Modalités d'accès à la classe exceptionnelle 2018

Après la parution d'un nouvel arrêté (ouvrant la seconde campagne de saisie) et de la nouvelle note de service ministérielle n° 2018-048 du 30 mars 2018, moins restrictive, la note de service rectorale pour l'accès à la classe exceptionnelle des certifié.e.s, agrégé.e.s, CPE et PsyEN, avec effet au 1er septembre 2018, est parue le 9 avril 2018.

RAPPEL : Cette année de mise en place des nouvelles dispositions statutaires issues du PPCR aura donc connu, transitoirement, deux campagnes de promotion à la classe exceptionnelle (donc deux réunions des commissions administratives paritaires des corps concernés), la seconde donnant effet à la promotion au 1er septembre 2018.

Tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une administration et remplissant les conditions précisées dans les notes de service ministérielles ci-dessous sont éligibles à la promotion, à l'exception de ceux en congé parental à la date du 31 août 2018, qui ne sont pas promouvables.

LES ASSOUPLISSEMENTS CONCERNANT LE VIVIER 1 :

Voici les conditions de recevabilité des demandes effectuées au titre du premier vivier, telles qu'assouplies par le ministère, suite à nos interventions au niveau national:

- Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation priori taire visés par l’arrêté ministériel du 10 mai 2017 sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation règlementaire de service de l’agent.
- Les années d’affectation ou d’exercice dans une école ou un  établissement classés « Réseau ambition réussite » (RAR) ou « Réseau de réussite scolaire » (RRS) sont désormais prises en compte si l'établissement figurait déjà sur l’une des listes fixées par les arrêtés ministériels du 22 juillet 2009 et du 7 octobre 2010; ce que nous avions déjà tenté de faire valoir en vain lors de la première campagne.
- Concernant l’enseignement supérieur, sont désormais prises  en compte les affectations en CPGE dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat.
- Les fonctions de formateur académique sont prises en compte (sous réserve de la détention du CAFFA) quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction,
Par ailleurs, s’agissant des services accomplis en classe de BTS, les services ministériels ont précisé qu’aucun justificatif n’est à fournir pour les services accomplis sur un support CSTS (obtenu aux mouvements spécifiques national ou académique). Pour les services accomplis à l'occasion d'une affectation normale en établissement, ils seront désormais également pris en compte moyennant présentation des justificatifs suivants : arrêté d’affectation, états de ventilation de services (VS). Attention néanmoins au fait qu'il reste exigé que ces services aient été effectués à plein temps dans ces classes.

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