La vérification de l'état de service (VS) avant signature

Après l’emploi du temps définitif, le chef d’établissement va établir votre état de services ou état VS et vous le proposer à signature. Tout d’abord, une clarification qui s’impose régulièrement auprès de nos collègues : ne pas signer son état de service quand on est mécontent n’apporte rien, mais on peut tout à fait assortir sa signature, par exemple, d’un « vu et pris connaissance, mais en désaccord, mon service réel s’établissant comme suit : … ». C’est même fortement conseillé pour la suite de la contestation, si suite il doit y avoir.

Cet état de service doit refléter l’intégralité du service imposé pour l’année, mais il doit également :

- d'abord prendre en compte les minorations de service éventuelles (heure pour complément de service dans une autre commune, heure de préparation en sciences physiques et SVT dans les collèges sans agent affecté au labo, si le service, cumulé ou non sur plusieurs établissements, atteint au moins 8 heures dans ces conditions), pour abaisser l'obligation de service réellement imposable selon le corps d'appartenance,

- puis, le cas échéant, tenir compte de l’effet des pondérations, des écrètements dans certains cas,

- et enfin, établir la génération de ce fait d'HSA, quand un dépassement de l'obligation de service est constaté.

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