Bilan de la rentrée 2016 des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation - CCP du 13 octobre 2016 et suites...

La CCP s'est réunie le jeudi 13 octobre 2016 pour réaliser un bilan de rentrée des agents non titulaires.

Dans l'académie de Nantes, il y aurait à cette date 1233 agents contractuels employés (dont 240 en CDI auxquels on rajoute les 30 maîtres auxiliaires restants, en légère augmentation numérique, sur laquelle nous n’avons pas reçu d’explications, par rapport à leur décompte de l’année dernière).

L'équivalent de 254 postes étaient encore non pourvus à cette date dans l 'académie de Nantes, se répartissant ainsi :

- 80 en Loire atlantique

- 50 en Maine et Loire

- 19 en Mayenne

- 45 en Vendée

- 59 en Sarthe

260 heures sur petits BMP restaient aussi vacants.

Les matières ayant le plus de difficulté à recruter cette année sont les suivantes :

- espagnol

- lettres modernes

- mathématiques

- histoire géographie

- physiques chimie

- éducation physique et sportive

L'avancement par une grille indiciaire :

Sur la question du cadrage à faire pour l’avancement par une nouvelle grille indiciaire pour tous les agents non titulaires, le rectorat de Nantes est encore en train de réfléchir à une revalorisation différenciée au recrutement dans le cadre fixé par le nouveau classement en catégories.

Ce travail effectué, une nouvelle grille de rémunération devra être présentée au CTA. En décembre prochain, le paiement des HSA selon leur nouveau taux pourra être réalisable avec ce nouveau classement.

Pour rappel, avec l'arrêté du 29 août 2016, les CDI, mais également les CDD, ont une possibilité d'évolution de carrière tous les trois ans en fonction des mentions de l'avis de renouvellement, suite à inspection. Nous avons soulevé nos craintes que cette inspection se traduise par une pression supplémentaire venant s’ajouter, pour les CDD ? À celle exercée, le cas échéant, à l’occasion de leur renouvellement de contrat.

Nous avons à nouveau dénoncé les cas où, hors défense et soutien assurés par le SNES, des contractuelles en congé de maternité en fin de contrat n’étaient pas immédiatement réembauchées à son terme. Un cas récent nous a amené à faire saisir également par l’intéressée le défenseur des droits de cette question.

 

La question du chômage et de la délivrance tardive des attestations de l'employeur :

Nous avons interpellé le rectorat sur le problème récurrent du retard à verser les indemnités chômage, du fait que la première étape du processus menant à ce versement, l’attestation employeur, est souvent tardivement produite, et de façon variable selon les gestionnaires.

La personne en charge de la question du chômage nous a précisé que s'il y avait un retard dans la remise de l'attestation employeur, les collègues pouvaient toujours demander une inscription rétroactive à pôle emploi….

Ces réponses nous paraissent inadmissibles, tant elles paraissent dénoter un mépris de l'administration pour nos collègues en perte d'emploi, après avoir été "utilisés" parfois dans des conditions déjà difficiles. Nous continuerons d'intervenir pour que cette procédure, qui devrait être simplifiée puisque l'Etat est, pour cette catégorie d'agents contractuels, son propre assureur, demeure respectueuse des personnels en situation de précarité.

 

Temps incomplet ou temps partiel imposé ?

Nous avons également posé la question relative à la confusion volontaire opérée par l'administration entre temps partiel imposé et temps incomplet, lorsqu'elle emploie irrégulièrement des agents contractuels « à temps incoplet » pour des quotités dépassant 70%, ce qui se traduit, pour tous ceux et toutes celles employés entre 80 et 90 % (au delà, aucune base juridique, plus de 90% devrait être regardé comme un temps complet), par une minoration de la rémunération due.

Les personnels syndiqué(e)s au SNES-FSU et aux autres syndicats de la FSU (SNUEP-FSU et SNEP-FSU), bénéficient de nos interventions sur les cas individuels directement auprès de l'administration, et les premiers, du soutien rédactionnel de la section académique du SNES-FSU, y compris en phase contentieuse devant le tribunal administratif de Nantes, s'ils veulent faire valoir leurs droits.

 

Les avenants proposés fin novembre aux CDD d'un an et aux CDI

Ces avenants n'ont qu'un objet : procéder au reclassement exigé par nouvelle réglementation applicable au 1er septembre 2016, dans la nouvelle catégorie I (regroupant sans changement de l'espace indiciaire global) les anciennes catégories I et II en fonction du diplôme détenu. La catégorie I commence désormais au niveau licence ou, pour les disciplines d’enseignement professionnel et technologique, pour ceux et celles justifiant d’une activité ou d’une pratique professionnelle telle que défnie par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires exerçant ces fonctions pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps.

Il faut donc simplement vérifier que ce reclassement corresponde à la situation de chacun(e) et que d'autres éléments du contrat ne soient pas modifiés à cette occasion.

 

Voir également notre dernière publication de novembre 2016 sur tous ces sujets, et notamment, pour la revalorisation générale et la mise en place d'une grille de carrière académique qui se font attendre...

 

Nolwenn Pannetier, élue SNES-FSU

Secteur non-titulaires