Compte rendu de la CCP des affectations des personnels contractuels du mardi 12 juillet 2016

Depuis que les stagiaires des différents concours servent de moyens d’enseignement, d’éducation ou d’orientation à hauteur, souvent, d’un poste à temps complet (plus de la moitié d’entre eux, les autres occupant des demi-quotités), soit depuis 2010 maintenant, et depuis que leur propre procédure de nomination initiale, et de renouvellement ou prolongation de stage, se tient quasi-simultanément à celle des personnels contractuels, l’affectation à l’année de ces derniers sur des supports vacants déjà connus en juillet s’est singulièrement compliquée et restreinte.

Parallèlement, notre revendication de tenue d’un groupe de travail-balai, associant à nouveau les élu(e)s fin août, n’aboutit toujours pas, faute, il faut bien le reconnaître, d’une véritable dynamique collective de lutte de la catégorie. Certaines affectations sont donc prononcées plus tard durant l’été, dans le silence des bureaux et sans véritable contrôle paritaire autre qu’a posteriori, et encore, lorsque les intéressé(e)s nous saisissent.

Cette année à nouveau, les gestionnaires des différentes disciplines ont donc fait montre d’une grande "prudence" lors du groupe de travail de la commission consultative paritaire (CCP) du 12 juillet, nous affirmant préférer ne pas attribuer une affectation incertaine pour avoir à la retirer ensuite, à la rentrée…

La DIPE 5 a néanmoins essayé de placer en priorité tous les maîtres auxiliaires garantis d’emploi et autres personnels contractuels en CDI.

Le nombre important de supports déjà occupés par des TZR et des stagiaires dans plusieurs disciplines explique que certaines d’entre elles n’aient pas pu être traitées ce 12 juillet. Tel est le cas des Mathématiques, Maths-sciences, SVT, Sciences Physiques, Anglais et Lettres Modernes. De grands besoins de recrutement persisteraient par contre en Philosophie et en Sciences Physiques.

Nous avons relancé l’administration sur trois points :

- La fixation, comme dans certaines académies, d’un établissement de rattachement pour les personnels en contrat à durée indéterminée, pouvant leur assurer, à l’instar des TZR, une prise en charge de leurs frais de déplacements temporaires pour toute affectation située en dehors de la commune de résidence administrative ainsi déterminée et de leur commune de résidence privée, comme de toute commune limitrophe de l’une ou de l’autre. Sur ce point, nulle avancée, alors que d’autres académies y ont procédé. Les considérations budgétaires restent ici inavouées !! ;

- La situation des personnels en CDD en congé de maternité à l’issue de leur contrat actuel. On nous affirme qu’un pré-placement est effectué, en cas de besoin dans la discipline et dans la mesure où la fin du congé de maternité n’est pas trop tardive, pour assurer une reprise effective des fonctions à l’issue de celui-ci, sans passer par la case "chômage". Cependant, cela ne répond toujours pas à l’exigence de non discrimination que nous avons fait valoir avec succès pour une syndiquée devant le tribunal administratif il y a déjà trois ans (TA NANTES 31 janvier 2013, n° 1005062). En effet, les femmes dans cette situation continuent, dans l’intervalle, de se retrouver dans les "limbes" de la sécurité sociale (droit aux seules prestations sociales de maternité), en lieu et place du maintien de leur traitement qu’impliquerait un renouvellement de leur engagement contractuel dès le 1er septembre. Nous continuerons d’apporter notre soutien rédactionnel à toutes nos adhérentes qui souhaiteraient faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nantes ;

- La mise en place d’une grille de rémunération améliorée. Sur ce point, malgré l’évolution déjà représentée par un classement, depuis la dernière rentrée, dans la première catégorie actuelle, des personnels recrutés au master, le rectorat renvoie à la prochaine publication d’un décret et d’un arrêté spécifiques aux fonctions contractuelles d’enseignement, d’éducation et d’orientation, publication en souffrance au niveau national depuis novembre dernier (!), alors même que d’autres académies, bien plus généreuses, ont déjà procédé depuis longtemps à la mise en place d’une grille stable et d’une évolution de la rémunération tous les trois ans, y compris pour les CDD, comme l’exige depuis 2014 la réglementation générale applicable aux agents contractuels de l’Etat.

Un bilan de rentrée est prévu au premier trimestre au rectorat à l’occasion d’un prochain groupe de travail de la CCP.

A compter du 22 août, la permanence sera ré-ouverte à la section académique de Nantes avec possibilité de rendez vous ou d’entretien téléphonique. Dans l’intervalle, il est possible de me saisir déjà de toute question (contrat, requalification en CDI...) sur le mail :

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Je ne pourrai néanmoins répondre pendant l’été aux questions relatives à l’affectation ou l’absence d’affectation elles-mêmes, mais prendrai les contacts nécessaires dès mon retour de vacances.

Nolwenn Pannetier, élue non titulaire SNES-FSU