Audience rectorale SNES-FSU du 8 janvier 2016 et groupe de travail carte cible du 13 janvier 2016

L'audience du 8 janvier 2016 accordée au SNES-FSU comme le groupe de travail académique portaient sur la carte cible des CIO, encore tributaire de décisions réglementaires au niveau ministériel, et ses impacts sur les personnels.

Notre demande d'audience partait de constats :

1) couverture insuffisante des territoires / augmentation démographique et nécessité d'ouvertures de nouveaux établissements ;
2) absence de bases réglementaires aux points d'accueil ;
3) conditions de relogement et d'installation matérielle ;

D’où les questions :

- quels impacts de la nouvelle carte des CIO sur le mouvement et sur les postes?
- quelle information précise aux personnels, ainsi qu'aux partenaires, notamment dans les établissements scolaires? Calendrier, redécoupage de secteur, transfert de postes, relogement…?
- quelles conséquences sur les conditions matérielles de travail?

Le Secrétaire Général, M.Gérin, nous a apporté un certain nombre de réponses précises s’appuyant sur les prévisions rectorales de mise en œuvre de la carte cible des CIO, en indiquant qu’elle aurait lieu en 2 ans, en 2016 et 2017. Les réponses orales lors de l’audience ont aussitôt été complétées par l’envoi des documents préparatoires au GT communiqués le jour même.

Ils objectivent le projet en termes de structures et d’implantations (CIO de plein exercice, annexe, points d’accueil), financement, calendrier, moyens, personnels… qui devraient être présentés aux équipes par les DCIO, nous a-t-on précisé.

En aussi bref que faire se peut, maintenant :

Dans l’académie de Nantes, 7 CIO fermeraient dont 3 seraient transformés en annexes. 2 seraient créés sur un site déjà existant. En conséquence, 5 postes DCIO seraient supprimés et transformés au fil des ans en postes COP. Suppression également de 8,5 postes Administratifs.

S’il y a transformation, le CIO garde son UAI et le personnel y est réaffecté automatiquement par transfert, ce qui n'exclut pas demande personnelle de participation au mouvement et, en cas de refus du transfert, ce personnel, participant obligatoire, est traité en carte scolaire.

S’il y a fermeture/création, c’est un changement d’UAI et le personnel bénéficie d’une mesure de carte scolaire, là encore, pour avoir la priorité absolue sur les postes.

Dans les deux cas, la MCS apporte une bonification de points pour une mutation du CIO le plus proche géographiquement au plus éloigné au sein de l’académie et le personnel peut également formuler des voeux personnels avant ou entre les voeux "déclencheurs" (ancien établissement, département).

Au niveau académique, pas de suppression de poste COP mais parfois transfert (qui peut être assorti de redécoupage de secteur).

À Mayenne ainsi qu’à La Roche/Yon, il y aurait 2 CIO implantés sur un même site

À la question de leur organisation, M. Gérin répond que les 2 CIO auraient une salle d’accueil commune mais « 2 équipes et 2 DCIO » dont chacun aurait en charge en plus de son CIO, une Annexe dans la plupart des cas, ou un Point d’accueil.

Les Points d’accueil correspondent à une « modalité d’organisation des CIO dont ils dépendent » (frais de déplacement pour les COP, ordre de mission). Les permanences peuvent alors se tenir dans divers locaux : Mission Locale, Lycée si entrée indépendante, Médiathèque, PIJ…, à raison d’une à 2 fois par semaine. M. Gérin rappelle que leur maintien dépend de la fréquentation.

- Nous l'avons questionné sur le surcoût de frais de déplacement liés aux secteurs établissements plus étendus, annexes et points d’accueil, l’avance financière devant être faite par les personnels, La réponse est que l’application « chorus » déclenche rapidement les remboursements... Pour les personnels administratifs devant se déplacer, il est indiqué préférer le covoiturage et le rectorat va se rapprocher de la région concernant les déplacements liés au SPRO.

- Par ailleurs, nous avons rappelé que les postes administratifs relèvent de 4 fonctions en CIO : accueil, documentation, gestion administrative et budgétaire. Donc dans les CIO Doubles sur un même site ou dans les « gros » CIO de plus de 15 ETP COP, il est indispensable que des personnels de catégories B soient nommés. La demande a été entendue.

- En ce qui concerne les fusions ou relogement, nous avons insisté sur les conditions d’accueil du public et de particularité de travail des COPsy, citant l’exemple du CIO d’Angers où se posent de nombreux problèmes quant au respect de la confidentialité en entretien, à l’espace d’attente en cas d’affluence, de gestion des bureaux COPsy, etc…

- A été aussi soulevée les questions de déménagements, d’organisation matérielle et d’installation dans de nouveaux locaux.

Lors du GT du 13 janvier 2016a été remis un document très précis sur la carte cible et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre, susceptible de permettre aux personnels de se projeter en amont du « mouvement intra ». Cependant, tout reste suspendu à la validation en Comité Technique Ministériel, dont la date n’est pas encore connue. C’est à la condition de ces décisions réglementaires que s’enclencheront les mesures de fermetures/ouvertures d’UAI sans lesquelles les mouvements des personnels ne peuvent s’appliquer.

Pour Le SNES-FSU Académique,

Présents à l’audience : Igor Martin, Brigitte Eveno, Kristell Provost, Françoise Ménard
Membres du GT carte cible : Nadège Mudes, Françoise Ménard