Accès à la hors-classe des certifiés 2015

La CAPA des certifiés chargée d’examiner le tableau d’avancement à la hors classe s’est réunie le 21 mai 2015. Il y avait 5328 promouvables cette année (certifiés atteignant au moins le 7ème échelon au plus tard le 31 août 2015 ; 5441 en 2014, 5357 en 2013).

Le ratio promus/promouvables est fixé réglementairement chaque année au niveau national, et tient compte, pour la redistribution du contingent dans les différentes académies, suite aux interventions du SNES, des effectifs de promouvables situés aux 10ème et 11ème échelons. Ce ratio permet dans l’académie la promotion de 7,5% de l’ensemble des promouvables soit 399 personnes cette année (409 l’année dernière avec un ratio de 7,51% ; 377 en 2013, soit 7,03%).

Les critères pris en compte dans l’académie sont ceux définis par la note de service rectorale du 19 janvier 2015, le seul modifié cette année ayant été celui relatif à l’exercice en établissements relevant de l’éducation prioritaire (dit EP4-EP5, auparavant EP3-EP5, voir notre compte rendu de 2014) :

- la note globale sur 100 points (note administrative + note pédagogique). Lorsque la note pédagogique n’existe pas (cas des détachés) ou qu’il n’y a pas eu inspection depuis plus de 5 ans, la note pédagogique moyenne des personnels de l’échelon correspondant dans l’académie est appliquée aux certifié(e)s concerné(e)s ;

- la prise en compte de l’expérience acquise (échelon détenu dans la classe normale) :

a) 10 points par échelon acquis au 31/08/2015 jusqu’au 10ème échelon,

b) 30 points au titre du 11ème échelon et 5 points par année d’ancienneté dans le 11ème échelon au 31/08/2015, l’année en cours comptant, le cas échéant, quelle que soit la date de promotion au 11ème.

- la prise en compte de certaines spécificités comme par exemple les fonctions de chefs de travaux, dans la limite de 20 points, ou l’exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire dans la limite de 30 points :

a) 10 points pour les personnels qui ont été affectés au sein du même établissement classé durant 5 années. Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement REP+, la bonification est portée à 13 points.

b) 10 points pour les personnels qui exercent depuis au moins 4 ans dans un établissement classé. Lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement REP+, la bonification est portée à 13 points.

- la « valorisation spécifique des personnels dont l’investissement et l’exercice auront été jugés exceptionnels », bonification attribuée par le recteur sur avis du chef d’établissement et de l’inspection pédagogique régionale. Nous la dénonçons car elle permet, sur des bases plus que subjectives à nos yeux, de réaliser une proportion des promotions représentant autour de 10 % du total des promus (38 cette année, soit 9,5%, se répartissant entre 8 pour les certifiés affectés dans le supérieur, et 30 pour ceux du second degré). Ces bonifications ne servent pas à compenser les déséquilibres de carrière, à l’exception parfois de certaines disciplines (Anglais seul cette année), où les IPR ont pu privilégier le choix de promotions de personnels qui partaient à la retraite sans la hors-classe au cas contraire.

Parallèlement, la formulation d’avis défavorables par les chefs d’établissements et inspecteurs peut « barrer » de l’accès à la hors-classe des personnels dont le barème aurait été suffisant (« rang utile »). Sur l’ensemble des promouvables, 114 avis défavorables ont été formulés par des chefs d’établissement (2,2% des promouvables ont été concernés) et 96 par l’Inspection (1,8% des promouvables). Ces avis des deux hiérarchies se redoublent à l’égard des mêmes personnes dans la très grande majorité des cas. Les avis défavorables opposés à des personnels en rang utile auront encore été au nombre de 36. Si certains avis défavorables portés les années passées ont pu être levés par l’administration pour certains personnels qui auraient pu être promus bien avant, elle n’est revenue en commission sur aucun de ceux portés cette année, laissant seulement, après discussion, quatre cas en attente.

Nous avons donc dénoncé la reconduction d’avis défavorables (Cette année, 20 sur 36) portés sur des personnels situés en fin de carrière, les "accidents" qui se produisent à un moment déterminé, suivis d’une situation médicale (congés longs), devenant alors la seule référence négative de l’institution, et nous avons à chaque fois défendu l’examen nécessaire de l’ensemble de la carrière, en pointant le caractère de sanction déguisée que prennent ces « barrages » à incidence très forte pour la prochaine pension de retraite des concerné(e)s... Dans ce domaine, en particulier, certains personnels pourtant affectés sur des PACD ou PALD, des fonctions d’adjoint technique de chef de travaux (ATCT), ou en reconversion, ne bénéficient pas d’une prise en compte de la spécificité de leur exercice, puisqu’il leur est in fine reproché de ne plus être devant élèves...

Depuis l’année dernière, et suite à nos citations de tous les cas concernés, l’administration a visiblement rappelé à tous les « évaluateurs » le caractère discriminatoire, prohibé par l’article 6 du statut général, des mentions relatives à l’état de santé des personnels dans une procédure intéressant leur carrière. Ces mentions directes ne sont donc, à une ou deux exceptions près, plus en vogue dans les avis portés….

Nous avons par ailleurs listé les quelques établissements où, contre toute règle de bon sens et en dépit des instructions des notes de service ministérielle et rectorale, des chefs d’établissement pensent vraisemblablement régir localement les promotions, parfois en "contingentant" leurs avis favorables...

Dans le second degré, on constate toujours un décalage dans les taux de promotion entre collège (les promus y sont 5,6% des promouvables) et lycée (11,2%), notamment pour le 10ème échelon (3,6% contre 7,2%). Les explications possibles de disparités, voire discriminations, hommes/femmes ne ressortent plus aussi clairement que par le passé du seul différentiel brut constaté (les femmes représentent 63,5% de l’ensemble des promouvables et 57% des promus).

Les deux documents joints sont notre déclaration préalable et quelques commentaires statistiques plus détaillés sur les mécanismes de promotion à la hors-classe, qui restent, dans l’académie, favorables au grand nombre. A l’heure actuelle, en effet, le 11ème échelon de la classe normale a, de ce fait, pratiquement disparu, car lorsqu’on y accède, on est à près de 90% certain d’être promu à la hors-classe au 1er septembre suivant.

Les élu(e)s du SNES-FSU et du SNESUP-FSU