Groupe de travail PACD – PALD du 28 février 2017 - Postes adaptés

Le groupe de travail chargé d’examiner les demandes d’affectation ou de maintien sur postes adaptés de courte durée (PACD) ainsi que les demandes de postes adaptés de longue durée (PALD) s’est réuni le 28 février 2017.

Pour un nombre total de 74 demandes de poste adapté (38 de première affectation et 36 de maintien), 39 PACD (15 premières demandes et 24 renouvellements) et 7 PALD (dont 2 nouvelles attributions) ont été accordés. 2 demandes de PACD sont sur liste supplémentaire et resteront donc tributaires de solutions alternatives pouvant également intervenir pour certains de leurs collègues déjà retenus pour un PACD. 28 demandes n’ont pu être satisfaites.

Il y a actuellement 18 PALD en cours (durée de 4 ans), la plupart au CNED. Tous ces emplois sont désormais de gestion académique.

D’autre part, des aménagements de poste (dont allègements de service) pourront continuer à être attribués à des certifiés ou agrégés, après avis du médecin de prévention.

Nous avons interrogé l’administration et le médecin conseiller technique sur tous les cas de refus d’attribution ou de renouvellement de PACD ou PALD et sur les modalités d’affectation des bénéficiaires (lieux, adaptation du poste de travail, etc…). Nous avons notamment pointé les cas où le reproche fait aux intéressé(e)s, toujours placé(e)s, du fait d’un état de santé fragile, dans une situation délicate, concernait l’inadéquation du « projet professionnel », parfois trop facilement invoquée par l’administration pour cacher le peu de variété des solutions offertes…

Ces propositions ne seront effectives qu’après consultation des CAPA des 15 mars 2017 (agrégés), 16 mars 2017 (certifiés), 25 avril 2017 (CPE) et 13 juin 2017 (CO-PSY). Les réponses administratives aux demandes de poste adapté ne sont donc pour l'instant que provisoires, et assorties de cette réserve. N’hésitez pas à nous saisir de tout élément de contestation éventuel pour une discussion supplémentaire de votre cas en CAPA.

Les élu(e)s du SNES-FSU continuent de revendiquer une véritable politique de santé qui prenne en compte toutes les situations des personnels, et ne se satisfont pas de l’insuffisance récurrente des moyens de prévention et de traitement des problèmes de santé dans nos professions

Voir notre analyse du dispositif.