Groupe de travail PACD – PALD du 4 mars 2019 - Postes adaptés

Le groupe de travail chargé d’examiner les demandes d’affectation ou de maintien sur postes adaptés de courte durée (PACD) ainsi que les demandes de postes adaptés de longue durée (PALD) s’est réuni ce jour (voir notre analyse au verso).

Il y avait un nombre total de 79 demandes de poste adapté (48 de première affectation et 31 de renouvellement), dont 56 demandes de PACD (32 premières demandes et 24 de renouvellement) et 23 demandes de PALD (16 premières demandes et 7 de renouvellement).

14 premières demandes de PACD ont été accordées et 4 de PALD. 20 demandes de renouvellement de PACD et 6 de PALD ont connu une suite favorable. 3 demandes restent sur liste supplémentaire, et seront satisfaites en l’absence de solutions alternatives.

D’autre part, des aménagements de poste (dont allègements de service) pourront continuer à être attribués à des certifié-es ou agrégé-es, même sur poste adapté, après avis du médecin de prévention.

Nous avons interrogé l’administration et le médecin conseiller technique sur tous les cas de refus d’attribution ou de renouvellement de PACD ou PALD et sur les modalités d’affectation des bénéficiaires (lieux, adaptation du poste de travail, etc…). Nous avons notamment pointé les cas où le reproche fait aux intéressé-es, toujours placé-es, du fait d’un état de santé fragile, dans une situation délicate, concernait l’inadéquation du « projet professionnel », parfois trop facilement invoquée par l’administration pour cacher le peu de variété des solutions offertes…

Ces propositions ne seront effectives qu’après consultation des CAPA des 12 mars 2019 (certifiés), 13 mars 2019 (PSY-EN), 14 mars 2019 (agrégés), et 15 mars 2019 (CPE). Les réponses administratives aux demandes de poste adapté ne sont donc pour l'instant que provisoires, et assorties de cette réserve. N’hésitez pas à nous saisir de tout élément de contestation éventuel dès maintenant pour une discussion supplémentaire de votre cas en CAPA.

Les élu-es du SNES-FSU continuent de revendiquer une véritable politique de santé qui prenne en compte toutes les situations des personnels, et ne se satisfont pas de l’insuffisance récurrente des moyens de prévention et de traitement des problèmes de santé dans nos professions.

Voir notre analyse du dispositif.