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Catégorie : actu
Actualisation du 22 juin 2020 : On frise le salmigondis réglementaire ou "quand le ridicule ne tue plus"... :
Une nouvelle modification du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020, publié au JORF du... 22 juin) vient à nouveau assouplir les normes sanitaires, notamment dans les établissements du second degré. Il faut désormais lire, dans l'article 36 ainsi modifié du premier décret (modififications en rouge) :
- Dans "les collèges et les lycées, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger."
- Portent un masque de protection : "1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 et 33 en présence des usagers accueillis ; (inchangé) [...] 4° Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements et dans les salles de classes et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique mentionnées à l’article 1er ;"
Bien entendu, et cela reste inchangé : "Les dispositions du 1° ne s'appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves."
L'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité, qui s'impose déosrmais à toute norme juridique, quelle que soit sa valeur et place dans l'ordonnancement juridique de notre beau pays, est ici, en conséquence, quelque peu malmené, voire complètement méconnu par nos gouvernants. C'est d'abord tout bonnement affligeant. On voudrait que la norme édictée ne soit pas appliiquée qu'on ne s'y prendrait pas mieux.
On ne devrait plus parler d'assouplissements rendus possibles par l'évolution de l'épidémie, ici, mais bien d'un relâchement dangereux au "pays des clusters". En effet, que penser d'une norme de distanciation dont on généralise l'applicabilité à de nouveaux espaces géographiques désormais "ouverts" (lycées), tout en l'assortissant d'une concession du type "dans la mesure du possible". Fort heureusement, on découvre également, à cette occasion qu'une autre norme de protection (masque dans les classes et espaces clos), méritait d'être étendue, hors même déplacements, aux élèves également, mais on en subordonne l'applicabilité à la même condition du non respect possible de la distanciation (+ autres mesures barrières)... dont on sait désormais qu'elle doit être respectée dans la mesure du possible dans les établissement scolaires.
Et le ministre de pérorer pendant ce temps, et à nouveau, sur le mode "tous à l'école" pour deux semaines, et on fera des "évaluations" en septembre...
RAPPEL AUX PERSONNELS VULNERABLES (voir également version du 18 juin 2020, ci-dessous)
Une actualisation de la fiche 3 annexée à la circulaire du 13 mai dernier a été présentée au CTMEN (projet joint), et devrait donc être publiée en l'état (ce n'est pas encore le cas à la date du 22 juin !). Personnels vulnérables, ne cédez pas au pressions pour faire établir un nouveau certificat précisant la durée (!) de la vulnérabilité. Aucun médecin digne de ce nom ne s'aventurera à fixer de lui-même une date de fin distincte de celle de l'état d'urgence lui-même pour des antécédents ou prédispositions pathologiques listées par la réglementation toujours applicable, et à prédire ainsi une fin de "vulnérabilité" au Covid-19 supposée ! Vous pouvez, en cas de forte insistance de la part du chef d'établissement, le lui rappeler. Sur ce point, en tant qu'elle généralise une obligation de mention de durée, la fiche 3 est très certainement entachée d'erreur de droit ! Rappelons que si l'établissement communique en direction du public scolaire et des parents sur le mode d'une "disparition définitive de l'enseignement en distanciel", les personnels vulnérables devront, le cas échéant, bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Ces annonces ne changeront donc rien à leur situation, à l'exception d'une exemption de fait de tout travail d'enseignement à distance...
Donc, il y a impossibilité actuelle de votre retour dans l'établissement et impossibilité de déférer à des convocations aux jurys des examens, comme à leur passation. Si l'institution souhaite vérifier la vulnérabilité déjà attestée, il lui incombe légalement de vous convoquer devant un médecin agréé. Gageons que celui-ci ne prendrait pas plus le risque de décréter d'autorité une fin de cette vulnérabilité ! Ne pas hésiter à l'indiquer ainsi en retour de toute injonction administrative ou convocation.
Lire la suite : Covid-19 : Réouverture de tous les établissements le 22 juin 2020 (la suite sans fin...)
