CAPA d'accès à la hors-classe des agrégés du 28 mai 2018

La séance est ouverte par le Recteur de l'académie de Nantes. Il rappelle les règles générales pour cette CAPA, qui sont sensiblement modifiées à partir de cette année (voir note de service ministérielle n° 2018-023 du 19 février 2018 et note de service rectorale n° 2018-05 du 26 février 2018) et suivent les critères suivants :

  • l’ancienneté de l’agent dans la « plage d’appel » (qui commence désormais la seconde année en cours dans le neuvième échelon), qui attribue un premier groupe de points (barème national) ;
  • une appréciation de la « valeur professionnelle de l’agent » définie par une appréciation du recteur (Excellent – contingenté à 10 % de chaque échelon -, Très satisfaisant - au maximum 45 % de chaque échelon -, Satisfaisant et A consolider), qui attribue elle aussi un nombre de points défini nationalement.

La note de service nationale précise que, à titre exceptionnel, une opposition à la promotion à la HC peut être formulée par le recteur, qui doit être motivée et ne concerne que la présente campagne. Aucun autre avis ne peut empêcher la promotion, ce qui correspond à la revendication historique du SNES-FSU de la HC pour tous.
La somme de ces deux groupes de points permet un classement, indicatif, des promouvables, et 20 % de ceux-ci sont « remontés » en CAPN, soit cette année 119 proposés pour 591 « éligibles » ; le recteur a, sur cette campagne, strictement suivi ce classement.

L’appréciation du recteur devrait s’appuyer sur le nouveau mode d’évaluation des enseignants issu du PPCR : avis du chef d’établissement et avis de l’IPR émis au cours du RV de carrière. Nous sommes cependant dans une première période de transition : la première campagne des rendez-vous de carrière ayant commencé cette année, ces avis ne sont pas disponibles et donc tous les collègues reçoivent deux avis basés sur les notations antérieures (consultables individuellement sur I-prof) :
- avis du chef d’établissement : Très satisfaisant, Satisfaisant ou A Consolider ;
- avis de l’IPR : Très satisfaisant, Satisfaisant ou A Consolider.
Ces deux évaluateurs ne peuvent, respectivement, pas dépasser 20 % d’avis « TS »

Suite à cette présentation, la FSU a rappelé ses positions dans une déclaration liminaire (voir déclaration jointe).

Le Recteur a précisé les règles d'attribution de l’appréciation Excellent :

  •   10 % du contingent de chaque échelon ;

  • cette répartition doit respecter les équilibres entre les disciplines ;
  • cette répartition doit respecter « l’égalité professionnelle » femme / homme.

Au final, cette CAPA débute une nouvelle « époque » qu’il est difficile de comparer à la précédente, mais nous pouvons d'ores et déjà noter que :

  • la parité femme/homme est mieux respectée ;
  • tous les collègues au 11ème échelons sont proposés dès leur seconde année dans l’échelon ;
  • si « seulement » 119 collègues sont proposés, ce nombre reste supérieur aux possibilités de promotion en CAPN – le nombre de ceux-ci est toujours en attente d’un arbitrage ministériel ;
  • par contre, cette campagne a vu une nette diminution des proposés du Supérieur – diminution que nous avons soulignée en séance.

CONCLUSION :

La liste rectorale 2018 propose 119 collègues sur un total de 591 ayants droit. Quelques modifications ont été obtenues en séance en faveur de collègues, notamment proches de la retraite. La liste définitive des promus sera établie lors de la CAPN des 26-29 juin prochains. L’ordre de la liste de la CAPA peut être modifié lors du passage en CAPN.

Pour mémoire en 2017, 89 collègues de l’académie ont été promu(e)s toutes disciplines confondues (sur 238 proposés) – cet ordre de grandeur devrait être maintenu dans le nouveau système.