Groupe de travail TZR enseignants des 16 et 17 juillet 2019

Le groupe de travail d’affectation des Titulaires de Zones de Remplacement s'est tenu les 16 et 17 juillet, soit bien tardivement par rapport aux années précédentes, même si, à cette occasion, les travaux ont pu être un plus sereins du fait d'une durée d'un jour et demi, arrachée par le SNES-FSU. Les élu.e.s ont eu à leur disposition très tard également des documents de remontée de Blocs de Moyens Provisoires, dont une part du contenu s’est finalement avérée inopérante car ayant déjà fait l’objet de nombreuses modifications entre le 11 juillet, date de livraison, et le 15 juillet, veille du groupe de travail... Ces modifications, liées à des ajustements faits au cordeau par les DSDEN jusqu'au dernier moment, portent nécessairement préjudice à la qualité du travail de vérification et de proposition des élu.e.s, sauf à considérer, comme nous le réclamons depuis longtemps, qu’un travail beaucoup plus sérieux et exhaustif pourrait être fait à l’occasion d’un second groupe de travail à tenir fin août.

Par ailleurs, nombre d’explications tenant à une « baisse » supposément intervenue du besoin horaire local n’auront, encore une fois, pas convaincu les élu.e.s. Elles n’ont paru servir qu’à masquer la permanence d’un nombre d’heures supérieures, par un ajustement mécanique, fait parfois par les services du rectorat au dixième voire centième près, affichant ainsi un pseudo conformité aux obligations de service réglementaires des personnels affectés. Et ce, pour des besoins affichés dépassant souvent les seuls horaires disciplinaires à combler. Qui plus est, l’absence de répercussion de l’impact des pondérations comme de la nécessaire prise en compte des heures de minoration de service à appliquer, aboutit également, dans nombre de cas, à un dépassement effectif de plus de deux heures de ces obligations.

Pour les collègues demandant un temps partiel ou exerçant déjà sous cette modalité, l'administration a cependant été plus attentive cette année, dans ses propositions, à respecter le principe de l’interdiction des heures supplémentaires, rappelé par le recteur dans sa note de service annuelle. Pour le reste des TZR, les dépassements nés dans ces conditions de la combinaison de plusieurs affectations proposées ont été pointés par nous, à chaque fois, même s'il semble qu'une pratique nouvelle et non systématique des services a consisté, en amont du groupe de travail, à contacter les "pressenti.es" pour requérir leur accord préalable. Pratique sur laquelle il y a par ailleurs beaucoup à dire car elle pourrait facilement se muer en chantage à la localisation de l'affectation elle-même... Ces problématiques liées au nécessaire respect de nos statuts avaient été rappelées au DRH de l'Académie par notre courrier du 27 juin dernier.

Le nombre de TZR en collèges et lycées de l’académie s'établit à la prochaine rentrée à 620 personnes. La politique rectorale de « gel » des ZR libérées par ceux de ces personnels accédant à un poste fixe, lorsque l'administration estime trop élevé sur l'académie, selon les disciplines, le nombre de postes fixes restés vacants à l'issue du mouvement intra, continue, en lieu et place d'une véritable politique de continuité du service public, à déterminer, in fine, le nombre total de personnels titulaires en charge du remplacement, et celui de chaque discipline d'enseignement.

Le nombre de collègues restant, à ce stade de l'été, sans affectation d'une durée annuelle, reste du même ordre que l'année dernière (42% du total), un ré-équilibrage s'étant manifestement produit depuis deux ans pour assurer également le réemploi des plus de 300 contractuel.les en CDI.

Voir nos Statistiques TZR 2019. Pour comparaison, celles de 2018.

