L'état du droit pour les TZR - rentrée 2015

Lorsqu’on est TZR, il est important de bien connaître sa situation et ses droits (établissement de rattachement, affectations en suppléances ou à l’année, droits indemnitaires), et de ne pas hésiter à les faire valoir, car, après plus d'une décennie de combats collectifs et de procédures contentieuses individuelles, il reste encore une forte marge de progrès dans l’application par l’administration du droit applicable à ces modalités d’exercice particulières…

L'état du droit pour les TZR a été actualisé, récapitule les avancées récentes, et prend en compte les nouveautés induites par les modifications statutaires entrant en vigueur à la prochaine rentrée 2015. Vos questions sur votre service, vos modalités d'exercice ou vos droits indemnitaires y trouveront leurs premières réponses.

ATTENTION CETTE ANNEE : la discordance parfois existante entre une quotité mentionnée sur l'arrêté d'affectation à l'année laissant le TZR en sous-service apparent et les heures réellement effectuées dans l'établissement semble avoir été récemment pointée par la cour des comptes. Cela ne doit pas donner lieu à absence de rémunération d'heures supplémentaires imposées en plus d'un service effectif atteignant déjà en réalité vos maxima, ou pire, comme constaté cette année, à des retenues postérieures sur traitement visant à récupérer les heures supplémentaires payées. Exigez dès la rentrée que l'arrêté soit modifié pour porter votre quotité à 18 heures ou 15 heures selon le cas (certifié ou agrégé) si votre service effectif atteint ou dépasse ces maxima. Ce n'est pas aux TZR de payer ces disfonctionnements intervenant, quant aux besoins réels de l'établissement, entre chefs d'établissement et rectorat.

Nous avons également conservé ici notre état du droit précédent (2009), contemporain des gains engrangés, le plus souvent avec notre soutien rédactionnel, devant les juridictions administratives. Et ce, à fins de comparaison.

Sur les frais de déplacements, voir également notre document de 2010 et l'audience FSU de 2012 au rectorat.

Sur la réaction syndicale face à la redéfinition de la carte des ZR en 2011, voir la déclaration intersyndicale d'avril 2011.

Seul un rapport de force différent pourra inverser la logique purement comptable qui préside à l’ensemble des mesquineries faites actuellement aux TZR, comme à l’ensemble des personnels enseignants titulaires et précaires. Sans action collective, les recours contentieux ne permettent que des gains à la marge. Une plateforme revendicative académique a été définie dès 2007 et réactualisée pour la dernière fois après un stage de formation syndicale en 2012. Elle peut encore servir d’appui à une lutte collective renouvelée et, espérons-le, massive...

Nos adhérent(e)s pourront utilement se reporter au mémo TZR national. La section académique de Nantes est également à leur disposition pour toute information complémentaire et, le cas échéant, pour tout soutien juridique.

N’hésitez pas à nous contacter !