Sur le non renouvellement du contrat et le licenciement en cours de contrat

Les principes applicables aux conditions dans lesquelles tout non renouvellement de l’engagement contractuel de droit public, ou tout licenciement par l’employeur (rectorat ou EPLE), peuvent légalement se produire, concernent également les assistant(e)s d'éducation (AED) et les nouveaux accompagnant(e)s des élèves en situation de handicap (AESH).

Face à des pratiques administratives méconnaissant souvent les motifs, ainsi que les formes et procédures minimales, à respecter, les personnels ne manquent pas de moyens pour se défendre, pourvu qu'ils les connaissent et n'hésitent pas à recourir au soutien syndical rendu nécessaire par leur isolement même.

Les dernières modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, réglementation applicable à tous les agents contractuels de l’État, obtenues par la FSU à l'issue des négociations de 2013-2014, représentent déjà une avancée pour la protection dans l'emploi des non titulaires, désormais appelés « agents contractuels ». Le SNES, comme les autres syndicats du second degré de la FSU (SNEP, SNUEP) peut aider ces personnels à faire valoir leurs droits, par l’intervention collective comme par le soutien individuel.

Cependant, ce dernier type de soutien solidaire, en cas de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, est logiquement réservé aux seul(e)s adhérent(e)s, du fait de l'investissement en temps et moyens militants qu'il requiert.

Tout savoir sur le non renouvellement et le licenciement 

AESH embauché(e)s en CDI : voir notre dernier article sur les modifications annuelles d'éléments substantiels du contrat à durée indéterminée.

Voir également lettre des syndicats du second degré de la FSU de l'académie de Nantes sur les non renouvellements d'engagements contractuels des femmes enceintes, suite à la condamnation du rectorat de Nantes pour discrimination obtenue avec le soutien du SNES-FSU. 

Voir aussi notre modèle de demande de congé dit sans rémunération, pour les cas de réussite à des concours et autres formations, situation préservant l'emploi du CDI à l'issue d'un stage ou d'une période probatoire non validés.

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