Congés de formation professionnelle rentrée 2015

Groupe de travail du 4 février 2015

Le groupe de travail qui a examiné l'attribution des congés de formation professionnelle pour 2015-2016 s’est réuni le 4 février 2015. Les attributions et les refus seront ensuite présentés dans les CAPA correspondant aux différents corps concernés, et à la CCP des agents contractuels d'enseignement, d'éduation et d'orientation.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des décrets du 15 octobre 2007 (titulaires) et du 26 décembre 2007 (non titulaires). Le Délégué Académique à la Formation Continue a annoncé un volume à attribuer de 47 équivalents temps, soit deux de moins que l’année dernière, 564 mois au lieu de 588. Cependant, l’administration a limité à 5,33 ETP ou 64 mois le contingent soustrait pour les besoins particuliers de la DRH (personnels en difficulté).

Il restait donc à attribuer 500 mois qui se répartissaient en 7 mois pour les personnels non titulaires et 493 mois pour les personnels titulaires.

Il restait donc à attribuer 500 mois qui se répartissaient en 7 mois pour les personnels non titulaires et 493 mois pour les personnels titulaires (voir tableau et barème utilisé).

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