet effectivement réalisable pour se rendre sur le lieu de la mission. Cette interprétation, uniquement dictée par des considérations budgétaires, ne correspond pas à l’esprit comme à la lettre de la réglementation applicable. Nous avons déjà fait condamner devant le tribunal administratif cette interprétation restrictive.

Rappel : la prescription des créances détenues par les agents de l’Etat sur leur administration est de quatre ans. Il est donc possible de réclamer tout solde dû postérieurement à un remboursement des frais établi sur une base erronée… Il est également possible de recourir déjà contre la décision d’ouverture de droits, dont nous avons obtenu dans les dernières années qu’elle soit systématiquement formalisée, si le kilométrage retenu pour la saisie sur Chorus n’est pas le bon.

Nous invitons nos syndiqué(e)s dans ce cas à nous saisir dès édiction de la décision dite d’« ouverture des droits ».

Voir également notre article sur les frais de déplacements.

Les situations médicales, sociales et GRH jugées prioritaires et en jeu dans le mouvement ont globalement baissé en nombre cette année, respectivement, pour les certifiés et agrégés, de 110, 15 (parfois en doublon d’une demande médicale), et 3 (les demandes de priorités GRH sont, en général, suscitées par l’administration elle-même...). Les priorités médicales n’ont été reconnues qu’à hauteur de 55 % des demandes, et les priorités sociales, de 26,5 %.

Si nous ne pouvons notamment que nous féliciter de certaines avancées dans le domaine de la reconnaissance du handicap (y compris pour certains cas de personnels conduits à assumer seuls la prise en charge d’ascendants lourdement handicapés), les modalités d’attribution de certaines bonifications sur plusieurs vœux successifs de type commune, trop restrictives géographiquement, et leur conditionnement préalable au groupe de travail vœux et barèmes dans d’autres cas, ont encore pu poser des problèmes, même si l’administration est devenu plus prudente dans le traitement de ces priorités, en n’essayant pas systématiquement d’anticiper ces affectations en fonction de ce qu’elle estime possible, avant un mouvement qui réserve pourtant toujours des surprises…

Certaines de ces situations ont d’ailleurs pu, en groupe de travail de révision d’affectation, voire ensuite sur des supports de BMP, trouver une résolution au moins provisoire, à défaut d’une affectation définitive.

CONCLUSION

Ce dernier type de solutions (le périmètre d'une bonification médicale ne pouvant être défini par principe ou par anticipation d’un résultat de mouvement, sans lien avec une situation précise), comme le traitement plus respectueux des rapprochements de conjoint non réalisés, au sein d’un département d’arrivée différent de celui invoqué, pour éviter des ré-éloignements supplémentaires par la phase intra-départementale d’optimisation (obtenu par nous dans certains cas, face à l’opposition d’autres organisations syndicales), nous amènent à ce que nous faisons régulièrement valoir à l’administration, à savoir l'impossibilité d'une vision, selon les cas, par trop téléologique, ou techniciste, du mouvement des personnels.

Le but partagé est, certes, et dans un mouvement qui reste extrêmement contraint dans la plupart des disciplines, la multiplication des possibilités de mutations (nous demandons également que le rectorat coure à nouveau le risque d’afficher des postes vacants en ZR sur SIAM!), mais la technique sans la qualité et la réflexion s’avère mécaniste et parfois, il faut le dire, discutable et non légitime, lorsqu’elle aboutit notamment à des mutations supplémentaires de « purs intras » (personnels déjà en poste dans le département ou la ville) au détriment des situations reconnues prioritaires par la loi, qui se voient ainsi « dégradées » dans leur résultat d’affectation.

S’agissant des rapprochements de conjoint d’entrants dans l’académie, et non réalisés dans le département visé par la priorité, nous avons redemandé qu’au-delà du traitement au cas par cas obtenu pour la première fois cette année, une réflexion s’engage sur des garde-fous pour ne pas aboutir à un ré-éloignement lors des phases d’optimisation.

Cette année encore, et du fait d’un DRH bien plus ouvert au dialogue que ses prédécesseurs, nous n’avons pas eu à batailler outre mesure pour faire respecter les règles du mouvement, face à des DIPE n’appréhendant parfois qu’imparfaitement les conditions restrictives de réalisation de chaque phase du mouvement, et ayant tenté dans un passé proche de forcer le résultat de l'algorithme initial au prétexte d'une larme versée sur le sort d'un seul individu du département, prétendument lésé à ce stade, mais n'ayant en réalité pas le barème suffisant.

Le mouvement 2017 a encore démontré qu’au-delà de notre expertise en matière de conseils de formulation des vœux, notre présence continue dans toutes les instances, et notre action tenace au côté des personnels sont seules à même d’assurer, dans le mouvement comme pour les autres opérations de gestion, la garantie collective des droits de chacun et de l’indépendance de l’ensemble des personnels Et ce, face aux tentatives d’individualisation renforcée des « parcours » de ceux-ci, dont le discours « macronien » n’est pas exempt…, comme face aux erreurs purement techniques d'un traitement largement informatisé.

Attention : certaines des modifications introduites au mouvement inter cette année par le ministère (sur ce lien, le BOEN SPECIAL INTER 2018, publié au moment où nous écrivons ces lignes) seront susceptibles de reproduction au mouvement intra de l’académie. Nous en rendrons compte dès l’issue de la consultation, prévue prévue avant les vacances de Noël, sur la note de service intra 2018 de l'académie.

Les élus du SNES-FSU

Voir également le bilan rectoral du mouvement présenté au groupe de travail