Traditionnellement, en effet, c'est essentiellement par le recours à la précarité qu'étaient censés se voir assurés les remplacements courts et/ou bouts de BMP, mais, de ce côté-là, il n'y a plus forcément pléthore de candidats contractuels pour des supports (et rémunérations) souvent proposés à temps incomplet, ou très éloignés aux confins de l'académie, et l'administration se doit aussi de respecter les quotités d'emploi des personnels engagés à durée indéterminée.  éditables. Mais la "cote mal taillée" à laquelle aboutit toujours la première étape estivale d'affectation des TZR est largement due à la restriction en amont des capacités d'accueil de l'académie, au "calibrage" en nombre de TZR des zones de remplacement, à des ajustements tardifs et pour partie folckloriques des besoins en établissements, et à une gestion prévisionnelle du nombre de nouveaux stagiaires toujours incertaine, liée à la faiblesse du taux de rendement des concours depuis plusieurs années, et consistant uniquement à "bloquer" des supports, politique d'emploi comme "moyens d'enseignement" à laquelle nous commençons à être habitués et qui échappe encore et toujours au regard paritaire !

Des considérations purement budgétaires, pour partie dictées depuis le ministère, donc très éloignées des besoins réels de la continuité du service public d'éducation selon les disciplines concernées et les territoires de l'académie, sont très vraisemblablement à l'origine du phénomène de yo-yo qui affecte, dans des mesures variables, au mouvement intra-académique, les chances de réalisation de nombre de voeux portant sur les zones de remplacement, dans certaines disciplines, mais impacte également les possibilités d'affectation à l'année pour ceux et celles les ayant privilégiées dans leurs préférences.

Les affectations à l’année (AFA) ont donc concerné, à l’issue du groupe de travail, 58% des nouveaux et anciens TZR enseignants et CPE (361 sur un total de 620, dont 166 sur un seul établissement, 135 sur deux, et 60 sur trois), avec de fortes variations selon les disciplines. Une répartition du même ordre qu'en 2018. Ils étaient encore 64% en 2017 (378 sur un total de 590, dont 172 sur un seul établissement, mais 137 sur deux, et 69 sur trois).

Le reste des personnels titulaires en charge du remplacement, soit 259 personnes à cette date, représente 42% de l'effectif total (en juillet 2017, 212 personnes pour 36% de l'effectif total), et ne connaîtra d’éventuelles affectations en exercice que postérieurement, soit pendant l'été, soit après la pré-rentrée elle-même qu'ils ou elles effectueront à défaut, dans ce cas, dans leur établissement de rattachement (voir pour ce dernier cas de figure, notre article sur la question de la disponibilité dans l'établissement de rattachement).

A l’occasion de ce groupe de travail, l’administration a pu améliorer, comme nous l'avions déjà obtenu l'année dernière, par une affectation provisoire à l’année, la situation de personnels en rapprochement de conjoint non parvenus dans le département, ou connaissant des problématiques médicales ou sociales particulières, le groupe de travail sur les révisions d'affectation ayant servi de "filtre" préalable pour déterminer certains cas où une telle solution devait être jugée "prioritaire" ou, a minima, à accorder "si possible", c'est-à-dire alors après celles des TZR eux-mêmes.

La réflexion engagée depuis deux ans sur une formulation plus claire des dispositions relatives aux "préférences", pour que les TZR ne souhaitant pas obligatoirement être affectés à l'année puissent clairement exprimer leur choix, a pu à nouveau donner lieu cette année à une invitation préalable faite à tous les TZR nouveaux comme anciens, par imprimé, à émettre leurs préférences, voire à modifier celles émises lors de la saisie sur SIAM. Nous nous en sommes félicités et cela a permis, dans certains cas, une redistribution d'AFA imposées a priori sans préférences en ce sens.

Nous invitons les TZR qui se verraient confrontés, dans l’intervalle d’une affectation en remplacement, à des difficultés ou à des doutes quant aux modalités de leur emploi éventuel dans l’établissement de rattachement, et tous ceux ou celles en butte à des problèmes de prise en charge indemnitaire (ISSR, frais de déplacements), à nous contacter à la section académique dès la fin août. Lorsque les dispositions rectorales sur les frais de déplacements temporaires et celle sur l'ISSR seront actualisées (vers la mi-septembre) nous ferons de même dans notre article sur les frais de déplacements, qui distingue ces deux modes de prise en charge, et peut être déjà utilement lu.

Voir également notre état du droit et l'article sur les situations d'exercice partagé, qui concerne aussi les TZR, puisqu'il aborde également la question du droit aux frais de déplacements temporaires..

Les élus agrégés et certifiés du SNES-FSU