Groupe de travail du 3 février 2011 sur l'évolution de la carte des ZR

Dégradation des conditions d’exercice des TZR

Lors de ce « groupe de travail » auquel étaient conviées l’ensemble des organisations syndicales, l’administration a présenté son projet d’évolution de la carte des zones de remplacement.

Représentaient la FSU : Caroline Coadour (SNEP), Bernard Camelio, Valérie Heraut, Armelle Maisonneuve et Emmanuel Sechet (SNES) ; Serge Bertrand (SNUEP).

Analyse de la situation par la DRH et la DIPE

La motivation avancée pour justifier cette ’"évolution" de la carte des zones de remplacement est le faible potentiel de remplacement dans l’académie. Le taux de rendement de la suppléance à Nantes, situé aux environs de 55%, serait inférieur à la moyenne nationale. Parfois, 15 TZR sont rattachés au même établissement, ce qui entraînerait des difficultés de gestion pour les secrétaires, alors que leur emploi entre deux suppléances pourrait se voir « optimisé » sur des tâches pédagogiques, dans les établissements en ayant le plus besoin, et notamment les collèges APV…

Aux dires de l’administration, le nouveau dispositif de remplacement, censé améliorer les choses, devrait, quant à lui, être pérenne…

Les mesures envisagées par l’administration

- Pour augmenter le taux de remplacement et aboutir à un rééquilibrage progressif des lieux de rattachement au profit d’établissements APV, le rectorat veut imposer un redécoupage des zones de remplacement, partant du principe que dans les disciplines à faibles effectifs où les ZR sont déjà départementales, il n’y aurait pas de problèmes particuliers constatés.

- Toutes les ZR seraient donc redéfinies et ajustées à la taille de leur département, soit un total de 5 ZR contre 24 actuellement, quel que soit l’effectif des disciplines.

- En dehors des TZR exerçant dans les disciplines à faible effectif, tous seront concernés par ces modifications de ZR qui vont s’opérer via 650 mesures de carte scolaire pour le mouvement intra !

- De plus, et dans toutes les disciplines désormais, le rayon d’action d’un TZR se verra considérablement élargi, car ce dernier pourra ainsi être envoyé dans un département limitrophe, même si l’administration assure à ce stade que cette pratique potentiellement très coûteuse en frais de déplacement ne sera pas recherchée…

Les conséquences individuelles

- Tous les TZR concernés devront donc participer au mouvement intra, avec une bonification de 1500 points sur le vœu correspondant à la zone de remplacement départementale englobant leur ancienne ZR.

- Parallèlement, la bonification de stabilisation sera portée au mouvement intra à 200 points sur le vœu « tout poste fixe dans le département », qui peut bien sûr être formulé à cette occasion. Ce faisant l’administration affiche une possibilité de stabilisation sur poste fixe qui reste, par la largeur du vœu nécessaire, peu attrayante pour les TZR.

- Un TZR qui ne participerait pas au mouvement et ne demanderait pas sa nouvelle ZR bonifiée sur SIAM, sera automatiquement muté sur cette dernière!

- L’ancienneté dans l’ancienne ZR, ainsi que les points de bonification d’exercice seront conservés sur la nouvelle ZR après mutation suite à la MCS.

- Le rattachement administratif des actuels TZR sera conservé dans la nouvelle ZR, sauf si l’intéressé(e) demande une modification. Les rattachements administratifs de TZR sur les établissements APV se feront au fur et à mesure, soit sur demande des intéressés, soit à l’occasion des affectations de nouveaux TZR lors des mouvements intra.

Notre point de vue

Pour le SNES, le SNEP et le SNUEP représentés à ce groupe de travail, c’est la politique récurrente de suppressions de postes qui entraîne les difficultés actuelles à organiser correctement le remplacement sur l’académie. La solution avancée par l’administration, pour pallier une pénurie qu’elle aggrave encore en gelant les postes en ZR libérés au mouvement, créera de nouvelles dégradations des conditions de travail des TZR (rattachement dans des établissements difficiles, augmentation de la taille des zones d’exercice).

Sur la nécessaire compensation de ces difficultés d’exercice supplémentaires, l’administration affiche un optimisme qui contraste fortement avec les problèmes déjà rencontrés par les TZR pour la prise en charge de leurs frais de déplacement et de repas.

Les représentants FSU ont dénoncé, pour leur part, les retards et blocages de tous ordres déjà occasionnés par l’utilisation bureaucratique d’Ulysse, et la base de calcul minorant les frais engagés dans nombre de cas (tarif SNCF en lieu et place des indemnités kilométriques routières).

Il va donc falloir batailler ferme pour contrecarrer ces projets et rendre effectifs les nouveaux droits obtenus récemment.

La participation des TZR aux actions générales du 10 février et du 19 mars ne sera qu’une nouvelle étape du long chemin restant à parcourir pour la reconnaissance des conditions de travail des personnels titulaires chargés d’assurer la continuité du service public d’éducation sur tout le territoire académique.

Voir également la pétition intersyndicale qui s'en est suivie, à notre initiative.