Compte rendu de la CCP des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du 16 juin 2016

La commission consultative paritaire des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation a été réunie le jeudi 16 juin 2016 au rectorat.

Différents points étaient à l'ordre du jour:
- Les non-renouvellements envisagés de certains agents contractuels ;
- Le tableau de répartition de promotion et d'avancement de ceux ayant la qualité de maîtres auxiliaires ;
- L'attribution des CDI à la rentrée prochaine ;
- L'obtention des congés de formation professionnelle 2016-2017 ;
- La réussite aux concours réservés et examens professionnels 2016.

Renouvellement de délégation

Pour la rentrée prochaine 2016-2017, 1340 agents ont sollicité un renouvellement d 'affectation (1239 en 2015). Pour les agents en CDI, seuls les lieux d'affectation et quotité d'exercice sont en jeu, pour les autres, le renouvellement du contrat lui-même à cette occasion.
Concernant les non-renouvellements envisagés par l'administration à la prochaine rentrée, 35 dossiers ont été étudiés et discutés, nombre en légère augmentation (32 en 2015). A la suite de la CCP, 8 avis négatifs ont pu se voir suspendus.
Plusieurs collègues étaient pointés comme en difficulté en mathématiques, discipline qui a encore de grands besoins dans l'académie. Il s'agit souvent de personnes en reconversion professionnelle.
Une dizaine de collègues ont réussi à bénéficier d'un accompagnement à la rentrée.
Chaque inspecteur des matières concernées a justifié, à notre demande, l'avis donné pour les différentes situations.
Deux collègues en CDI ne seront pas été reconduits pour la rentrée prochaine. Deux CCP sont donc à prévoir à la rentrée pour d'éventuels licenciements pour insuffisance professionnelle avec mise en place d'un entretien individuel.
Par ailleurs, 35 collègues bénéficieront d'un tutorat, 8 collègues ont eu un avis réservé, 7 ont obtenu un renouvellement avec tutorat et un collègue n'a pas été renouvelé.

Tableau de répartition d'avancement d'échelon des MA

Pour l'année 2015-2016 un maître auxiliaire a eu un avancement du 6ème au 7ème échelon. Dans l'académie de Nantes sont encore présents 24 maîtres auxiliaires.

Accès au CDI

Un CDI va être proposé à 88 agents contractuels d'orientation et d'éducation atteignant la condition d'ancienneté de six années à des dates postérieures à la rentrée prochaine, sous condition de réemploi. Actuellement 254 agents sont en CDI dans l'Académie de Nantes.

Congé de formation professionnelle

Trois candidats ont sollicité un congé de formation, un collègue a pu en bénéficier. Voir compte rendu de l'attribution des congés de formation professionnelle

Réussite aux concours

26 lauréats ont réussi les concours réservés et examens professionnalisés.
Pour la rentrée prochaine, deux nouvelles sessions du concours réservé seront mises en place .

ATTENTION : Pour ceux et celles actuellement employé(e)s en CDI, il y a tout intérêt à solliciter par courrier transmis par voie hiérarchique ou en recommandé avec accusé de réception (conserver preuve du dépôt au secrétariat de l'établissement, ou de l'accusé de réception du recommandé, et double du courrier) un « congé sans rémunération » (il s'agit d'un équivalent public de suspension du contrat de travail) pour la durée de leur stage, en précisant le fondement de la demande (article 33-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986). La rémunération du stage n'est, elle, pas remise en cause, bien sûr, par cette demande.
En effet, l'administration ne fait aucune publicité de cette protection, en cas d'échec postérieur au stage. Sans cette demande, et dans ce cas de figure, le CDI serait réputé s'être achevé de plein droit à la date de début du stage. En faisant la demande, l'agent contractuel s'assure au moins qu'en cas de non titularisation, il ne puisse être mis fin ensuite au CDI ainsi réactivé, donc notamment au rétablissement de la rémunération et des possibilités de réemploi afférentes, que par un licenciement entouré des garanties normales en la matière.

Nolwenn Pannetier responsable du secteur non-titulaires SNES-FSU, élue à la CCP

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